J.O n° 132 du 9 juin 2007

Décrets, arrêtés, circulaires >> Textes généraux >> Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables >>

Décret portant modification du statut national du personnel des industries électriques et gazières (rectificatif) texte

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi >>

Arrêté modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi texte

Ministère des affaires étrangères et européennes >>

Décret relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat aux affaires européennes texte

Ministère de la justice >>

Arrêté portant délégation de signature texte

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité >>

Arrêté modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale texte

Ministère de la défense >>

Arrêté modifiant les arrêtés du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne, du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissement relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre texte

Arrêté portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) texte

Arrêté portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) texte

Décision modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) texte

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports >>

Arrêté relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme texte

Arrêté constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale d'athlétisme texte

Arrêté portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) texte

Ministère de l'agriculture et de la pêche >>

Arrêté portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux texte

Arrêté modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées texte

Arrêté homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées texte

Arrêté homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées texte

Arrêté homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées texte

Arrêté homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées texte

Arrêté modifiant l'arrêté du 9 novembre 2006 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs texte

Arrêté relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2006 en France métropolitaine texte

Arrêté portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) texte

Arrêté portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) texte

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique >>

Arrêté portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) texte

Arrêté portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) texte

Arrêté fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor texte

Décret modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif) texte

Mesures nominatives >> Premier ministre >>

Arrêté portant mise en position hors cadres (Cour des comptes) texte

Arrêté relatif à la composition du cabinet du Premier ministre texte

Arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) texte

Ministère de l'éducation nationale >>

Arrêté portant attribution de fonctions (rectorat d'Orléans-Tours) texte

Arrêté portant attribution de fonctions (rectorat d'Amiens) texte

Arrêté conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense texte

Arrêté conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (rectificatif) texte

Arrêté habilitant les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles texte

Arrêté portant cessation de fonctions de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement ayant bénéficié de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole et de l'Agence de développement agricole et rural et désignation de représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural texte

Avis et communications >> Avis de concours et de vacance d'emplois >>

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet texte

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur texte

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur texte

Avis de vacance d'un emploi de chef de service texte

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des impôts texte

Avis divers >>

Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2006 texte

Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle texte

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances alachlore, phosalone ou dimethenamid texte

Résultats de l'événement n° 324 Cote & Match du jeudi 7 juin 2007 et des tirages du Keno du jeudi 7 juin 2007 texte






Décret n° 2007-549 du 11 avril 2007 portant modification du statut national du personnel des industries électriques et gazières (rectificatif)

NOR : INDI0700333Z



Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2007, édition électronique, texte n° 111, et édition papier, page 6846, 2e colonne :

A l'article 1er, au IV, 3e alinéa :

Au lieu de : « 11 salariés en principe, à raison d'une commission... »,

Lire : « 11 salariés en principe à raison d'une commission... ».


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Arrêté du 4 juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

NOR : ECEP0755650A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 juin 2007, l'arrêté du 7 mai 2007 autorisant l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures en dernière année de scolarité pour le recrutement d'un commissaire contrôleur des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est modifié comme suit :

Les mots : « le recrutement d'un commissaire contrôleur stagiaire des assurances » sont remplacés par les mots : « le recrutement de deux commissaires contrôleurs stagiaires des assurances ».


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Décret n° 2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat aux affaires européennes

NOR : MAEX0710422D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret n° 2001-673 du 25 juillet 2001 et le décret n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :



Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.

A ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne et aux Communautés européennes, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.

Le secrétaire d'Etat accomplit toute mission que le ministre des affaires étrangères et européennes lui confie.


Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé, notamment de la direction de la coopération européenne, de la direction de l'Europe continentale, du service de la politique étrangère et de la sécurité commune ainsi que du secrétariat général des affaires européennes.

Pour l'exercice de ses attributions et, en particulier, pour ce qui concerne la présidence française de l'Union européenne, il a recours au secrétariat général aux affaires européennes, qui lui fait rapport sur les activités de son ressort.

Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes assume les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.


Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes communique, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, avec les délégations parlementaires pour l'Union européenne et participe, en liaison avec les ministres concernés, à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.


Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes reçoit délégation du ministre des affaires étrangères et européennes pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Il contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, les décrets relevant de ses attributions.


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat aux affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat

chargé des affaires européennes,

Jean-Pierre Jouyet


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Arrêté du 8 juin 2007 portant délégation de signature

NOR : JUSX0710464A


Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique,

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 96-763 du 1er septembre 1996 relatif à la Commission pour la transparence financière de la vie politique ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique,

Arrête :



Délégation permanente est donnée à M. Thomas Andrieu, secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, à l'effet de signer, au nom du président de la commission, tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2007.


J.-M. Sauvé


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Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

NOR : MTSA0755511A


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451 et R. 451-1 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 900 et L. 900-2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et D. 335-33 à D. 335-37 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :



L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

I. - Les mots : « un représentant de l'Association des régions de France (ARF) » sont remplacés par les mots : « deux représentants de l'Association des régions de France (ARF) ».

II. - Après le mot : « (AFORTS) », les mots : « ; - un représentant du Mouvement national des étudiants en travail social » sont supprimés.


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat


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Arrêté du 30 mai 2007 modifiant les arrêtés du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne, du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissement relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

NOR : DEFF0755479A


Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national, à Compiègne (Oise), et dans certains services extérieurs de cette direction ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,

Arrête :



L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer les mots :

« directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) »,

par les mots :

« général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ».


Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiés comme suit :

Remplacer les mots :

« directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;

directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) »,

par les mots :

« général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;

général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé sont modifiés comme suit :

Remplacer les mots :

« direction régionale du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

direction régionale du matériel de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) »,

par les mots :

« commandement de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;

commandement de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation

du réseau financier,

B. Furet-Fritsch


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Arrêté du 8 juin 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)

NOR : DEFL0755534A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :



Il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), à l'occasion du 47e Salon international de l'aéronautique et de l'espace, du mercredi 13 juin au dimanche 24 juin 2007.


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2007.


Pour le ministre de la défense :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Molle

Pour le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach


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Arrêté du 8 juin 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)

NOR : DEFL0755536A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :



Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Biscarrosse (Landes).


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.


L'arrêté du 27 février 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarosse est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2007.


Pour le ministre de la défense :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Molle

Pour le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach


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Décision du 25 mai 2007 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

NOR : DEFD0755780S


La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par les décisions du 20 mars 2006, du 17 octobre 2006 et du 7 décembre 2006 (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),

Décide :



A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, il est ajouté trois alinéas, numérotés « 10 » à « 12 », ainsi rédigés :

« 10. M. Gérard Paganelli, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des études et de la réglementation générale ;

11. M. Daniel Soccodato, attaché principal d'administration, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service ;

12. M. Benoît Souchard, attaché d'administration, adjoint au responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2007.


L. Block


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Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

NOR : SJSJ0755144A


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-14 et R. 227-19 ;

Vu l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles,

Arrête :



En application du II de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles prévoyant l'aménagement des conditions d'exercice des fonctions de direction, le préfet peut, dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus cinquante mineurs âgés de six ans et plus, permettre, pour une période qu'il fixe et qui ne peut excéder douze mois, l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne répondent pas aux conditions fixées au I de cet article.


En application du IV de l'article R. 227-19 du code de l'action sociale et des familles prévoyant l'aménagement des conditions d'encadrement en accueil de scoutisme :

I. - Le directeur peut être inclus dans l'effectif d'encadrement :

a) Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour trois nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus quatre-vingts mineurs ;

b) Lorsque l'accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d'au plus cinquante mineurs âgés d'au moins quatorze ans.

II. - Des activités sans hébergement ou comprenant au plus trois nuitées consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes :

- les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique ;

- les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ;

- la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux ;

- les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs ;

- lors du déroulement de l'activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment.


Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse

et de l'éducation populaire,

E. Madranges


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Arrêté du 5 juin 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale d'athlétisme

NOR : SJSV0755962A


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article L. 132-1 ;

Vu le décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française d'athlétisme en date du 2 décembre 2006 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale d'athlétisme en date du 28 janvier 2007,

Arrête :



Sont constatés conformes aux dispositions du titre Ier du décret du 2 mai 2002 susvisé les statuts de la Ligue nationale d'athlétisme, créée par la Fédération française d'athlétisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent


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Arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

NOR : SJSG0755850A


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,

Arrête :



A la division juridique et contentieuse, directement placée sous l'autorité du directeur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-Claude Barruet, chef de la division ;

Mme Martine Barberi, adjointe au chef de la division ;

M. Jean-Manuel Cartier, administrateur civil.


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Elie Messeca, adjoint à la sous-directrice.

II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :

M. Laurent Buisson, chef de bureau ;

Mme Claudine Gazonneau, adjointe au chef de bureau.

III. - Second bureau des personnels d'administration centrale :

M. Jean Villaret, chef de bureau ;

M. Sébastien Plantadis, adjoint au chef de bureau.

IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :

Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau.

V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :

M. Cheik Lo, chef de bureau ;

M. Bernard Liduena, adjoint au chef de bureau.

VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :

Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;

Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau.

VII. - Bureau du budget, des synthèses et des rémunérations :

M. Jean-François Pons, chef de bureau ;

M. Julien Thévenet, adjoint au chef de bureau ;

Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;

Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale ;

Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration centrale.


A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Eric Waisbord, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Bernard Rozenfarb, adjoint au sous-directeur.

II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :

Mme Josette Guiguen, chef de bureau ;

M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau.

III. - Bureau de la formation :

Mme Aurore Randrianarison, chef de bureau ;

Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau.

IV. - Bureau du recrutement :

M. Michel Mansuy, chef de bureau ;

M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau.

V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :

M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;

Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau.

VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :

Mme Christine Laloy, chef de bureau ;

Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau ;

Mme Sarah François-Germain, adjointe au chef de bureau.

VII. - Mission du dialogue social :

M. Bernard Escande, chef de la mission.


A la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :

I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

II. - Bureau du budget et des comptes :

M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;

M. Thomas Alazard, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

III. - Bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers :

Mme Florence Wilhelm, chef de bureau ;

Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;

M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale ;

M. Jean Thiebaud, attaché d'administration centrale ;

Mme Flore Moreux, agente contractuelle,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ;

Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO).

IV. - Bureau de la performance et du contrôle de gestion :

M. Thierry Bergeonneau, chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

V. - Bureau de l'administration générale des services déconcentrés :

Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;

M. Jean-Michel Lamiaux, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes de mise à disposition de crédits au bénéfice des services déconcentrés et des services délocalisés.



A la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Francis Merrien, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. André Maisonneuve, adjoint au sous-directeur.

II. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :

Mme Martine Belmont, chef de bureau.

III. - Bureau de l'informatisation des services :

Mme Monique Colan, chef de bureau ;

Mme Annick Duffour, adjointe au chef de bureau.

IV. - Bureau des applications informatiques :

M. François Klein, chef de bureau ;

M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau ;

M. Yves Batel, adjoint au chef de bureau.

V. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :

M. Eric Baudry, chef de bureau ;

Mme Christine Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef de bureau ;

Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau ;

M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau.


A la sous-direction de l'administration des services centraux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Loup Moussier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Eric Glippa, adjoint au sous-directeur ;

M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur.

II. - Division des affaires financières et de la commande publique :

M. Philippe Garabiol, chef de la division des affaires financières et de la commande publique ;

a) Bureau des affaires financières :

Mme Catherine Hourdeaux, chef du bureau ;

Mme Claire Lachâtre, adjointe au chef de bureau ;

b) Bureau de la commande publique :

Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau ;

Mme Caroline Foedit, adjointe au chef du bureau.

III. - Division de la politique immobilière et des investissements :

a) Bureau de gestion et de programmation immobilières :

M. Alban Garillon, chef de bureau ;

b) Bureau des opérations d'investissement :

Mme Béatrice Melon-Riey, chef de bureau ;

M. Philippe Lebon, adjoint au chef de bureau ;

c) Bureau de la maintenance :

M. Philippe Marot, chef de bureau.

IV. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale :

M. Raymond Nentien, chef de la division ;

a) Bureau des services et des prestations logistiques :

M. Richard Béribi, chef de bureau ;

b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile :

M. Olivier Guivarch, chef de bureau ;

M. Alain Boulay, adjoint au chef de bureau.

V. - Bureau de l'accueil et de la sécurité :

M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau.

VI. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires :

Mme Catherine Baude, chef de bureau.


A la sous-direction de la modernisation des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Danièle Champion, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Mission de la prospective et de la modernisation :

Mme Edith Hayat, chef de la mission ;

M. Stéphane Bernard, adjoint au chef de la mission.

II. - Mission des services déconcentrés :

M. Jacques Murat, chef de la mission ;

M. Marc Destenay, adjoint au chef de la mission ;

M. Jérôme Roy, chargé de mission.


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration :

a) Division juridique et contentieuse :

Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;

Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;

M. Noël Tambia, adjoint administratif ;

b) Service des ressources humaines :

Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;

M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;

M. André Tonneau, secrétaire administratif ;

Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;

Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;

Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;

Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;

Mme Maryse May, adjointe administrative ;

Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;

Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;

Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative ;

Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative ;

Mme Evelyne Lagouche, adjointe administrative ;

Mme Karinne Alexandre, agente administrative,

affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;

Mme Nicole Mottier, attachée d'administration centrale ;

M. Christian Quaglia, attaché d'administration centrale ;

M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;

Mme Christiane Lepillet, secrétaire administrative ;

Mme Lydia Charbonneau, secrétaire administrative ;

M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif,

affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel ;

Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;

M. Maximin Maillot, adjoint administratif ;

Mme Caroline Navarro, agente administrative,

affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;

Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction du développement professionnel et des statuts ;

c) Sous-direction de l'administration des services centraux :

Mme Mélissa Fort, attachée d'administration centrale ;

Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;

Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;

Mme Nicole Francillette, secrétaire administrative ;

Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Laure Gucher, secrétaire administrative ;

M. Hervé Maroux, secrétaire administratif ;

Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative ;

M. Martin Garcia, adjoint administratif ;

M. Tony Ibanez, adjoint administratif ;

Mme Gloria Mascarenhas, adjointe administrative ;

Mme Dalida Benbelkacem, agente administrative ;

Mme Monique Philetas, agente administrative ;

Mme Camille Benon, agente des services techniques ;

d) Sous-direction de la modernisation des services :

Mme Sylvie Baile, secrétaire administrative.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2007.


E. Marie


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Arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux

NOR : AGRG0754113A


La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002 et par l'arrêté du 9 août 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (section spécialisée qualité) en date du 4 mai 2007,

Arrête :



Le Laboratoire national de la protection des végétaux (LNPV) est un service à compétence nationale placé auprès du sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux au sein de la direction générale de l'alimentation.


Le Laboratoire national de la protection des végétaux, dans le cadre des missions qu'il exerce en tant que laboratoire national de référence dans le domaine de la protection des végétaux :

- adapte et met au point les méthodes d'analyses et d'essais et développe les recherches nécessaires à la bonne exécution des contrôles ;

- apporte conseil et appui techniques et scientifiques aux services ;

- contribue au processus de coopération scientifique nationale et internationale en relation avec ses missions ;

- encadre et anime le réseau des laboratoires agréés ;

- élabore et coordonne la mise au point d'analyses de risque phytosanitaire ;

- coordonne les réponses aux demandes d'analyses et d'expertises adressées par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux ou les services régionaux de la protection des végétaux (directions régionales de l'agriculture et de la forêt).

Dans ses domaines de compétence, il peut répondre aux demandes de prestations émanant d'autres administrations ou de tiers.


Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux est nommé par le directeur général de l'alimentation. Il est assisté d'un adjoint désigné de la même façon. Il a autorité fonctionnelle sur les personnels du laboratoire et désigne le responsable qualité du service.


Le Laboratoire national de la protection des végétaux est constitué d'un réseau déconcentré composé de stations dont la liste est annexée au présent arrêté.

Ces stations disposent de l'appui technique des directions régionales de l'agriculture et de la forêt pour leur gestion courante, notamment financière et logistique, ainsi que pour la gestion administrative de proximité de leurs personnels.


Un comité stratégique détermine la stratégie du Laboratoire national de la protection des végétaux et fixe ses objectifs sur une base pluriannuelle. Il arrête les moyens nécessaires au fonctionnement du laboratoire, notamment en programmant les investissements. Il évalue les résultats obtenus et examine toute question relative à l'exécution des missions du Laboratoire national de la protection des végétaux.

Le comité stratégique est présidé par le directeur général de l'alimentation.

Il comprend en outre :

1° Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ;

2° Le chef de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;

3° Deux représentants du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, désignés par le secrétaire général ;

4° Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux ;

5° Un représentant des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, désigné par le chef du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt.



Le mandat des membres mentionnés aux 3° et 5° ci-dessus est de trois ans. Il est renouvelable une fois. En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un membre, un remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin.


Le Laboratoire national de la protection des végétaux est doté d'un conseil scientifique, instance consultative.

Ce conseil comprend :

1° Un président, désigné par le directeur général de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture ;

2° Le directeur du Laboratoire national de la protection des végétaux ;

3° Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;

4° Le directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, ou son représentant ;

5° Un représentant des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, désigné par le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;

6° Un membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, désigné par le vice-président de ce conseil ;

7° Un représentant de chaque station du Laboratoire national de la protection des végétaux, élu parmi le personnel de la station ;

8° Un représentant des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, désigné par le chef du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ;

9° Un représentant des chefs de services régionaux de la protection des végétaux, désigné par le directeur général de l'alimentation, sur proposition du chef du groupement des chefs de services régionaux de la protection des végétaux.

La durée du mandat des membres mentionnés aux 1°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° ci-dessus est de trois ans. Il est renouvelable une fois. En cas de décès, de démission ou d'empêchement d'un membre, un remplaçant est désigné ou élu pour la durée du mandat restant à courir.

Le conseil scientifique peut, sur décision de son président, inviter toute personne qualifiée à participer à ses travaux, et notamment des représentants de la Fédération nationale de défense contre les organismes nuisibles et de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).

Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, sur la base d'un ordre du jour que ce dernier détermine et qui porte en particulier sur les orientations scientifiques du LNPV.


L'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation du Laboratoire national de la protection des végétaux est abrogé.


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2007.


Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le secrétaire général,

D. Sorain




A N N E X E


LISTE DES STATIONS DU LNPV EN ACTIVITÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2008


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 13





LISTE DES STATIONS DU LNPV EN ACTIVITÉ À COMPTER DU 1er JANVIER 2009


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 13


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Arrêté du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

NOR : AGRP0755000A


La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1973 relatif à l'ouverture de listes et de rubriques particulières de plantes potagères concernant plusieurs espèces au sein du Catalogue des espèces et variétés potagères ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1988 portant modification au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées (plantes potagères) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1991 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) et homologation d'une annexe « asperge » au règlement technique général d'inscription des variétés de légumes au catalogue ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 8 août 1996 ouvrant une nouvelle espèce au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section plantes potagères et maraîchères,

Arrête :



En application du décret du 18 mai 1981 susvisé, la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est la suivante :

1. Allium cepa L.

1.1. Groupe cepa - Oignon, échalion.

1.2. Groupe aggregatum - Echalote.

2. Allium fistulosum L. - Ciboule.

3. Allium porrum L. - Poireau.

4. Allium sativum L. - Ail.

5. Allium schoenoprasum L. - Ciboulette.

6. Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. - Cerfeuil.

7. Apium graveolens L.

7.1. Céleri branches.

7.2. Céleri-rave.

8. Asparagus officinalis L. - Asperge.

9. Beta vulgaris L.

9.1. Betterave potagère, betterave rouge.

9.2. Poirée.

10. Brassica oleracea L.

10.1. Chou frisé.

10.2. Chou-fleur.

10.3. Brocoli.

10.4. Chou de Bruxelles.

10.5. Chou de Milan.

10.6. Chou cabus.

10.7. Chou rouge.

10.8. Chou-rave.

11. Brassica rapa L.

11.1. Chou de Chine.

11.2. Navet.

12. Capsicum annuum L. - Piment, poivron.

13. Cichorium endivia L.

13.1. Chicorée frisée.

13.2. Chicorée scarole.

14. Cichorium intybus L.

14.1. Endive, chicorée witloof.

14.2. Chicorée à larges feuilles, chicorée italienne.

15. Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai. - Pastèque, melon d'eau.

16. Cucumis melo L. - Melon.

17. Cucumis sativus L.

17.1. Concombre.

17.2. Cornichon.

18. Cucurbita maxima Duchesne. - Potiron, citrouille.

19. Cucurbita pepo L. - Courgette, pâtisson.

20. Cynara cardunculus L.

20.1. Artichaut.

20.2. Cardon.

21. Daucus carota L. - Carotte, carotte fourragère.

22. Foeniculum vulgare Mill. - Fenouil.

23. Lactuca sativa L. - Laitue.

24. Lycopersicum esculentum Mill. - Tomate.

25. Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill. - Persil.

26. Phaseolus coccineus L. - Haricot d'Espagne.

27. Phaseolus vulgaris L.

27.1. Haricot nain.

27.2. Haricot à rames.

28. Pisum sativum L. (partim).

28.1. Pois ridé.

28.2. Pois lisse, pois rond.

28.3. Pois mange-tout.

29. Raphanus sativus L.

29.1. Radis de tous les mois.

29.2. Radis rave.

30. Rheum rhabarbarum L. - Rhubarbe.

31. Scorzonera hispanica L. - Scorsonère.

32. Solanum melongena L. - Aubergine.

33. Spinacia oleracea L. - Epinard.

34. Valerianella locusta (L.) Laterr. - Mâche.

35. Vicia faba L. (partim) - Fève.

36. Zea mays L. (partim).

36.1. Maïs doux.

36.2. Maïs à éclater.

101. Cicer arietinum L. - Pois chiche.

102. Fragaria ananassa X. - Fraisier.

103. Lens culinaris Med. - Lentille.


I. - Sont abrogées les dispositions suivantes :

Article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1973 susvisé ;

Article 1er de l'arrêté du 30 mai 1988 susvisé ;

Article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1990 susvisé ;

Article 1er de l'arrêté du 10 mai 1991 susvisé ;

Article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé ;

Article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé.

II. - Est abrogé l'arrêté du 17 juillet 1973 relatif à l'ouverture de listes de plantes potagères au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées.


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry


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Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

NOR : AGRP0755006A


La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1986 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (plantes potagères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes potagères et maraîchères),

Arrête :



Est homologué le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).


Est abrogé l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1986 susvisé.


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
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Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

NOR : AGRP0755005A


La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section maïs et sorgho),

Arrête :



Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).


Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2002 portant homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs de semence.


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
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Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

NOR : AGRP0755004A


La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),

Arrête :



Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).


Est abrogé l'arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel français (listes A et B).


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
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Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

NOR : AGRP0755002A


La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section céréales à paille),

Arrête :



Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B), annexé au présent arrêté (1).


Est abrogé l'arrêté du 22 juin 2006 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
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Arrêté du 29 mai 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2006 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs

NOR : AGRP0755011A


La ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 ;

Vu le règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières ;

Vu le règlement (CE) n° 1156/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant, pour 2006, des plafonds budgétaires pour la mise en oeuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique, les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface et les montants maximaux pour l'octroi du paiement séparé pour le sucre, prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement ;

Vu le code rural, notamment son article D. 615-6 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs,

Arrêtent :



L'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé est modifiée comme suit :


« A N N E X E I I


PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 19




Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'Agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2007.


La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


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Arrêté du 29 mai 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2006 en France métropolitaine

NOR : AGRP0753114A


La ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant les règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 ;

Vu le règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus au titre IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières ;

Vu le code rural, notamment ses articles D. 615-6 et D. 615-44-12 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2006 relatif aux montants unitaires de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2006,

Arrêtent :



Les stabilisateurs fixés par le présent arrêté sont applicables avant le calcul de la modulation prévue à l'article 10 du règlement (CE) n° 1782/2003.


En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté qu'il y a un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 1156/2006 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 1,33 %.


En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 1156/2006 pour le paiement de la part de la prime supplémentaire à la vache allaitante conformément au deuxième alinéa du paragraphe 5 de l'article 125 du règlement (CE) n° 1782/2003. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 8,70 %.


Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à l'abattage pour la campagne 2006 dans les deux catégories : veaux et gros bovins, il est constaté qu'il n'y a pas eu dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-44-12 du code rural.


En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté qu'il y a un dépassement des plafonds budgétaires prévus à l'annexe I du règlement (CE) n° 1156/2006 pour le paiement de la prime à l'abattage pour les deux catégories : veaux et gros bovins. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élèvera à 2,80 % pour les veaux et à 6,70 % pour les gros bovins.


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2007.


La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


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Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

NOR : AGRP0755403A


La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section tournesol, soja et ricin,

Arrête :



Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 21





Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 21



Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Tournesol : Cadasol, Fleuret, Floyd, Landsol, Lorsol, Rubisol.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2006, la variété désignée ci-après :

Tournesol : Flora.


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain


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Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

NOR : AGRP0755341A


La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),

Arrête :



Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 22





Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 22



Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Colza fourrager d'hiver : Arvor.

Radis fourrager : Pecari.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Colza oléagineux d'hiver : Chelsi, CSZ 2081, Evri, Pasti.


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry


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Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BCFP0755915A


Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire,

Arrête :



Délégation est donnée à M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


Délégation est donnée à M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant, inspectrice principale des douanes, et à Mme Séverine Clément, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à Mme Claire Lefebvre Saint-Félix, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


Délégation est donnée à M. Brahim Laouisset, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


Délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à Mme Patricia Grange et à M. Gilbert Beltran, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à Mme Véronique Deprez-Boudier, administratrice civile, et à MM. Jean-Paul Garcia, directeur fonctionnel des douanes, et Arnaud Lacaze, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.



Délégation est donnée à Mme Véronique Deprez-Boudier, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à M. Gilbert Laborde et à Mme Chantal Marie, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à MM. Denis Millet, directeur des services douaniers, et Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à Mme Marie-José Danjou, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Hélène Arnould et Elisabeth Nussbaum, inspectrices régionales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.


Délégation est donnée à MM. Pascal Rigaud, administrateur civil, Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et Jean-Louis Bonneric, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.


Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Philippe Lataste, attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, et Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Sylvie Denis, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.


Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Philippe Lataste, attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, et Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Sylvie Denis, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à MM. Denis Bertuit et Gérard Quesada, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à M. Alain Brunet, directeur des services douaniers, et à M. Bernard Calce, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à MM. Nicolas De Snoeck et Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieurs en chef des télécommunications, et Denis Martinez, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


Délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.


Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoet, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Lebourdier et à M. Alain Lefebvre, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.



Délégation est donnée à M. Jean-Louis Bouvier, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.


Délégation est donnée à M. Frédéric Lambert et Mme Anny Corail, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.


Délégation est donnée à M. Pierre Canitrot, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.


Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, directrice des services douaniers, et à Mme Miriam Ferrante, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.


Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires.


Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage.


Délégation est donnée à M. François Rey, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires.


Délégation est donnée à MM. François Rey et Claude Gobitz, inspecteurs régionaux des douanes, et à Mme Gilberte Berthelot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage.


Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.


Délégation est donnée à Mme Evelyne Jimenez, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Thillier, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


Délégation est donnée à MM. Erick Chatenet, directeur des services douaniers, Laurent Miassod, Mahamudi Omari et Hervé Monin, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.



Délégation est donnée à M. Luc Coper, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


Délégation est donnée à Mme Hélène Ferran et à M. Robert Cuzon, inspecteurs principaux des douanes, et à Mme Claire Coute, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


Délégation est donnée à M. Patrick Joffre, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


Délégation est donnée à MM. Franck Uguet et Serge Duyrat, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


Délégation est donnée à Mmes Hélène Guillemet-Ehrburger et Isabelle Peroz, administratrices civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


Délégation est donnée à M. Claude Marque, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.


Délégation est donnée à M. Albert Allo, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.


Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Double, attachée principale d'administration centrale, et à MM. Nicolas Le Gall et Patrick Delepaut, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.


L'arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


J. Fournel


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Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BCFP0755918A


Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :



Délégation est donnée à M. Georges Fraga, directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses.


Délégation est donnée à Mme Nicole Difède et à M. Jean-Noël Codevelle, directeurs des services douaniers, à M. Eric Fisitzky, attaché principal de 1re classe, à Mme Dominique Lamic et à M. Jacques Galy, inspecteurs régionaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses.


L'arrêté du 9 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


J. Fournel


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Arrêté du 6 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

NOR : BCFR0754504A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 juin 2007, le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor ouverts par un arrêté du 17 janvier 2007 est fixé à 280, réparties de la manière suivante :

Concours externe (prévu à l'article 4 [1°] du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 modifié portant statut de ces agents) : 260 places dont :

65 places pour le concours à affectation nationale ;

195 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France.

Concours interne (prévu à l'article 4 [2°] du même décret) : 20 places dont :

5 places pour le concours à affectation nationale ;

15 places pour le concours à affectation régionale en Ile-de-France.

111 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 25 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.


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Décret n° 2007-657 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

NOR : FFPA0752177Z



Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2007, édition électronique, texte n° 40 :

1. La rubrique Agriculture (III. - Filières administrative, ouvrière et de laboratoire. - Corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics) est modifiée ainsi qu'il suit :

Le paragraphe :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 26


doit être remplacé par le paragraphe suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 26


2. La rubrique Culture (III. - Personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage. - Corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage) est modifiée ainsi qu'il suit :

La mention : « 2e classe E 3 » est ajoutée après la mention : « 1re classe E 4 ».

3. La rubrique Intérieur

La partie VIII. - Corps techniques du matériel, est modifiée ainsi qu'il suit :

Le paragraphe :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 26


doit être remplacé par le paragraphe suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 26


La partie VIII bis. - Personnel administratif et de service de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit :

Corps des adjoints administratifs de la police nationale :

La mention : « Adjoint administratif de la police nationale » doit être remplacée par la mention : « Adjoint administratif de la police nationale jusqu'au 31 décembre 2009 » ;

Corps des adjoints techniques de la police nationale. - Adjoint technique principal de la police nationale :

La mention : « 1re classe E 4 » est remplacée par la mention : « 1re classe E 6 ».


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Arrêté du 7 juin 2007 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700024A



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2007, M. Jérôme Gallot, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur de la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position hors cadres afin d'exercer les fonctions de président du directoire de CDC Entreprises pour une période de cinq ans à compter du 4 septembre 2006.


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Arrêté du 8 juin 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX0710463A


Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :



Sont nommés au cabinet du Premier ministre :

Conseiller diplomatique : M. Jacques Lapouge, ministre plénipotentiaire.

Conseillère pour les affaires économiques et financières : Mme Delphine d'Amarzit, inspectrice des finances.

Conseiller pour la fonction publique et la réforme de l'Etat : M. Yves Chevalier, premier conseiller de chambre régionale des comptes.

Conseillers techniques :

- affaires diplomatiques : M. Arnaud Barthelemy ;

- relations avec le Sénat et les associations d'élus : Mme Delphine Burgaud ;

- éducation : M. Roger Chudeau, inspecteur général de l'éducation nationale ;

- financement des entreprises, services, artisanat, concurrence et consommation, tourisme : M. Frank Demaille, ingénieur des mines ;

- politique de la ville, intégration et lutte contre l'exclusion : M. Eric Etienne, administrateur territorial ;

- relations avec l'Assemblée nationale et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'UEO : Mme Céline Finon, administratrice adjointe principale du Sénat ;

- déplacements de la presse : M. Vincent Fleurot ;

- enseignement supérieur et recherche : Mme Claire Giry ;

- santé : M. Cédric Grouchka, praticien hospitalier ;

- écologie et urbanisme : M. Martin Guespereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;

- presse : Mme Isabelle de Lacharrière ;

- sécurité : M. Frédéric Lauze, commissaire divisionnaire de police ;

- stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information : M. Yohann Leroy, ingénieur des mines ;

- administration territoriale, collectivités locales et outre-mer : M. Olivier Magnaval, administrateur civil hors classe ;

- sports : M. Xavier Malenfer ;

- affaires stratégiques : M. Emmanuel Mignot, conseiller des affaires étrangères ;

- énergie, politique industrielle, sûreté nucléaire : M. David Molho, ingénieur des ponts et chaussées ;

- travail, emploi et formation professionnelle : M. Hervé Monange, administrateur du Sénat ;

- discours : M. Yorick de Mombynes, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

- presse : M. Séverin Naudet ;

- affaires économiques internationales : M. Etienne Oudot de Dainville, conseiller économique hors classe ;

- chef du service de presse : Mme Delphine Peyrat-Stricker ;

- espace, industries de défense, recherche et innovation : Mme Eva Portier, ingénieure de l'armement ;

- climat, transport et règles de construction : Mme Cécile Previeu, ingénieure des ponts et chaussées.

Chargés de mission :

- aménagement et logement : Mme Nadia Bouyer, ingénieure des ponts et chaussées ;

- éducation : Mme Sandrine Javelaud, professeure certifiée ;

- déplacements de la presse : M. Matthieu Labaume ;

- prévisions économiques : Mme Clotilde L'Angevin, administratrice de l'INSEE ;

- relations avec l'Assemblée nationale : M. Edgar Radelet.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2007.


François Fillon


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Arrêté du 6 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0756145A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, M. Audemard (Alexandre, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).

La raison sociale de la société civile professionnelle « Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés » est ainsi modifiée : « Olivier Lapeyre, Alain Ducros et Alexandre Audemard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Arrêté du 7 juin 2007 portant attribution de fonctions (rectorat d'Orléans-Tours)

NOR : MEND0755502A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 2007, M. Jean-Marie Pelat, secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours, est chargé, à compter du 1er juin 2007, de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie d'Orléans-Tours.


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Arrêté du 7 juin 2007 portant attribution de fonctions (rectorat d'Amiens)

NOR : MEND0755515A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 2007, M. Laurent Gerin, secrétaire général de l'académie d'Amiens, est chargé, à compter du 1er juin 2007, de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie d'Amiens.


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Arrêté du 31 mai 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

NOR : DEFM0756062A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mai 2007, M. Carpentier (Jean-Baptiste, Marie, Emmanuel) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique auprès du chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre.


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Arrêté du 12 mars 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (rectificatif)

NOR : DEFM0700369Z



Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2007, édition électronique, texte n° 84,

Au lieu de : « M. Bernard (Frédéric, Jean, François) », lire : « M. Benard (Frédéric, Jean, François) ».


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Arrêté du 21 mai 2007 habilitant les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

NOR : SJSJ0755137A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 21 mai 2007, sont habilités à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :

Mme Carrere-Biscay (Martine), inspectrice principale de la jeunesse et des sports ;

M. Hauw (Frantz), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. de Micheri (Jérôme), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Peridy (Thierry), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Prou (Didier), professeur de sports.


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Arrêté du 23 mai 2007 portant cessation de fonctions de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement ayant bénéficié de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole et de l'Agence de développement agricole et rural et désignation de représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

NOR : AGRE0755128A



Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2007 :

I. - Il est mis fin à la fonction de commissaire du Gouvernement :

- de Mme Lavarde (Françoise) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG) ;

- de M. Autissier (Pierre) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès du Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAME) ;

- de Mme Eliez (Annie) (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;

- de M. Gervaiseau (Patrick) (direction générale de la forêt et des affaires rurales) auprès de GAEC & Sociétés ;

- de Mme Vidal (Edith) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France ;

- de Mme Hubert (Claire) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) ;

- de Mme Dupuis (Odile) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut technique du porc (ITP) ;

- de M. Vinçon (Philippe) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut de l'élevage ;

- de M. Champanhet (François) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès d'Arvalis, Institut du végétal ;

- de Mme Legendre (Gislaine) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) ;

- de M. Chaud (Bernard) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB).

II. - Il est mis fin à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement :

- de Mme Habellion (Geneviève) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et de la Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME) ;

- de Mme Avelin (Christine) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France ;

- de M. Uhl (Frédéric) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) ;

- de M. Catrou (Olivier) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut de l'élevage ;

- de M. Le Den (Stéphane) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du porc (ITP) ;

- de M. Sartre (Pascal) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles (ITEPMAI) ;

- de Mme Ribault (Sylvie) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) ;

- de M. Magadoux (Jean-François) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès d'Arvalis, Institut du végétal ;

- de Mme Hayat (Solange) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) ;

- de Mme Balmont (Véronique) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB).

III. - Sont désignés représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural :

- auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG), Mme Lavarde (Françoise) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès du Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAME), M. Autissier (Pierre) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), M. Perrot (Charles) (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) ;

- auprès de GAEC & Sociétés, M. Gervaiseau (Patrick) (direction générale de la forêt et des affaires rurales) ;

- auprès de Coop de France, M. Merillon (Philippe) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) ;

- auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA), Mme Hubert (Claire) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut du porc (IFIP), Mme Dupuis (Odile) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) ;

- auprès de l'Institut de l'élevage, Mme Le Henaff (Marie Hélène) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) ;

- auprès d'Arvalis, Institut du végétal, et de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB), M. Champanhet (François) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) ;

- auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), Mme Legendre (Gislaine) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale).


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Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

NOR : PRMG0755197V



Un emploi de directeur de projet est déclaré vacant au ministère de la défense.

Le directeur de projet « organisation du traitement des dossiers des ayants droit en provenance d'Algérie dans le cadre des mesures de décristallisation des pensions » est placé auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Il s'agit d'établir un état de la situation actuelle en vue de déceler les dysfonctionnements, puis de proposer et de mettre en oeuvre les solutions permettant d'améliorer les conditions et les délais de traitement des dossiers en provenance d'Algérie, soit plusieurs milliers par mois.

Le directeur de projet conduira sa mission avec les différents organismes concernés, directions de l'administration centrale, Office national des anciens combattants et victimes de la guerre (ONAC), directions interdépartementales des anciens combattants, services départementaux de l'ONAC, bureau central des archives administratives militaires et service des anciens combattants à Alger.

Le directeur de projet devra procéder à toute étude conduisant, le cas échéant, à la mise en place d'outils informatiques susceptibles de contribuer à faciliter le traitement des dossiers.

Le directeur de projet recevra l'appui des directions et services du secrétariat général pour l'administration et de l'ONAC.

Le candidat doit être un fonctionnaire expérimenté, ayant une bonne connaissance de l'organisation du ministère de la défense, de ses procédures administratives et d'une expérience avérée en matière d'analyse fonctionnelle.

La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.

Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises, par la voie hiérarchique aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense (service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0755155V



Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense. Cet emploi est affecté à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques.

La sous-direction du contentieux comprend :

- le bureau du contentieux général ;

- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

- le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

- le bureau du contentieux indemnitaire ;

- le bureau des dommages généraux ;

- la cellule protection juridique.

Le titulaire du poste est chargé :

- d'assurer l'animation et la coordination des travaux des bureaux placés sous son autorité ;

- de l'ensemble du contentieux du ministère, tant devant les juridictions administratives que judiciaires, et de traiter, à ce titre, des litiges portant sur des domaines aussi divers que les statuts des personnels civils et militaires, les marchés et contrats, les pensions de retraite et d'invalidité, le droit immobilier, la propriété intellectuelle, la fiscalité... ;

- d'assurer le règlement amiable ou juridictionnel des dommages causés ou subis par les armées, la gendarmerie et l'ensemble des services du ministère, que ce soit sur le territoire français, en métropole ou outre-mer, ou à l'étranger, et d'animer et coordonner l'activité des bureaux du contentieux au plan local ;

- de la protection juridique des agents, civils ou militaires, lorsque ceux-ci sont impliqués dans des procédures judiciaires à l'occasion de faits commis dans le cadre du service.

Les principales compétences requises pour cet emploi sont des :

- compétences juridiques ;

- compétences en procédures contentieuses ;

- capacités d'encadrement et de management.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris 07 SP, et au ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense (service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0755456V



Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des politiques et des prestations sociales et des pensions (PSP).


Missions principales


La sous-direction PSP pilote et anime les politiques sociales au bénéfice des agents et des services. Elle est chargée de l'action sociale et de ses prestations spécifiques. Elle assure les relations de la direction avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'application. Elle instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en oeuvre du droit à l'information sur les retraites des fonctionnaires de l'Etat.


Enjeux, responsabilités


Maintenir un dialogue social de bonne qualité.

Réorganiser les structures de l'action sociale suite à la décentralisation et à l'évolution des services.

Réorganiser le fonctionnement du bureau des pensions.

Mettre en oeuvre le droit à l'information sur les retraites des fonctionnaires de l'Etat.


L'environnement professionnel et les moyens

(du service, de la sous-direction)


La sous-direction PSP fait partie du service du personnel (SP) de la DGPA.

Elle comporte trois bureaux : le bureau des politiques sociales (PSP 1), le bureau des prestations d'action sociale (PSP 2) et le bureau des pensions (PSP 3), situé à Draguignan.


Profil du candidat recherché


Expérience en matière de dialogue social, de management, de modernisation et de réorganisation des services.

Connaissance du domaine de l'action sociale.


Personne à contacter


Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration (téléphone : 01-40-81-62-15, télécopie : 01-40-81-12-55), Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.


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Avis de vacance d'un emploi de chef de service

NOR : PRMG0755682V



Est susceptible d'être vacant au ministère de la défense un emploi de chef de service au service des moyens généraux au sein du secrétariat général pour l'administration.

Le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de chef du service des moyens généraux. A ce titre, il organise et met en oeuvre les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants dont il assure le soutien. Il gère les crédits prévus à cet effet et assure le soutien des personnels de l'administration centrale. Il est membre du comité des directeurs du secrétariat général pour l'administration.

Le service des moyens généraux dispose de quatre sous-directions et du centre automobile de la défense (CAD) :

- la sous-direction de l'action logistique ;

- la sous-direction des affaires financières ;

- la sous-direction des achats publics ;

- la sous-direction du soutien du personnel.

Sont directement rattachés au chef de service :

- le bureau des ressources humaines, qui gère le personnel affecté à l'ensemble du service (1 200 agents) ;

- le chargé de prévention responsable de l'animation et de la coordination des actions relatives à la prévention en matière d'hygiène et de sécurité de condition de travail dans le service ;

- la cellule du contrôle de gestion.

Il fait assurer la surveillance médicale du personnel de l'administration centrale du ministère.

Le chef de service sera chargé de conduire la réforme du SMG en précisant ses missions et en faisant évoluer son organisation afin de lui donner les moyens de conduire une action dynamique au profit des organismes qu'il soutient. Il devra notamment piloter la réorganisation du service et moderniser les modalités d'intervention du service.

Les principales compétences requises pour cet emploi sont :

- une excellente maîtrise des processus de gestion administrative et financière ;

- des capacités de management reconnues.

Une bonne connaissance de l'administration centrale du ministère de la défense et une expérience réussie de fonctions de même nature sont nécessaires.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris 07 SP, et au ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des impôts

NOR : BCFL0755609V



Des concours sont organisés au titre de l'année 2007 par la direction générale des impôts pour le recrutement de contrôleurs des impôts.


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité [les concours sont ouverts aux titulaires de la nationalité française et aux ressortissants de l'Union européenne. Toutefois, l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exerccie de la souveraineté nationale], moralité, aptitude physique...), les candidats aux concours pour l'emploi de contrôleur des impôts doivent remplir les conditions particulières suivantes :


a) Concours externe


Etre titulaire :

- soit du baccalauréat ou d'un diplôme ou d'un titre admis en équivalence par l'arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement de contrôleurs des impôts et de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs ou de pupitreurs ;

- soit d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne autre que la France et dont l'assimilation avec le baccalauréat aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Les candidats ne possédant pas un des diplômes ou titres requis mais pouvant justifier d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir.

La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de trois enfants et plus, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.



b) Concours interne


Fonctionnaires ou agents publics du ministère de l'économie et des finances comptant au 1er janvier 2007 trois ans six mois au moins de services publics effectifs, en application de l'article 7 (2°) du décret n° 95-379 du 10 avril 1995.

Pour ce concours, le temps effectivement accompli au titre du service national actif vient, le cas échéant, en déduction des années de services effectifs exigées des candidats.

Disposition commune aux concours externe et interne :

Le statut particulier des contrôleurs des impôts prévoit une scolarité obligatoire et une obligation de servir l'Etat pendant une période minimum de cinq ans. Le fonctionnaire admis à la retraite avant que cet engagement soit honoré est astreint au remboursement des sommes fixées par la réglementation applicable selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Cette obligation n'est, toutefois, opposable ni au fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la CDAPH, ni au fonctionnaire radié des cadres par anticipation pour invalidité.


c) Concours interne spécial


Ouvert aux fonctionnaires de catégorie C des services déconcentrés de la direction générale des impôts âgés de 35 ans au moins au 1er janvier 2007 et comptant à cette même date sept ans six mois au moins de services publics effectifs, en application de l'article 7 (3°) du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 précité.


II. - Nombre de places offertes


Le nombre total des places offertes aux concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que le volume des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.


III. - Date des épreuves


Concours internes spéciaux : 27 septembre 2007.

Concours internes : 23 et 24 octobre 2007.

Concours externes :

- pour l'épreuve de préadmissibilité : le 13 novembre 2007 ;

- pour les épreuves d'admissibilité : les 22 et 23 janvier 2008.



IV. - Date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi)

ou de retrait des dossiers d'inscription


Concours internes spéciaux : 18 juillet 2007.

Concours internes : 12 juillet 2007.

Concours externes : 3 septembre 2007.


V. - Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi)

ou de dépôt des dossiers d'inscription


Concours internes spéciaux : 2 août 2007.

Concours internes : 26 juillet 2007.

Concours externes : 10 septembre 2007.


VI. - Inscriptions


Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à affectation nationale, soit pour le concours national à affectation régionale.


VII. - Affectation


Les lauréats des concours nationaux à affectation régionale seront affectés en région Ile-de-France où ils seront maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée respective de cinq et trois ans.


VIII. - Organisation et programme des épreuves


La nature et le programme des épreuves de ces concours sont fixés par les arrêtés du 29 avril 1997 (concours externe) et du 17 mars 1997 (concours internes).


IX. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la cellule des concours pour la région Ile-de-France, 9, place Saint-Sulpice, 75292 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-45-44).

Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :

- sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « vous êtes un particulier, concours et métiers, inscrivez-vous à un concours » ;

- sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».

Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.


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Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2006

NOR : ECET0714612V



A. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS EN FRANCE

(762 établissements)

I. - Etablissements habilités

à traiter toutes les opérations de banque

(371 établissements)

1.1. Banques

(232 établissements)

Renvoi (1) : Agrément limité à certaines opérations de banque

Sociétés de droit français

adhérant à la Fédération bancaire française

(186 établissements)


Aareal Bank France, Paris, société anonyme.

ABN-Amro corporate finance France, Paris, société anonyme.

ABN Amro France, Paris, société anonyme.

Alfabanque, Paris, société anonyme.

Altra banque, Paris, société anonyme.

Arca, Banque du Pays basque SA, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), société anonyme.

Attijariwafa Bank Europe, Paris, société anonyme.

Axa banque, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Axa banque financement, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Banca Intesa (France), Paris, société anonyme.

Banco popular France, Paris, société anonyme.

Bank Audi Saradar France, Paris, société anonyme.

Banque Accord, Croix (Nord), société anonyme (1).

Banque AGF, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Banque AIG, Paris, société anonyme.

Banque du bâtiment et des travaux publics - BTP banque, Nanterre (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Banque de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine), société anonyme.

Banque calédonienne d'investissement - BCI, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme d'économie mixte.

Banque cantonale de Genève (France) SA, Lyon (Rhône), société anonyme.

Banque centrale de compensation, Paris, société anonyme.

Banque Chaabi du Maroc, Paris, société anonyme.

Banque Chabrières, Paris, société anonyme.

Banque Chaix, Avignon (Vaucluse), société anonyme.

Banque Chalus, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société anonyme.

Banque commerciale du marché nord Europe-BCMNE, Lille (Nord), société anonyme.

Banque commerciale pour le marché de l'entreprise - BCME, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société anonyme.

Banque Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, Toulouse (Haute-Garonne), société anonyme.

Banque du crédit mutuel Ile-de-France - BCMI, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.

Banque Dupuy de Parseval, Sète (Hérault), société anonyme.

Banque de l'économie du commerce et de la monétique, Strasbourg (Bas-Rhin), société par actions simplifiée.

Banque Edel SNC, Toulouse (Haute-Garonne), société en nom collectif.

Banque d'escompte, Paris, société anonyme.

Banque Espirito Santo et de la Vénétie, Paris, société anonyme.

Banque de l'Europe méridionale - Bemo, Paris, société anonyme.

Banque fédérative du crédit mutuel, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.

Banque Finama, Paris, société anonyme.

Banque Financial, Lyon (Rhône), société anonyme (1).

Banque française, Paris, société anonyme.

Banque française commerciale Antilles-Guyane - BFC Antilles-Guyane, Paris, société anonyme.

Banque française commerciale océan Indien - BFC océan Indien, Saint-Denis (La Réunion), société anonyme.

Banque de gestion privée Indosuez - BGPI, Paris, société anonyme.

Banque BIA, Paris, société anonyme.

Banque internationale de commerce - BRED, Paris, société anonyme.

Banque Kolb, Mirecourt (Vosges), société anonyme.

Banque Laydernier, Annecy (Haute-Savoie), société anonyme.

Banque Lehman Brothers, Paris, société anonyme.

Banque Martin-Maurel, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.

Banque Marze, Aubenas (Ardèche), société anonyme.

Banque Michel Inchauspé - BAMI, Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), société anonyme.

Banque monétaire et financière - BMF, Noisiel (Seine-et-Marne), société anonyme.

Banque nationale de Paris Intercontinentale, Paris, société anonyme.

Banque Neuflize OBC, Paris, société anonyme.

Banque Nomura France, Paris, société anonyme.

Banque Nuger, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société anonyme.

Banque d'Orsay, Paris, société anonyme.

Banque Pelletier, Dax (Landes), société anonyme.

Banque de Polynésie, Papeete (Polynésie française), société anonyme.

Banque Pouyanne, Orthez (Pyrénées-Atlantiques), société anonyme.

Banque privée européenne, Paris, société anonyme.

Banque privée Saint Dominique, Paris, société anonyme.

Banque PSA finance, Paris, société anonyme.

Banque de réalisations de gestion et de financement - Régéfi, Paris, société anonyme.

Banque de réescompte et de placement - BAREP, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Banque Revillon, Paris, société anonyme.

Banque Rhône-Alpes - Groupe Crédit du Nord, Grenoble (Isère), société anonyme.

Banque Robeco, Paris, société anonyme.

Banque Safra France SA, Paris, société anonyme (1).

Banque Saint-Olive, Lyon (Rhône), société anonyme.

Banque de Savoie, Chambéry (Savoie), société anonyme.

Banque SBA, Paris, société anonyme.

Banque Scalbert Dupont - CIN, Lille (Nord), société anonyme.

Banque Socrédo, Papeete (Polynésie française), société anonyme d'économie mixte.

Banque Solfea, Paris, société anonyme (1).

Banque Tarneaud, Limoges (Haute-Vienne), société anonyme.

Banque Thémis, Paris, société anonyme.

Banque Transatlantique SA, Paris, société anonyme.

Banque Travelex SA, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme (1).

Banque de Vizille, Lyon (Rhône), société anonyme (1).

Banque de Wallis-et-Futuna, Uvéa (Wallis-et-Futuna), société anonyme.

Barclays France, Paris, société anonyme.

BFT - Banque de financement et de trésorerie, Paris, société anonyme.

BLC Bank (France) SA, Paris, société anonyme.

Blom bank France, Paris, société anonyme.

BMA Banque de marchés et d'arbitrage, Paris, société anonyme.

BNP Paribas, Paris, société anonyme.

BNP Paribas Fin'AMS, Paris, société anonyme (1).

BNP Paribas Guadeloupe, Paris, société anonyme.

BNP Paribas Guyane, Cayenne (Guyane), société anonyme.

BNP Paribas Lease Group, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

BNP Paribas Martinique, Paris, société anonyme.

BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, Paris, société anonyme.

BNP Paribas private bank, Paris, société anonyme.

BNP Paribas Réunion, Paris, société anonyme.

BNP Paribas securities services, Paris, société anonyme.

Bonnasse - Lyonnaise de banque, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.

Boursorama, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), société anonyme (1).

Bred Cofilease, Paris, société anonyme (1).

BRED Gestion, Paris, société anonyme (1).

BSI-Ifabanque SA, Paris, société anonyme.

CACEIS Bank, Paris, société anonyme (1).

Caisse centrale de réescompte, Paris, société anonyme.

Caisse française de développement industriel - CFDI, Paris, société anonyme.

Calyon, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Camefi banque, Marseille (Bouches-du-Rhône), sociétéanonyme (1).

Cavabanque, Roubaix (Nord), société anonyme (1).

Cetelem, Paris, société anonyme.

Compagnie de banques internationales de Paris, Paris, société anonyme (1).

Compagnie financière du crédit mutuel, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société anonyme.

La Compagnie financière Edmond de Rothschild banque, Paris, société anonyme.

Compagnie générale de crédit aux particuliers - Crédipar, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Cortal Consors, Paris, société anonyme.

Créatis, Lille (Nord), société anonyme (1).

Crédit commercial du Sud-Ouest, Mérignac (Gironde), société anonyme.

Crédit fécampois, Fécamp (Seine-Maritime), société anonyme.

Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine - CIAL, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.

Crédit industriel et commercial - CIC, Paris, société anonyme.

Crédit industriel de l'Ouest, Nantes (Loire-Atlantique), société anonyme.

Crédit lyonnais, Lyon (Rhône), société anonyme.

Crédit du Nord, Lille (Nord), société anonyme.

Crédit suisse (France), Paris, société anonyme.

Delubac et Cie, Le Cheylard (Ardèche), société en commandite simple.

Dexia banque privée France, Paris, société anonyme.

Dexia CLF Banque, Paris, société anonyme (1).

Dexia crédit local, Paris, société anonyme.

Dresdner bank gestions France, Paris, société par actions simplifiée.

Electro banque, Paris, société anonyme.

Fédéral finance banque, Brest (Finistère), société anonyme.

Fimat international banque, Paris, société anonyme.

Fortis banque France, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Fransabank France SA, Paris, société anonyme.

GE Corporate banking Europe SAS, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée (1).

GE Corporate finance bank SAS, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée (1).

GE Money bank, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société en commandite par actions.

Génébanque, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

GMAC Banque, Argenteuil (Val-d'Oise), société anonyme.

Goldman Sachs Paris Inc et Cie, Paris, société en commandite simple.

Groupama banque, Montreuil (Seine-Saint-Denis), sociétéanonyme (1).

Groupe Sofemo, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.

HR Banque, Paris, société en commandite par actions (1).

HSBC de Baecque Beau, Paris, société anonyme.

HSBC France, Paris, société anonyme.

HSBC Hervet, Bourges (Cher), société anonyme.

HSBC Picardie, Compiègne (Oise), société anonyme.

HSBC Private bank France, Paris, société anonyme.

HSBC UBP, Paris, société anonyme.

JP Morgan & Cie SAS, Paris, société par actions simplifiée.

KBL France, Paris, société anonyme.

La Banque Postale, Paris, société anonyme (1).

Lazard frères banque, Paris, société anonyme.

Legal & general bank (France), Paris, société anonyme.

LixxCrédit, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Lyonnaise de banque « LB », Lyon (Rhône), société anonyme.

Monabanq., Croix (Nord), société anonyme.

Monte Paschi banque SA, Paris, société anonyme.

Multi accès banque, Paris, société anonyme.

Natixis, Paris, société anonyme.

Natixis interépargne, Paris, société anonyme (1).

Natixis paiements, Paris, société anonyme.

Natixis transport finance, Paris, société anonyme.

Neuflize OBC entreprises, Paris, société anonyme (1).

OSEO financement, Maisons-Alfort (Val-de-Marne), société anonyme (1).

Quilvest banque privée, Paris, société anonyme.

RBC Dexia investor services bank France SA, Paris, société anonyme (1).

RCI Banque, Noisy-le-Grand (Seine-St-Denis), société anonyme.

Rothschild et compagnie banque, Paris, société en commandite simple.

Société anonyme de crédit à l'industrie française (CALIF), Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Société de banque et d'expansion - SBE (2e du nom), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Société bordelaise de crédit industriel et commercial - Société bordelaise de CIC, Bordeaux (Gironde), société anonyme.

Société financière de banque - Sofib, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Société financière et foncière, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Société générale, Paris, société anonyme.

Société générale de banque aux Antilles, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), société anonyme.

Société générale calédonienne de banque SGCB, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.

Société marseillaise de crédit, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.

Société nancéienne Varin-Bernier, Nancy (Meurthe-et-Moselle), société anonyme.

Société des paiements Pass - S2P, Courcouronnes (Essonne), société anonyme.

Sofax banque, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Sofinco, Paris, société anonyme.

State street banque SA, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

SwissLife banque, Paris, société anonyme.

Sygma banque, Paris, société anonyme.

UBS (France) SA, Paris, société anonyme.

Union de banques arabes et françaises - UBAF, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Union financière de France banque, Paris, société anonyme.

Union tunisienne de banques, Paris, société anonyme.

VTB Bank (France) SA, Paris, société anonyme.


Succursales d'établissements

ayant leur siège dans des pays tiers adhérant à la FBF

(25 établissements)


Australia and New Zealand banking group limited, Paris, succursale. - Melbourne, AU.

Banco do Brasil, Paris, succursale. - Brasilia, BR.

Bank of America national association, Paris, succursale. - Charlotte, US.

Bank of India, Paris, succursale. - Mumbaï, IN.

Bank Melli Iran, Paris, succursale. - Téhéran, IR.

Bank of China limited, Paris, succursale. - Pékin, CN.

Bank Saderat Iran, Paris, succursale. - Téhéran, IR.

Bank Sepah, Paris, succursale. - Téhéran, IR.

Bank Tejarat, Paris, succursale. - Téhéran, IR.

The bank of Tokyo - Mitsubishi UFJ Ltd, Paris, succursale. - Tokyo, JP.

Banque marocaine du commerce extérieur, Paris, succursale. - Casablanca, MA.

Banque Misr, Paris, succursale. - Le Caire, EG.

Citibank, NA, Paris, succursale. - Las Vegas, US.

Crédit du Maroc, Paris, succursale. - Casablanca, MA.

Crédit suisse, Paris, succursale. - Zurich, CH.

Habib bank limited, Paris, succursale. - Karachi, PK.

JP Morgan Chase bank, National Association, Paris, succursale. - Columbus, US.

Korea exchange bank, Paris, succursale. - Séoul, KR.

Mega international commercial bank Co, Ltd, Paris, succursale. - Taipei, TW.

Mizuho corporate bank limited Paris branch, Paris, succursale. - Tokyo, JP.

National bank of Abu Dhabi, Paris, succursale. - Abou Dhabi, AE.

National bank of Pakistan, Paris, succursale. - Karachi, PK.

Qatar national bank, Paris, succursale. - Doha, QA.

State bank of India, Paris, succursale. - Bombay, IN.

UBS, Paris, succursale. - Zurich, CH.


Sociétés de droit français affiliées à des organes centraux

(16 établissements)


Banque des Antilles françaises « BDAF », Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), société anonyme.

Banque BCP, Paris, Société par actions simplifiée.

Banque des îles Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), société anonyme.

Banque de Nouvelle-Calédonie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.

Banque Palatine, Paris, société anonyme.

Banque patrimoine et immobilier (BPI), Paris, société anonyme.

Banque de la Réunion, Saint-Denis (La Réunion), société anonyme.

Banque de Tahiti « BDT », Papeete (Polynésie française), société anonyme.

Caisse centrale du crédit immobilier de France-3CIF, Paris, société anonyme (1).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Nouvelle-Calédonie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.

Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance, Paris, société anonyme.

Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-Banque, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.

Crédit Foncier de France, Paris, société anonyme.

Crédit Saint-Pierrais, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), société anonyme.

Ixis corporate & investment bank, Paris, société anonyme.

La Compagnie 1818 - banquiers privés, Paris, société anonyme (1).


Sociétés de droit français

affiliées à un organisme professionnel autre que la FBF

(5 établissements)


Banque du groupe Casino, Paris, société anonyme (1).

Banque privée Fideuram Wargny, Paris, société anonyme (1).

CMP-Banque, Paris, société anonyme (1).

GE Factofrance, Puteaux (Hauts-de-Seine), société en nom collectif.

Symphonis, Brest (Finistère), société anonyme.


1.2. Banques mutualistes ou coopératives

(120 établissements)

Etablissements affiliés

à la Banque fédérale des banques populaires

(30 établissements)


Banque Fédérale des banques populaires, Paris, société anonyme.

Banque populaire des Alpes et 9 sociétés de caution mutuelle, Corenc (Isère), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire d'Alsace et 5 sociétés de caution mutuelle, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire Atlantique et 2 sociétés de caution mutuelle, Nantes (Loire-Atlantique), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire Bourgogne Franche-Comté et 3 sociétés de caution mutuelle, Dijon (Côte-d'Or), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire Centre Atlantique (2e du nom) et 2 sociétés de caution mutuelle, Niort (Deux-Sèvres), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire Côte d'Azur et 2 sociétés de caution mutuelle, Nice (Alpes-Maritimes), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire Loire et Lyonnais et 2 sociétés de caution mutuelle, Lyon (Rhône), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire Lorraine Champagne et 6 sociétés de caution mutuelle, Metz (Moselle), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire du Massif central et 4 sociétés de caution mutuelle, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire du Nord et 4 sociétés de caution mutuelle, Marcq-en-Baroeul (Nord), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire Occitane et 6 sociétés de caution mutuelle, Balma (Haute-Garonne), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire de l'Ouest et 2 sociétés de caution mutuelle, Rennes (Ille-et-Vilaine), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire provençale et Corse et 4 sociétés de caution mutuelle, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire Rives de Paris et 3 sociétés de caution mutuelle, Paris, société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire du Sud et 7 sociétés de caution mutuelle, Perpignan (Pyrénées-Orientales), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire du Sud-Ouest et 3 sociétés de caution mutuelle, Bordeaux (Gironde), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Banque populaire Val de France (2e du nom) et 2 sociétés de caution mutuelle, Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

BRED - Banque populaire et 3 sociétés de caution mutuelle, Paris, société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2, 3 et 4.

Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, Quimper (Finistère), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.

Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral du sud ouest, La Rochelle (Charente-Maritime), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.

Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral de la Manche, Plerin (Côtes-d'Armor), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.

Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, Sète (Hérault), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.

Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Auray (Morbihan), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.

Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.

Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'outre mer, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.

Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Vendée, Les Sables-d'Olonne (Vendée), société coopérative - Art. L. 512-68 à L. 512-84.

CASDEN Banque Populaire, Noisiel (Seine-et-Marne), société coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2, 3 et 4.

Crédit coopératif, Nanterre (Hauts-de-Seine), société anonyme coopérative de banque populaire - Art. L. 512-2 et suivants.

Société centrale de crédit maritime mutuel, Paris, union d'économie sociale.


Etablissements affiliés à Crédit Agricole SA

(42 établissements)


Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alpes-Provence et 72 caisses locales, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges et 51 caisses locales, Strasbourg (Bas-Rhin), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine et 94 caisses locales, Le Mans (Sarthe), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine et 109 caisses locales, Bordeaux (Gironde), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée et 69 caisses locales, Nantes (Loire-Atlantique), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie et 61 caisses locales, Amiens (Somme), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est et 136 caisses locales, Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France - Crédit agricole Centre France (3e du nom) et 140 caisses locales, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire et 93 caisses locales, Bourges (Cher), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne et 102 caisses locales, Troyes (Aube), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest et 54 caisses locales, Limoges (Haute-Vienne), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres et 63 caisses locales, Saintes (Charente-Maritime), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (Crédit agricole Charente-Périgord) et 67 caisses locales, Soyaux (Charente), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse et 15 caisses locales, Ajaccio (Corse), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor et 45 caisses locales, Ploufragan (Côtes-d'Armor), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère et 39 caisses locales, Quimper (Finistère), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté et 45 caisses locales, Besançon (Doubs), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard et 34 caisses locales, Nîmes (Gard), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe et 18 caisses locales, Les Abymes (Guadeloupe), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine et 46 caisses locales, Rennes (Ille-et-Vilaine), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire - Haute-Loire et 63 caisses locales, Saint-Etienne (Loire), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine-Créditagricole de Lorraine et 42 caisses locales, Metz (Moselle), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et 10 caisses locales, Le Lamentin (Martinique), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (Ariège et Pyrénées-Orientales) et 59 caisses locales, Perpignan (Pyrénées-Orientales), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi et 85 caisses locales, Maurin-Lattes (Hérault), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan et 45 caisses locales, Vannes (Morbihan), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est et 85 caisses locales, Reims (Marne), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France et 63 caisses locales, Lille (Nord), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie et 102 caisses locales, Caen (Calvados), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine et 75 caisses locales, Bois-Guillaume (Seine-Maritime), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise et 30 caisses locales, Beauvais (Oise), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France et 42 caisses locales, Paris, société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence - Alpes-maritimes - Var) et 61 caisses locales, Draguignan (Var), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées et 73 caisses locales, Albi (Tarn), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne et 64 caisses locales, Tarbes (Hautes-Pyrénées), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion et 14 caisses locales, Saint-Denis (La Réunion), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie - Crédit agricole des Savoie et 64 caisses locales, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes et 82 caisses locales, Grenoble (Isère), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain et 43 caisses locales, Toulouse (Haute-Garonne), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou et 59 caisses locales, Poitiers (Vienne), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France et 59 caisses locales, Chartres (Eure-et-Loir), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Crédit Agricole SA, Paris, société anonyme.


Etablissements affiliés

à la Confédération nationale du crédit mutuel

(18 établissements)


Caisse agricole Crédit Mutuel et 1 caisse locale, Dijon (Côte-d'Or), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel et 1 caisse locale, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse centrale du crédit mutuel, Paris, société anonyme coopérative.

Caisse interfédérale du crédit mutuel sud Europe Méditerranée et 116 caisses locales, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme coopérative.

Caisse fédérale du crédit mutuel d'Anjou et 38 caisses locales, Angers (Maine-et-Loire), union de sociétés coopératives.

Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles-Guyane et 18 caisses locales, Fort-de-France (Martinique), union de sociétés coopératives.

Caisse fédérale de crédit mutuel du Centre et 94 caisses locales, Orléans (Loiret), société anonyme coopérative.

Caisse fédérale du crédit mutuel Centre Est Europe et 656 caisses locales, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme coopérative.

Caisse fédérale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest et 154 caisses locales, Nantes (Loire-Atlantique), union de sociétés coopératives.

Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie et 86 caisses locales, Laval (Mayenne), société anonyme coopérative.

Caisse fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique et 77 caisses locales, Balma (Haute-Garonne), union de sociétés coopératives.

Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe et 171 caisses locales, Lille (Nord), société anonyme coopérative.

Caisse fédérale de crédit mutuel de Normandie et 67 caisses locales, Caen (Calvados), société anonyme coopérative.

Caisse fédérale du crédit mutuel Océan et 111 caisses locales, La Roche-sur-Yon (Vendée), union de sociétés coopératives - société anonyme.

Caisse fédérale du crédit mutuel agricole et rural Provence-Languedoc et 8 caisses locales, Cavaillon (Vaucluse), union de sociétés coopératives - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Caisse interfédérale de crédit mutuel et 337 caisses locales, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société anonyme.

Crédit mutuel agricole et rural de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest et 1 caisse locale, Nantes (Loire-Atlantique), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.

Crédit mutuel agricole et rural Océan « CMAR Océan » et 3 caisses locales, La Roche-sur-Yon (Vendée), société coopérative - Art. L. 512-20 à L. 512-54.


Sociétés coopératives de banque adhérant à la FBF

(1 établissement)


Banque fédérale mutualiste - BFM, Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), société anonyme coopérative de banque.


Caisses d'épargne et de prévoyance

(29 établissements)


Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes, Grenoble (Isère), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace, Strasbourg (Bas-Rhin), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Nord, Bordeaux (Gironde), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Basse-Normandie, Caen (Calvados), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, Dijon (Côte-d'Or), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne, Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance Centre Val de Loire, Tours (Indre-et-Loire), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne, Reims (Marne), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, Nice (Alpes-Maritimes), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre, Roubaix (Nord), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, Rouen (Seine-Maritime), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris, Paris, société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Nord, Cergy (Val-d'Oise), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France Ouest, Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, Montpellier (Hérault), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche, Saint-Etienne (Loire), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de la Martinique, Fort-de-France (Martinique), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, Toulouse (Haute-Garonne), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance du Pas-de-Calais, Lens (Pas-de-Calais), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de l'Adour, Dax (Landes), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut, Valenciennes (Nord), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de la Loire, Nantes (Loire-Atlantique), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine, Metz (Moselle), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, Amiens (Somme), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou-Charentes, Poitiers (Vienne), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes-Lyon, Lyon (Rhône), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).

Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de France - Orléanais, Orléans (Loiret), société coopérative, COS DIR. Art. L. 512-85 à 104 (capital fixe).


1.3. Caisses de crédit municipal

(19 établissements)

Renvoi (2) : Caisse de crédit municipal

dont l'agrément est limité aux prêts sur gages


Caisse de crédit municipal d'Avignon, Avignon (Vaucluse), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Bordeaux, Bordeaux (Gironde), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Dijon, Dijon (Côte-d'Or), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal du Havre, Le Havre (Seine-Maritime), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Lille, Lille (Nord), EBT public communal crédit aide sociale (2).

Caisse de crédit municipal de Lyon, Lyon (Rhône), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Marseille, Marseille (Bouches-du-Rhône), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Nancy, Nancy (Meurthe-et-Moselle), EBT public communal crédit aide sociale (2).

Caisse de crédit municipal de Nantes, Nantes (Loire-Atlantique), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Nice, Nice (Alpes-Maritimes), EBT public communal crédit aide sociale (2).

Caisse de crédit municipal de Nîmes, Nîmes (Gard), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Reims, Reims (Marne), EBT public communal crédit aide sociale (2).

Caisse de crédit municipal de Roubaix, Roubaix (Nord), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Rouen, Rouen (Seine-Maritime), EBT public communal crédit aide sociale (2).

Caisse de crédit municipal de Strasbourg, Strasbourg (Bas-Rhin), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Toulon, Toulon (Var), EBT public communal crédit aide sociale.

Caisse de crédit municipal de Toulouse, Toulouse (Haute-Garonne), EBT public communal crédit aide sociale (2).

Crédit municipal de Paris, Paris, EBT public communal crédit aide sociale (2).


II. - Sociétés financières

(384 établissements)

2.2. Sociétés affiliées

à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

(24 établissements)


Auxiliaire du Crédit foncier de France, Paris, société anonyme.

Batimap, Mérignac (Gironde), société anonyme.

Batimur, Mérignac (Gironde), société par actions simplifiée.

Batiroc pays de la Loire, Nantes (Loire-Atlantique), société anonyme.

Caisse d'épargne financement, Paris, société anonyme.

Capitole Finance - Tofinso, Toulouse (Haute-Garonne), société anonyme.

Cicobail, Paris, société anonyme.

Cinergie, Paris, société anonyme.

Compagnie de financement foncier, Paris, société anonyme.

Compagnie foncière de crédit, Paris, société anonyme.

Comptoir financier de garantie - CFG, Paris, société anonyme.

Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-Société de crédit foncier « CFCAL-SCF », Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.

Financière Océor, Paris, société anonyme.

GCE Affacturage, Paris, société anonyme.

GCE bail, Paris, société anonyme.

Natixis Garanties, Paris, société anonyme.

Océor lease Nouméa, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.

Oceor lease Réunion, Saint-Denis (La Réunion), société anonyme.

Océor lease Tahiti, Papeete (Polynésie française), société anonyme.

Picardie Bail, Amiens (Somme), société anonyme.

Société centrale pour le financement de l'immobilier - Socfim, Paris, société anonyme.

Société de crédit pour le logement - Socrelog, Paris, société anonyme.

Société financière des pays de l'Adour - Sebadour, Pau (Pyrénées-Atlantiques), société anonyme.

Sud-Ouest bail, Bordeaux (Gironde), société anonyme.


2.3. Sociétés affiliées à Crédit Agricole SA

(1 établissement)


Foncaris, Paris, société anonyme.


2.4. Sociétés affiliées à la Chambre syndicale

des sociétés anonymes de crédit immobilier

(77 établissements)


« AIPAL CREDIT » société anonyme de crédit immobilier - SACIAC, Paris, société anonyme.

Caution mutuelle du crédit immobilier de France - CM-CIF, Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.

CIF EUROMORTGAGE, Paris, société anonyme.

CIPA-CIV, La Roche-sur-Yon (Vendée), société anonyme.

Crédit immobilier des Alpes, société anonyme de crédit immobilier, Grenoble (Isère), société anonyme.

Crédit immobilier d'Alsace, Société anonyme de crédit immobilier, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.

Crédit immobilier de Bretagne Ouest (CIBO), société anonyme de crédit immobilier, Quimper (Finistère), société anonyme.

Crédit immobilier de Champagne, Wassy (Haute-Marne), société anonyme.

Crédit immobilier familial, société anonyme de crédit immobilier, Nantes (Loire-Atlantique), société anonyme.

Crédit immobilier de France Bourgogne Côte d'Or-Yonne société anonyme de crédit immobilier, Dijon (Côte-d'Or), société anonyme.

Crédit immobilier de France Bourgogne sud - Allier, Mâcon (Saône-et-Loire), société anonyme.

Crédit immobilier de France Centre Ouest, Blois (Loir-et-Cher), société anonyme.

Crédit immobilier de France - Est, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.

Crédit immobilier de France - Eure et Dieppe, Evreux (Eure), société anonyme.

Crédit immobilier de France financière Rhône-Ain, Lyon (Rhône), société anonyme.

Crédit immobilier de France Ile-de-France, Paris, société anonyme.

Crédit immobilier de France-Manche - Société anonyme de crédit immobilier, Cherbourg (Manche), société anonyme.

Crédit immobilier de France-Méditerranée, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.

Crédit immobilier de France-Midi-Pyrénées, financière régionale, Toulouse (Haute-Garonne), société anonyme.

Crédit immobilier de France Normandie, Mondeville (Calvados), société anonyme.

Crédit immobilier de France - Pays de la Loire, Nantes (Loire-Atlantique), société anonyme.

Crédit immobilier de France - Poitou-Charentes, Poitiers (Vienne), société anonyme.

Crédit immobilier de France Sud, Montpellier (Hérault), société anonyme.

Crédit immobilier de France - Sud Rhône-Alpes-Auvergne,Grenoble (Isère), société anonyme.

Crédit immobilier de France-Tarn et Tarn-et-Garonne - Société anonyme de crédit immobilier, Albi (Tarn), société anonyme.

Crédit immobilier de France - Toulouse, Toulouse (Haute-Garonne), société anonyme.

Crédit immobilier de France-Vivarais-SACI, Aubenas (Ardèche), société anonyme.

« Crédit immobilier de Lille et des pays du Nord », société anonyme de crédit immobilier, Lille (Nord), société anonyme.

Crédit immobilier Midi-Méditerranée, société anonyme de crédit immobilier, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.

Crédit immobilier du Morbihan, société anonyme de crédit immobilier, Vannes (Morbihan), société anonyme.

Crédit immobilier des Pyrénées, société anonyme de crédit immobilier, Lavelanet (Ariège), société anonyme.

F.D.I. Société anonyme de crédit immobilier, Montpellier (Hérault), société anonyme.

Financière de crédit immobilier de Picardie-Champagne-Ardenne, Soissons (Aisne), société anonyme.

Financière de l'immobilier Sud Atlantique, Bordeaux (Gironde), société anonyme.

Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), société anonyme.

Financière régionale de crédit immobilier du Nord - Pas-de-Calais, Lille (Nord), société anonyme.

Financière régionale pour l'habitat Bourgogne, Franche-Comté et Allier, Dijon (Côte-d'Or), société anonyme.

SACIEL - Société anonyme de crédit immobilier d'Eure-et-Loir, Chartres (Eure-et-Loir), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de l'Anjou et des Prévoyants de l'avenir de Cholet, Cholet (Maine-et-Loire), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier Axialim, Lyon (Rhône), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de l'Ain, Bourg-en-Bresse (Ain), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de Bretagne, Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier du Calvados, Caen (Calvados), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier des chemins de fer (SOCRIF), Paris, société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier du Cher, Bourges (Cher), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de l'Est, Metz (Moselle), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier « Forez-Velay », Saint-Etienne (Loire), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de France Habitat Groupe 36, Châteauroux (Indre), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de Franche-Comté (2e du nom), Besançon (Doubs), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de la Gironde, Bordeaux (Gironde), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier Limousin - Vézère, Limoges (Haute-Vienne), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier du département de la Mayenne, Laval (Mayenne), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de l'Orne, Flers (Orne), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de Picardie, Compiègne (Oise), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier des Prévoyants, Bordeaux (Gironde), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier Rives de Loire, Tours (Indre-et-Loire), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier La Ruche, Orléans (Loiret), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région des pays de Loire, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de Savoie, Chambéry (Savoie), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de Haute-Savoie-SACIDHS, Annecy (Haute-Savoie), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de la Somme, Amiens (Somme), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier du sud Massif central, Rodez (Aveyron), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier de la Vallée du Rhône, Valence (Drôme), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier du Var, Toulon (Var), société anonyme.

Société anonyme de crédit immobilier du Vaucluse, Avignon (Vaucluse), société anonyme.

Société anonyme financière régionale sud Massif central, Rodez (Aveyron), société anonyme.

Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilier de Seine-et-Marne « SAROCISM », Rubelles (Seine-et-Marne), société anonyme.

Société centrale de crédit immobilier - Société anonyme de crédit immobilier, Paris, société anonyme.

Société de crédit immobilier Aquitaine Sud, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), société anonyme.

Société de crédit immobilier de Champagne-Ardenne, société anonyme de crédit immobilier, Reims (Marne), société anonyme.

Société de crédit immobilier de Rouen et de Normandie (SCIR-Normandie) Groupe CIR, Rouen (Seine-Maritime), société anonyme.

Crédit immobilier de France-Bretagne Atlantique, Vannes (Morbihan), société anonyme.

Société havraise de crédit immobilier, société anonyme de crédit immobilier, Le Havre (Seine-Maritime), société anonyme.

Société lorraine de crédit immobilier, Nancy (Meurthe-et-Moselle), société anonyme.

SOFIAP (Société financière pour l'accession à la propriété), Paris, société anonyme.


2.5. Sociétés à statut particulier

adhérant à l'Association française des sociétés financières

(22 établissements)


Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM, Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.

Caisse de garantie immobilière de la fédération française du bâtiment « CGI - FFB », Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.

Caisse mutuelle de garantie des industries mécaniques et transformatrices des métaux « CMGM », Courbevoie (Hauts-de-Seine), société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.

Coopérative immobilière des îles Saint-Pierre-et-Miquelon (CISPM), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), société anonyme coopérative.

Dexia Flobail, Paris, société anonyme.

Dexia Municipal Agency, Paris, société anonyme.

Energéco, Paris, société anonyme.

Francetel - Société française de financement des télécommunications, Paris, société anonyme.

Genecal, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Natioénergie - Société pour le financement des économies d'énergie (Sofergie), Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Norbail Sofergie, Paris, société anonyme.

Parifergie, Paris, société anonyme.

Slibailénergie, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire « Socamett », Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.

Société de caution mutuelle des négociants en céréales/oléagineux et protéagineux - Caution Grainol, Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.

Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières « Socaf », Paris, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.

Société de caution mutuelle des spécialistes Phox, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.

Société de caution mutuelle de l'union générale de distribution « SCM de l'UGD », Roanne (Loire), société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.

Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER), Saint-Denis (La Réunion), société anonyme.

Société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissements - SIAGI, Paris, société professionnelle - loi du 17 novembre 1943.

Sogefinerg-Société générale pour le financement des investissements économisant l'énergie, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Unifergie - Union pour le financement des économies d'énergie, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.


2.6. Sociétés financières exerçant divers types d'activités

adhérant à l'ASF

(257 établissements)


Affine, Paris, société anonyme.

AGCO finance SNC, Beauvais (Oise), société en nom collectif.

AGF Private Banking, Paris, société anonyme.

Agrifigest-Alma - Société financière et agricole de gestion, Paris, société anonyme.

Alsabail - Alsacienne de crédit bail immobilier, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme d'économie mixte.

Alsolia, Villeneuve-d'Ascq (Nord), société anonyme.

American Express carte France, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Antin-Bail, Paris, société anonyme.

Assurbail, Paris, société anonyme.

Auxifip, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Bail-Actea, Arras (Pas-de-Calais), société anonyme.

Bail Entreprises, Rennes (Ille-et-Vilaine), société par actions simplifiée.

Bail immo Nord, Lille (Nord), société anonyme.

Barclays bail, Paris, société anonyme.

Barclays financements immobiliers - Barfimmo, Paris, société anonyme.

Batifranc, Besançon (Doubs), société anonyme d'économie mixte.

Batinorest, Lille (Nord), société anonyme.

Batiroc Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), société anonyme.

Bibby factor France, Lyon (Rhône), société anonyme.

BMW Finance, Guyancourt (Yvelines), société en nom collectif.

BMW Lease, Guyancourt (Yvelines), société en nom collectif.

BNP Paribas covered bonds, Paris, société anonyme.

BNP Paribas Factor, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

BNP Paribas invest immo, Paris, société anonyme.

Bourgogne garantie, Dijon (Côte-d'Or), société anonyme.

Bull finance, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Caisse de crédit agricole mutuel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société coopérative.

Caisse de mutualisation des financements - Camufi, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Caisse solidaire, Roubaix (Nord), société anonyme coopérative.

Calyon financial SNC, Paris, société en nom collectif.

Caterpillar finance France SA, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), société anonyme.

Central expansion, Paris, société anonyme.

Cholet Dupont, Paris, société anonyme.

CIT (France) SAS, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

Claas financial services, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

CM-CIC Bail, Paris, société anonyme.

CM-CIC Laviolette financement, Corbas (Rhône), société anonyme.

CMCIC LEASE, Paris, société anonyme.

CMV Médiforce, Paris, société anonyme.

CNH Capital Europe, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

CNH Financial services, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

Cofacrédit, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Cofica bail, Paris, société anonyme.

Cofidis, Villeneuve-d'Ascq (Nord), société anonyme.

Cofiloisirs - Compagnie pour le financement des loisirs, Paris, société anonyme.

Cofiplan SA, Paris, société anonyme.

Cofitem-Cofimur, Paris, société anonyme.

Cogera société anonyme, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), société anonyme.

Compagnie financière de Bourbon, Le Port (La Réunion), société anonyme.

Compagnie financière du littoral - Cofilit, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme.

Compagnie financière de Paris, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Compagnie générale d'affacturage - CGA, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), société anonyme.

Compagnie générale de garantie, Paris, société anonyme.

Compagnie générale de location d'équipements « CGL », Marcq-en-Baroeul (Nord), société anonyme.

Compagnie de gestion et de prêts - CDGP, Saran (Loiret), société anonyme.

Compagnie pour la location de véhicules - CLV, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Conservateur finance, Paris, société anonyme.

Corsabail, Ajaccio (Corse), société anonyme.

CPR Billets, Paris, société anonyme.

Créalfi, Paris, société par actions simplifiée.

Crédit agricole asset management group - CAAM GROUP, Paris, société anonyme.

Crédit agricole leasing, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Crédit calédonien et tahitien Credical, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.

Crédit financier lillois, Roubaix (Nord), société anonyme.

Crédit lift, Paris, société par actions simplifiée.

Crédit logement, Paris, société anonyme.

Crédit moderne Antilles, Baie-Mahault (Guadeloupe), société anonyme.

Crédit moderne Guyane, Cayenne (Guyane), société anonyme.

Crédit moderne océan Indien, Saint-Denis (La Réunion), société anonyme.

Crédit et services financiers - Creserfi, Paris, société anonyme.

Creelia, Paris, société en nom collectif.

Créfidis, Villeneuve-d'Ascq (Nord), société anonyme.

CRH - Caisse de refinancement de l'habitat, Paris, société anonyme.

DaimlerChrysler financial services France SA, Bailly (Yvelines), société anonyme.

De Lage Landen leasing SAS, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

Deutsche leasing France, Paris, société par actions simplifiée.

Dexia Assureco, Paris, société anonyme.

Dexia bail, Paris, société anonyme.

Dexia CLF régions bail, Paris, société anonyme.

Dexia CLF Immo, Paris, société anonyme.

Diac, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), société anonyme.

Diffuco, Paris, société anonyme.

Disponis, Marcq-en-Baroeul (Nord), société par actions simplifiée.

Domimur, Paris, société par actions simplifiée.

Domofinance, Paris, société anonyme.

Elysées factor, Paris, société anonyme.

Eole finance, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société anonyme.

Epargne crédit des militaires (ECM), Paris, union d'économie sociale.

Ester finance titrisation, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Etica bail SNC, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société en nom collectif.

Euler Hermès sfac crédit, Paris, société par actions simplifiée.

Eurofactor, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Europay France, Paris, société par actions simplifiée.

Européenne de cautionnement SA, Paris, société anonyme.

Facet, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Factobail, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Factocic, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

FC France, Trappes (Yvelines), société anonyme.

Fidem, Paris, société anonyme.

Fimipar, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Finamur, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Finance et gestion, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

Financière Atlas, Paris, société anonyme.

Financière immobilière Calyon, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Financière du Marché Saint-Honoré, Paris, société anonyme.

Financière des marchés à terme (Fimat), Paris, société en nom collectif.

Financo, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), société anonyme.

Finaref, Roubaix (Nord), société anonyme.

Finifac, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

First Bretagne, Paris, société anonyme.

FL Auto, Trappes (Yvelines), société en nom collectif.

Fonds régional de garantie du Nord-Pas-de-Calais - FRG - Nord-Pas-de-Calais, Lille (Nord), société anonyme d'économie mixte.

Fortis commercial finance SAS, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

Fortis investment finance, Paris, société anonyme.

Fortis lease, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Fortis mediacom finance, Paris, société anonyme.

France active garantie FAG SA, Paris, société anonyme.

France télécom encaissements, Paris, société par actions simplifiée.

Franfinance, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Fructibail, Paris, société par actions simplifiée.

Fructicomi, Paris, société anonyme.

GE Capital équipement finance, Puteaux (Hauts-de-Seine), société en commandite simple.

GE Capital financements immobiliers d'entreprise, Paris, société par actions simplifiée.

GE Commercial distribution finance SA, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Gedex distribution, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Genecomi, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Généfim, Paris, société anonyme.

Généfimmo, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.

General electric financement pacifique SAS, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société par actions simplifiée.

HSBC Epargne entreprise (France), Paris, société anonyme.

HSBC Leasing (France), Paris, société par actions simplifiée.

HSBC Real Estate Leasing (France), Paris, société anonyme.

IBM France financement, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Idifine, Paris, société anonyme.

IFN Finance, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

ING Lease France SA, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

ING real estate finance (France), Paris, société par actions simplifiée.

Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles - IFCIC, Paris, société anonyme.

Inter-Coop (2e du nom), Nanterre (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

Inter Europe conseil, Paris, société anonyme.

Interfimo, Paris, société anonyme.

Isis factor SpA - Isis factor Paris, Paris, établissement financier de l'EEE - succursale non libre établissement. - Milan, IT.

John Deere crédit, Ormes (Loiret), société par actions simplifiée.

KBC bail France, Lyon (Rhône), société par actions simplifiée.

KBC bail immobilier France SAS, Paris, société par actions simplifiée.

Komatsu financial France, Courbevoie (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

Laser Cofinoga, Paris, société anonyme.

LixxBail, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Locam - Location automobiles matériels, Saint-Etienne (Loire), société par actions simplifiée.

Locindus SA, Paris, société anonyme.

Loisirs finance, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

MACSF Financement, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

MAN financial services SAS, Evry (Essonne), société par actions simplifiée.

Médiatis, Paris, société anonyme.

Ménafinance, Paris, société anonyme.

Merrill Lynch capital markets (France) SAS, Paris, société par actions simplifiée.

MFF, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

MoneyGram France, Paris, société anonyme.

Natiocrédibail, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Natiocredimurs, société en nom collectif, Puteaux (Hauts-de-Seine), société en nom collectif.

Natixis bail, Paris, société anonyme.

Natixis coficiné, Paris, société anonyme.

Natixis factor, Paris, société anonyme.

Natixis funding, Paris, société anonyme.

Natixis lease, Paris, société anonyme.

Netvalor, Paris, société anonyme.

Norbail-Immobilier, Paris, société anonyme.

Nord Financement, Lille (Nord), société anonyme coopérative.

Norrsken finance, Paris, société anonyme.

Nouméa crédit, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), société anonyme.

Novacrédit, Paris, société anonyme.

Océanienne de financement (OFINA), Papeete (Polynésie française), société anonyme.

OFIVALMO Omnium financier de valeurs mobilières, Paris, société anonyme.

OSEO batiroc, Rennes (Ille-et-Vilaine), société anonyme.

OSEO garantie régions, Maisons-Alfort (Val-de-Marne), société anonyme.

Oudart SA, Paris, société anonyme.

Paribas dérivés garantis SNC (PDG), Paris, société en nom collectif.

Paricomi, Paris, société anonyme.

Parilease, Paris, société par actions simplifiée.

Parnassienne de crédit, Paris, société anonyme.

Prêts et services SAS, Paris, société par actions simplifiée.

Prioris, Marcq-en-Baroeul (Nord), société par actions simplifiée.

Projeo, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

RBS Factor SA, Paris, société anonyme.

Réunibail, Saint-Denis (La Réunion), société par actions simplifiée.

Same Deutz-Fahr finance, Puteaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

Scania finance France, Angers (Maine-et-Loire), société par actions simplifiée.

SEDEF (société européenne de développement du financement), Ris-Orangis (Essonne), société en nom collectif.

Sefia, Marcq-en-Baroeul (Nord), société par actions simplifiée.

Segespar finance, Paris, société anonyme.

SGB Finance, Marcq-en-Baroeul (Nord), société anonyme.

SICOMICOOP Société immobilière pour le commerce et l'industrie des sociétés coopératives de consommation et de production, Nanterre (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Siemens financial services SAS, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), société par actions simplifiée.

Sinopia financial services, Puteaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

SIRCAM, Saint-Etienne (Loire), société par actions simplifiée.

Slibailautos, Paris, société anonyme.

SNVB Financements, Nancy (Meurthe-et-Moselle), société anonyme.

Société anonyme de gestion et de financement - Sagefi, Les Abymes (Guadeloupe), société anonyme.

Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo, Paris, société anonyme.

Société auxiliaire des industries alimentaires (Auxindal), Armentières (Nord), société anonyme.

Société coopérative et mutuelle de la région PACA - « SOMUPACA », Toulon (Var), société anonyme coopérative.

Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce - Socorec, Paris, société anonyme coopérative.

Société de crédit à la consommation Camif - C2C, Niort (Deux-Sèvres), société anonyme.

Société de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel (SOCRAM), Niort (Deux-Sèvres), société anonyme.

Société pour le financement du développement industriel en Poitou-Charentes « Sofindi », Angoulême (Charente), société anonyme coopérative.

Société de financement de la meunerie, Nogent-sur-Seine (Aube), société anonyme.

Société financière Antilles Guyane - SOFIAG, Fort-de-France (Martinique), société par actions simplifiée.

Société financière des entreprises du Gard - Sofigard, Nîmes (Gard), société anonyme coopérative.

Société financière pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Société financière pour le financement de bureaux et d'usines - Sofibus, Paris, société anonyme.

Société financière de grands magasins, Paris, société anonyme.

Société financière et mobilière, Paris, société anonyme.

Société financière de la NEF, Villeurbanne (Rhône), société anonyme coopérative.

Société financière de paiements, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire, Paris, société par actions simplifiée.

SOFISCOP, Rennes (Ille-et-Vilaine), société anonyme coopérative.

Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques, électriques et connexes de la région Rhône-Alpes - Somudimec, Meylan (Isère), société anonyme coopérative.

Société générale Asset management finance (SGAM Finance), Courbevoie (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier- Sogebail, Paris, société anonyme.

Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (Sogefom), Paris, société anonyme.

Société guadeloupéenne de financement - Soguafi, Baie-Mahault (Guadeloupe), société en commandite par actions.

Société lorraine d'équipement - Loréquip, Metz (Moselle), société anonyme.

Société martiniquaise de financement - Somafi, Le Lamentin (Martinique), société en commandite par actions.

Société de promotion et de participation pour la coopération économique-Proparco, Paris, société anonyme.

Société réunionnaise de financement - Sorefi, Saint-Denis (La Réunion), société en commandite par actions.

SODELEM, La Roche-sur-Yon (Vendée), société anonyme.

SOFICARTE, Paris, société par actions simplifiée.

SOFID - Société financière de développement, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.

SOFIMURS, Paris, société anonyme.

SOFIPROTEOL, Paris, société anonyme.

SOFIRIF - Coopérative financière de la région Ile-de-France, Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise), société anonyme coopérative.

SOFISCOP Sud-Est, Marseille (Bouches-du-Rhône), société anonyme coopérative.

SOFRACEM, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

SOFRAFI, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société anonyme.

SOGAL-Société de garantie des entreprises laitières agricoles et alimentaires - SOGAL-Socamuel, Paris, société anonyme.

SOGAMA - crédit associatif, Paris, société anonyme.

SOGEFIMUR, Paris, société anonyme.

SOGEFINANCEMENT, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

SOGELEASE BDP, Papeete (Polynésie française), société par actions simplifiée.

SOGELEASE France, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Sophia-Bail, Paris, société anonyme.

Star Lease, Paris, société anonyme.

Tempro, Clichy (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Transolver finance SA, Trappes (Yvelines), société anonyme.

UCB Bail, Paris, société par actions simplifiée.

UCB-Entreprises, Paris, société par actions simplifiée.

UCB Locabail immobilier, Paris, société par actions simplifiée.

Unimat, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Paris, société anonyme.

Union financière pour le développement de l'économie céréalière - Unigrains, Paris, société anonyme.

Union industrielle et commerciale de France - Unincofra, Paris, société anonyme.

Union notariale financière de crédit - UNOFI crédit, Paris, société anonyme.

VFS Finance France, Nanterre (Hauts-de-Seine), société par actions simplifiée.

Volkswagen Finance SA, Villers-Cotterêts (Aisne), société anonyme.

VP Finance SA, Paris, société anonyme.

W Finance, Paris, société anonyme.

w-HA SA, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), société anonyme.


2.7. Sociétés financières affiliées

à l'Association française des entreprises d'investissement

(3 établissements)


Exane finance, Paris, société anonyme.

Oddo et cie, Paris, société en commandite par actions.

Oddo corporate finance, Paris, société en commandite par actions.


III. - Institutions financières spécialisées

(7 établissements)


Agence française de développement, Paris, établissement public industriel et commercial.

Caisse de développement de la Corse, Ajaccio (Corse), société par actions simplifiée.

Caisse de garantie du logement locatif social, Paris, établissement public national.

Euronext Paris SA, Paris, société anonyme.

EXPANSO - La Société pour le développement régional, Bordeaux (Gironde), société anonyme.

OSEO sofaris, Maisons-Alfort (Val-de-Marne), société anonyme d'économie mixte.

Société alsacienne de développement et d'expansion - SADE, Strasbourg (Bas-Rhin), société anonyme.

B. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE ÉTABLISSEMENT (SUCCURSALES)


(59 établissements)

Etablissements intervenant également en LPS


ABC international bank plc, Paris, succursale. - Londres, GB.

ABN Amro bank NV, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Amsterdam, NL

Allied irish banks plc (AIB) - AIB Corporate banking France, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE

Banca Carige SpA - Cassa di risparmio di Genova e Imperia, Nice (Alpes Maritimes), succursale. - Gênes, IT.

Banca di Roma SpA, Paris, succursale. - Rome, IT.

Banca regionale Europea SpA, Nice (Alpes Maritimes), succursale. - Cuneo, IT.

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA), Paris, é tablissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bilbao, ES

Banco BPI, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Porto, PT

Banco de Sabadell, Paris, succursale. - Sabadell, ES.

Banco Guipuzcoano SA, Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - San Sebastian, ES

Banco Santander central hispano SA (BSCH) - Santander central hispano, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Madrid, ES

Bank of Scotland, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Edimbourg, GB

Bank Polska Kasa Opieki Spolka Akcyjna, Paris, succursale. - Varsovie, PL.

Barclays bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB

Bausparkasse Schwaebisch Hall AG Bausparkasse der Volksbanken und Raiffeisenbanken, Metz (Moselle), succursale. - Schwaebisch Hall, DE.

Bayerische Hypo und Vereinsbank AG - Hypovereinsbank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Munich, DE

Bayerische landesbank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Munich, DE

Bear Stearns bank plc - BEARIMMO, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE

BPN-Banco portugues de negocios, SA, Paris, succursale. - Porto, PT.

Byblos bank Europe, Paris, succursale. - Bruxelles, BE.

Caixa d'Estalvis de Catalunya, Perpignan (Pyrénées-Orientales), succursale. - Barcelone, ES.

Caixa geral de depositos SA, Paris, succursale. - Lisbonne, PT.

Caja de ahorros y Monte de Piedad de Guipuzcoa y San Sebastian - Kutxa, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), succursale. - San Sebastian, ES.

Citibank international plc - Citigroup, Puteaux (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB

Commerzbank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE

DePfa bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE

Deutsche bank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE

Dresdner bank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE

Eurohypo AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Eschborn, DE

Europe arab bank PLC, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB

FCE bank plc-Ford crédit Europe Ford crédit-Jaguar financial services-Volvo car finance-PRIMUS-Land Rover financial services-Ford financial-Mazda bank, Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), succursale. - Brentwood, GB.

Fortis banque SA - Fortis bank, succursale en France, Puteaux (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bruxelles, BE

Goffin banque, Lille (Nord), succursale. - Merelbeke, BE.

Hoist kredit AB, Le Chesnay (Yvelines), succursale. - Stockholm, SE.

HSBC bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB

Hypo public finance bank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE

Hypo real estate bank international AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stuttgart, DE

IKB deutsche industriebank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Düsseldorf, DE

ING Belgium SA, succursale en France, Courbevoie (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bruxelles, BE

ING Direct NV, Paris, succursale. - Amsterdam, NL.

Isbank GmbH, Paris, succursale. - Francfort, DE.

Joh. Berenberg, Gossler & Co. KG, Paris, succursale. - Hambourg, DE.

Jyske bank A/S, Cannes (Alpes Maritimes), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Silkeborg, DK

KBC bank, Lille (Nord), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bruxelles, BE

Lloyds TSB bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB

Mediobanca - banca di crédito finanziario SpA, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Milan, IT

National bank of Kuwait (International) plc, Paris, succursale. - Londres, GB.

Pictet & Cie (Europe) SA, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Luxembourg, LU

Rabobank Nederland - Rabobank international, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Utrecht, NL

R. Raphael & Sons plc - Raphaels bank, Paris, succursale. - Londres, GB.

S E B - Skandinaviska enskilda banken AB (publ), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stockholm, SE

Sumitomo Mitsui banking corporation Europe limited, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB

Svenska handelsbanken AB (publ), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stockholm, SE

The Governor and company of the bank of Ireland (Bank of Ireland), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE

The royal bank of Scotland plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Edimbourg, GB

Toyota kreditbank GmbH - Toyota France financement, Vaucresson (Hauts-de-Seine), succursale. - Cologne, DE.

Unicrédito Italiano SpA, Paris, succursale. - Gênes, IT.

Volkswagen bank GmbH, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), succursale. - Braunschweig, DE.

WestLB AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Düsseldorf, DE


C. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS

POUR EXERCER LEUR ACTIVITÉ À MONACO

(27 établissements)

I. - Etablissements habilités à traiter

toutes les opérations de banque

(25 établissements)

1.1. Banques

(24 établissements)

Sociétés de droit monégasque

adhérant à la Fédération bancaire française

(17 établissements)


Banque de gestion Edmond de Rothschild - Monaco, Monaco, société anonyme.

Banque J. Safra (Monaco) SA, Monaco, société anonyme.

Banque monégasque de gestion, Monaco, société anonyme.

Banque Pasche Monaco SAM, Monaco, société anonyme.

BNP Paribas private bank Monaco, Monaco, société anonyme.

BSI SAM International private banking, Monaco, société anonyme.

Compagnie monégasque de banque, Monaco, société anonyme.

Crédit foncier de Monaco, Monaco, société anonyme.

Crédit suisse (Monaco), Monaco, société anonyme.

Dresdner bank Monaco, Monaco, société anonyme.

EFG Eurofinancière d'investissements SAM, Monaco, société anonyme.

HSBC Private bank (Monaco) SA, Monaco, société anonyme.

ING bank (Monaco) SAM, Monaco, société anonyme.

KB Luxembourg (Monaco), Monaco, société anonyme.

Martin Maurel Sella Banque privée - Monaco SAM, Monaco, société anonyme.

Société générale bank & trust (Monaco), Monaco, société anonyme.

UBS (Monaco) SA, Monaco, société anonyme.


Succursales d'établissements ayant leur siège

à l'étranger adhérant à la FBF

(7 établissements)


American Express Bank (Switzerland) SA « AEBS », Monaco, succursale. - Genève, CH.

Banca popolare di Sondrio (Suisse), Monaco, succursale. - Lugano, CH.

Barclays bank plc Monaco, Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Londres, GB.

Caixa Geral de Depositos, Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Lisbonne, PT.

Capitalia Luxembourg SA - succursale de Monaco, Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Luxembourg, LU.

Coutts & Co (Monaco), Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Londres, GB.

Lloyds TSB bank plc, Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Londres, GB.


1.2. Etablissement assimilable à une caisse

de crédit municipal adhérant à la FBF

(1 établissement)


Crédit mobilier de Monaco, Monaco, société anonyme.


II. - Sociétés financières

(2 établissements)

2.1. Sociétés financières exerçant divers types d'activités

adhérant à l'ASF

(2 établissements)


Monacrédit, Monaco, société anonyme.

Société financière monégasque de crédit - Cogenec, Monaco, société anonyme.

D. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES


(441 établissements)

Etablissements intervenant également en libre établissement

(succursales)

I. - Etablissements de crédit

(437 établissements)


Aareal bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Aareal hyp AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Wiesbaden, DE.

Abbey national treasury services plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

ABN Amro bank (Luxembourg), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

ABN Amro bank NV, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Amsterdam, NL

ABN Amro Bouwfonds NV-Bouwfonds-Bouwfonds property finance-Bouwfonds asset management-Rijnlandse bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hoevelaken, NL.

Achmea hypotheekbank NV - Avero, centraal Beheer Achmea - FBTO, Woonfondshypotheken - Zilveren Kruis Achmea, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Haye, NL.

Adam & company plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Edimbourg, GB.

AIB Finance limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Allgemeine hypothekenbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Alliance & Leicester group treasury plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Allied irish banks plc (AIB) - AIB Corporate banking France, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE

Amfa Finans AB, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Stockholm, SE.

Amstgeld NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Anglo irish bankcorp plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Ansbacher & Co limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

ANZ bank (Europe) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Arbuthnot Latham & Co limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

ArosMaizels bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.

Axa bank Belgium SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.

Ay bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Baden - Württembergische bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Stuttgart, DE.

Banamex investment bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Banc of America securities limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Banca Akros SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.

Banca Aletti & C. SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.

Banca Caboto SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.

Banca commerciale italiana (Ireland) plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Banca Ifis, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Venise, IT.

Banca Intesa Banca commerciale italiana SpA. - IntesaBci SpA. - Banca Intesa Comit SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.

Banca del Piemonte, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Turin, IT.

Banca del Salento - Credito popolare salentino SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lecce, IT.

Banca d'intermediazione mobiliare IMI SpA (Banca IMI), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.

Banca Lombarda international SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Banca monte dei Paschi dei Siena SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Sienne, IT.

Banca nazionale del Lavoro SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Rome, IT.

Banca per la finanza alle opere pubbliche e alle infrastrutture SpA (Banca OPI SpA), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Rome, IT.

Banca popolare di Milano SCARL, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.

Banca popolare di Novara, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Novara, IT.

Banca popolare di Verona - Banco s. geminiano e s. prospero, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vérone, IT.

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bilbao, ES

Banco BPI, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Porto, PT

Banco chemical (Portugal) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Banco comercial português SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Porto, PT.

Banco de investimento global, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Banco espanol de crédito SA (Banesto), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.

Banco Espirito Santo de investimento, SA « BES investimento », établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Banco finantia, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Banco Guipuzcoano SA, Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - San Sebastian, ES

Banco Inversion SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.

Banco itau Europa SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Banco millennium BCP investimento, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Banco Pastor, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Corogne, ES.

Banco popular espanol, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.

Banco popular Portugal, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Banco português de investimento, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Porto, PT.

Banco Santander central hispano SA (BSCH) - Santander central hispano, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Madrid, ES

Banco Santander Totta, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Banif-banco de investimento, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Bank Austria aktiengesellschaft, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

Bank Corluy, Effectenbankiers, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.

Bank für Tirol und Vorarlberg AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Innsbruck, AT.

Bank Insinger de Beaufort NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Bank Julius Baer (Deutschland) AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Bank Labouchere NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Bank Leumi (UK) plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Bank Millenium SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Varsovie, PL.

Bank of China international (UK), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Bank of Cyprus public company limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Nicosie, CY.

Bank of Ireland mortgage bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Bank of Scotland, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Edimbourg, GB

Bankprivat AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

Bank SAL. Oppenheim Jr & Cie Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Bank Sarasin Europe SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Bank of Scotland (Ireland) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Bank Ten Cate & Cie NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Bank Van Roeselare en West-Vlaanderen, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Roulers, BE.

Bank Winter & CO AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

Bankers trust international plc - BT Alex Brown international, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Bankgesellschaft Berlin AG - Berliner bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Berlin, DE.

Bankgesellschaft - Berlin (Ireland) plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Bankgesellschaft Berlin (UK) plc - BGB UK, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Bankinter SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.

Banque Artesia Nederland NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Banque BI&A SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Banque Degroof SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Banque Degroof Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Banque Delen & de Schaetzen SA - Banque Delen - Banque de Schaetzen - Banque DDS, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.

Banque et caisse d'épargne de l'Etat, Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Banque de gestion financière - Gesbanque, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Liege, BE.

Banque Indosuez Belgique, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Banque Invik SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Banque LBLux SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Banque de Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Banque privée Edmond de Rothschild Europe, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Banque Raiffeisen, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Banque transatlantique Belgium SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Barclays bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB

Baring brothers limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Bayerische handelsbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Munich, DE.

Bayerische Hypo und Vereinsbank AG - Hypovereinsbank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Munich, DE

Bayerische landesbank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Munich, DE

BCH Benelux SA/NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Bear Stearns bank plc - BEARIMMO, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE

Berlin-hannoversche hypothekenbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Berlin, DE.

ING bank Deutschland AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

BHF-Bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

BHW bausparkasse AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hameln, DE.

Binckbank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

B. Metzler seel. Sohn & Co KGaA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

BNP bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

BNP Paribas Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Bouwfonds hypotheken BV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hoevelaken, NL.

SNS property finance BV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hoevelaken, NL.

Bremer Landesbank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Brême, DE.

Brown brothers Harriman (Luxembourg) SCA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

BSN - Banco Santander de negocios Portugal SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

BT rental AB, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mjölby, SE.

BW Bank Ireland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

CACEIS bank Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Caixa-banco de investimento, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Caixa economica Montepio Geral (CEMG), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Caixa d'Estalvis de Manresa, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Manresa, ES.

Caja de ahorros de Galicia (Caixa Galicia), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Corogne, ES.

Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid - Caja Madrid, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.

Caja de ahorros y pensiones de Barcelona (la Caixa), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Barcelone, ES.

Caja rural de Navarra sociedad cooperativa de crédito, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Pampelune, ES.

Capital bank-Grawe gruppe AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Graz, AT.

Capital bank international - GRAWE Group AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Graz, AT.

Capitalia Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Capmark bank Europe plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Carnegie bank A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.

CBC Banque, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

CDC Labouchere securities services NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

CERA siège central, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Louvain, BE.

Charterhouse bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Chelsea building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Cheltenham, GB.

Chase investment bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Chase Manhattan bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Chiao Tung bank Europe NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

CIBC world markets Ireland limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

CIBC world markets plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

CISF - Banco de investimento SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Lisbonne, PT.

Citibank AG & Co KGaA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Citibank Belgium SA (ou Famibanque division citibank Belgium ou banque sud belge division citibank Belgium), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Citibank Espana SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.

Citibank Europe plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Citibank international plc. - Citigroup, Puteaux (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE. - succursale et LPS. - Londres, GB

Citibank privatkunden AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Düsseldorf, DE.

Comdirect bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Quickborn, DE.

CommBank Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Malte, MT.

Commerzbank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE

Commerzbank Europe (Ireland), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Commerzbank international (Ireland), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Confederacion espanola de cajas de ahorros (CECA), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.

County Natwest limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Coventry building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Coventry, GB.

Crédit agricole Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Crédit suisse (Gibraltar) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gibraltar, GI.

Crédit professionnel du Brabant - banque (Banque du Brabant, SCRL), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Crédit professionnel interfédéral, SCRL, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mouscron, BE.

Crédit suisse international, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Crédit suisse (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Crédit suisse (UK) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Creditanstalt-bankverein AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

Credito bergamasco SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bergame, IT.

Credito italiano SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gênes, IT.

Crown agents financial services Ltd (CAFSL), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Sutton, GB.

Danish Ship Finance A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.

Danske bank international SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

DB UK Bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

De indonesische overzeese bank NV - Indover bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

DekaBank deutsche girozentrale Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

De Lage Landen international BV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Eindhoven, NL.

Dekabank deutsche girozentrale, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

De Laet, Poswick & Co, banquiers-bankiers SCS (Puilaetco), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Depfa ACS Bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

DePfa-Bank Europe plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

DePfa bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE

Depfa deutsche pfandbriefbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Wiesbaden, DE.

Den kobenhavnske bank A/S (Bank of Copenhagen), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.

Deutsche ausgleichsbank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bonn, DE.

Deutsche bank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE

Deutsche bank / DB Ireland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Deutsche bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Deutsche bank SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.

Deutsche bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Deutsche bausparkasse Badenia AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Karlsruhe, DE.

Deutsche Factoring Bank Deutsche Factoring GmbH & Co, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Brême, DE.

Deutsche genossenschafts hypothekenbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hambourg, DE.

Deutsche handelsbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Berlin, DE.

Deutsche hypothekenbank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hanovre, DE.

Deutsche Postbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bonn, DE.

Deutsche schiffsbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Brême, DE.

Dexia banque Belgique, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Dexia banque internationale à Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Dexia kommunalkredit bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

DG bank deutsche genossenschaftsbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Dierickx, Leys & Cie effectenbank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.

DNB Nor bank ASA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Oslo, NO.

Dornbirner sparkasse, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dornbirn, AT.

Dresdner bank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Francfort, DE

Dresdner bank Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Dresdner Kleinwort limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

DSB Bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Wognum, NL.

Düsseldorfer hypothekenbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Düsseldorf, DE.

DVB bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

DZ bank international SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

DZB die Zentralregulierungsbank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mainhausen, DE.

DVB bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Rotterdam, NL.

EFG private bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Effectenbank Stroeve NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

EQ Pankki Oy - EQ Bank Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.

Erste bank der oesterreichischen sparkassen AG (first austrian bank), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

Eurohypo AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Eschborn, DE

Europe arab bank PLC, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB

De Buck banquiers SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gand, BE.

Eurohypo europäische hypothekenbank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

European mortgage bank (Ireland) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Evli bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.

FBA the icelandic investment bank Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Reykjavik, IS.

Federale kas voor het beroepskrediet, SCRL, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Kortrijk, BE.

Fideuram bank (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Fin-Eco Banca ICQ SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.

Financiera El Corte Inglés, EFC, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.

Finansbank (Holland) NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Finibanco, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Porto, PT.

First active plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Fortis bank (Nederland) NV. - Meespierson, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Fortis banque SA. - Fortis bank, succursale en France, Puteaux (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE. - succursale et LPS. - Bruxelles, BE

Fortis bank global clearing NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Fortis banque Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Friesland bank securities NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

F. Van Lanschot bankiers (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mamer, LU.

F. Van Lanschot bankiers NV - Cene Bankiers, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - 'S-hertogenbosch, NL.

Gambro structured finance AB, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Stockholm, SE.

GE Capital bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Leeds, GB.

Glitnir bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Goldman Sachs international bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Goldman Sachs & Co oHG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Gudme Raaschou bankaktieselskab, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.

Handel und kredit GmbH & Co KG Bankhaus, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Halifax plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Halifax, GB.

Havana international bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Helaba Dublin landesbank Hessen-Thuringen international, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Hewlett-Packard international bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Barnhall-Leixlip, IE.

HSA SA Banque d'épargne, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.

HSBC bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE. - succursale et LPS. - Londres, GB

HSBC Dewaay, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

HSBC private bank (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

HSBC Private bank (UK) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

HSBC Trinkhaus & Burkhardt KGaA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Düsseldorf, DE.

HSH Nordbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hambourg, DE.

Hypo public finance bank, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE

Hypo real estate bank international AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stuttgart, DE

Hypothekenbank in Essen AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Essen, DE.

Hypo Tirol bank Aktiengesellschaft, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Innsbruck, AT.

Hypovereinsbank Ireland, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Iduna bausparkasse AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hambourg, DE.

IKB deutsche industriebank AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Düsseldorf, DE

ING bank NV - ING direct - ING Barings, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

ING bank Slaski SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Katowice, PL.

ING Belgium SA, succursale en France, Courbevoie (Hauts-de-Seine), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bruxelles, BE

ING Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

ING Real estate finance EFC, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Madrid, ES.

Intermarket factoring bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

Internaxx bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Intesa bank Ireland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Investec bank (UK) Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Irish life & permanent PLC, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Irish nationwide building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Italian international bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

IW Bank SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.

J. Henry Schroder & Co limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

JP Morgan bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Senningerberg, LU.

JP Morgan Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

JP Morgan international bank limited (JPMIB), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Jyske bank A/S, Cannes (Alpes-Maritimes), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Silkeborg, DK

Jyske bank (Gibraltar) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gibraltar, GI.

Kas-bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Kaupthing bank Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Kaupthing banki h.f., établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Reykjavik, IS.

KBC bank, Lille (Nord), établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Bruxelles, BE

KBC bank Nederland NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Rotterdam, NL.

Kempen & Co NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Kexim bank (UK) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Keytrade bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Kleinwort Benson investment management limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Kommunalkredit Austria AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

Kommunalkredit international bank Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Limassol, CY.

Kredietbank SA luxembourgeoise, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale (Helaba), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Landesbank rheinland-pfalz girozentrale, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mayence, DE.

Landesbank Saar (SAARLB), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Sarrebruck, DE.

Landesbank Sachsen Girozentrale, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Leipzig, DE.

Landesbausparkasse saarbrucken, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Sarrebruck, DE.

Landsbanki Islands HF., établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Reykjavik, IS.

Landsbanki Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Landesbank Baden-Württemberg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Stuttgart, DE.

LBS landesbausparkasse Baden-Württemberg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Karlsruhe, DE.

Leaseplan corporation NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Almere-Stad, NL.

Lehman brothers bankhaus aktiengesellschaft, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Leonia corporate bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.

LGT bank (Ireland) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

LGT bank in Liechtenstein AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vaduz, LI.

Lloyds TSB bank plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB

Lombard Odier Darier Hentsch & cie (Nederland) NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Magyar Külkereskedelmi bank reszvenytarsasag, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Budapest, HU.

Magyarorszagi Volksbank zrt, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Budapest, HU.

Maple bank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Marks & Spencer financial services Ltd (MSFS), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Chester, GB.

Mediobanca - banca di crédito finanziario SpA, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Milan, IT

Merita pankki Oyj, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.

Merrill Lynch international bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Mezzanin Finanzierungs AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

Mizuho bank Nederland NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Mizuho international plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

M.M. Warburg & Co Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Morgan Stanley bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Morgan Stanley bank international limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Münchener Hypothekenbank EG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Munich, DE.

Mutuel bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Nachenius, Tjeenk & Co. NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Natexis private banking Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

National irish bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Nationsbank Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Nationwide building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Swindon, GB.

NCS mobile payment bank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Krefeld, DE.

Neteller (UK) Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gatwick, GB.

Newcastle building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Newcastle Upon Tyne, GB.

NIB Capital bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Haye, NL.

N M Rothschild & sons limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Noble Grossart Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Edimbourg, GB.

Nomura bank international plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Nord Europe Private Bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.


A N N E X E I I


Etablissements financiers


Nordea bank AB (publ), établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Stockholm, SE.

Nordea bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Nordea bank Finland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.

Norddeutsche Landesbank Girozentrale, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hanovre, DE.

Norddeutsche Landesbank Luxembourg SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Nordnet securities bank AB, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bromma, SE.

Northern trust global services Ltd, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

NRW Bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Düsseldorf, DE.

NV bank nederlandse gemeenten, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Haye, NL.

Nykredit realkredit A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.

Oko bank Plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.

OKO Pankki Oyj, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.

Optimus bank für finanz-service GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Neu-Isenburg, DE.

Oyens & van Eeghen NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Paypal (Europe) limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Richmond, GB.

Petercam bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Philippine national bank (Europe) PLC, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Pictet & Cie (Europe) SA, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Luxembourg, LU

Postbank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Prepay technologies limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Rabobank Ireland limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Rabobank Nederland - Rabobank international, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Utrecht, NL

Raiffeisenbank Illertal eG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Erolzheim, DE.

Raiffeisenlandesbank Oberösterreich AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Linz, AT.

Raiffeisen zentralbank Österreich AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

Record bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Evere, BE.

Rheinboden hypothekenbank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Cologne, DE.

Rheinischen hypothekenbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

Royal bank of Canada Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Sabanci bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Sachsen LB Europe plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Sampo bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Helsinki, FI.

Sampo housing Loan bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Sampo, FI.

Sanpaolo bank SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Sanpaolo IMI SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Turin, IT.

Saxo bank A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gentofte, DK.

Schretlen & Co NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

S E B - Skandinaviska enskilda banken AB (publ), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stockholm, SE

SG Banque de Maertelaere SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gand, BE.

SGZ - Bank Ireland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Singer & Friedlander limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Skandinaviska enskilda banken SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Smart Voucher limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

SNS Bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Société européenne de banque SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Société générale bank Nederland NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Société Générale bank & trust, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Sotto leasing, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Porto, PT.

Sparkasse südliche weinstrasse in Landau, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Landau, DE.

Spar Nord bank A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Aalborg, DK.

Standard bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Staal bank NV - Achmea Vastgoed bank - Avéro Achmea bancaire diensten - AvéroAchmea Bedrijfshypotheken - Centraal Beheer Achmea bancaire diensten - FBTO - Staal bankiers - Woonfonds bancaire diensten - Zilveren Kruis Achmea, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - La Haye, NL.

Standard chartered bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

State street bank Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

State street bank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Munich, DE.

State street bank Luxembourg, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Süd leasing Espana EFC, SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Barcelone, ES.

Sumitomo Mitsui banking corporation Europe limited, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Londres, GB

Svenska handelsbanken AB (publ), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Stockholm, SE

TD bank Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

The bank of New York Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

The british linen bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Edimbourg, GB.

The Governor and company of the bank of Ireland (Bank of Ireland), Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Dublin, IE

The royal bank of Scotland plc, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Edimbourg, GB

Theodoor Gilissen Bankiers NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

TradeGO SA/NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

Travelex bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Diemen-Zuid, NL.

Triodos bank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Zeist, NL.

3 i group plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Turicum private bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gibraltar, GI.

UBS Belgium SA/NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

UBS Deutschland AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

UBS Investment bank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Francfort, DE.

UBS limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

UBS (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

UFJ bank Nederland NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Ulster bank Ireland limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Unibanco - Uniao de bancos brasileiros (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Unibank A/S, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Copenhague, DK.

Unicrédit banca d'Impresa SpA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vérone, IT.

Unicrédit banca mobiliare - UBM, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Milan, IT.

Union bancaire privée (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Luxembourg, LU.

Van de Put & Co banque de titres SCA, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Anvers, BE.

Veer Palthe Voûte (VPV) NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Gouda, NL.

Vereins-und Westbank AG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Hambourg, DE.

Volksbank Linz Mühlviertel Gen.m.b.H, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Linz, AT.

VR Bank Südpfalz eG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Landau, DE.

VR Diskontbank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Eschborn, DE.

Warburg Dillon Read (Nederland) BV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Westdeutsche immobilienbank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Mayence, DE.

WestLB AG, Paris, établissement de crédit de l'EEE - succursale et LPS. - Düsseldorf, DE

WestLB Hungaria bank RT, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Budapest, HU.

Western union international bank GmbH, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Vienne, AT.

Westland / Utrecht hypotheekbank NV, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Amsterdam, NL.

Westlb covered bond bank plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

West merchant bank limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Westpac Europe limited, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

WGZ-Bank Ireland plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

WGZ-Bank westdeutsche genossenschafts-Zentralbank eG, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Düsseldorf, DE.

Yamaichi bank (UK) plc, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Londres, GB.

Yorkshire building society, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Bradford, GB.

Zurich bank, établissement de crédit de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.


II. - Etablissements financiers

(4 établissements)


Artesia factors SA, établissement financier de l'EEE-LPS. - Bruxelles, BE.

CIB Lizing Rt., établissement financier de l'EEE-LPS. - Budapest, HU.

ICC international finance Ltd, établissement financier de l'EEE-LPS. - Dublin, IE.

Mediofactoring SpA, établissement financier de l'EEE-LPS. - Milan, IT.


E. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

DONT L'AGRÉMENT EST EN COURS DE RETRAIT

(4 établissements)

I. - Etablissements de droit français

(3 établissements)


Banque du Bosphore, prise d'effet le 31 janvier 2007, Paris, société anonyme.

CCAMA - Crédit à la construction et l'achat de maisons et appartements, prise d'effet le 31 mars 2007, Le Mans (Sarthe), société par actions simplifiée.

Loca-Din, prise d'effet le 1er janvier 2007, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.


III. - Etablissement de droit monégasque

(1 établissement)


ABN Amro Bank NV Monaco, prise d'effet le 28 mars 2007, Monaco, établissement de crédit de l'EEE - succursale non libre établissement. - Amsterdam, NL.


F. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

DONT LA LIQUIDATION EST EN COURS

(7 établissements)

I. - Etablissements de droit français

(7 établissements)


Banque Clément et Cie, Lyon (Rhône), société anonyme.

Banque franco-yougoslave, Paris.

Banque Gallière, Paris, société anonyme.

Le Crédit touristique « C2T », Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), société anonyme.

Financière du Forum, Paris, société anonyme.

Pallas Stern gestion privée, Paris, société anonyme.

Société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises - MUTUA-EQUIPEMENT, société coopérative de caution mutuelle - Art. L. 515-4 à L. 515-12.



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Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

NOR : SJSS0754923V



Conformément aux dispositions de l'article L. 242-13 du code de la sécurité sociale, le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin et de la Moselle a, par délibération du 16 avril 2007, décidé de baisser le taux de la cotisation sur les rémunérations, sur les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement de 0,1 %, le portant ainsi à 1,7 %, à compter du 1er juillet 2007.


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Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances alachlore, phosalone ou dimethenamid

NOR : AGRG0755371V



Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des décisions de la Commission n° 2006/966/CE du 18 décembre 2006, n° 2006/1010/CE du 22 décembre 2006 et n° 2006/1009/CE du 22 décembre 2006, la ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant au moins une des substances : alachlore, phosalone ou dimethenamid, pour tous les usages agricoles et non agricoles. Les dates de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Les retraits sont effectués dans les conditions suivantes :

Les dates limites d'écoulement des stocks et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant les substances alachlore, phosalone ou dimethenamid sont indiquées dans le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 47



Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux sociétés détentrices.

Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation, et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.



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Résultats de l'événement n° 324 Cote & Match du jeudi 7 juin 2007 et des tirages du Keno du jeudi 7 juin 2007

NOR : BCFX0701779V





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 48




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 48




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 132 du 09/06/2007 texte numéro 48





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