J.O n° 10 du 12 janvier 2008

Décrets, arrêtés, circulaires >> Textes généraux >> Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables >>

Arrêté relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises texte

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) texte

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif) texte

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales >>

Arrêté autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale texte

Décision portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique) texte

Ministère des affaires étrangères et européennes >>

Décret portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005 (1) texte

Décret portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006 (1) texte

Décret portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid (1) texte

Décret portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996 (1) texte

Décret portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989 (1) texte

Décret portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005 (1) texte

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi >>

Arrêté relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles texte

Arrêté portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie texte

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids texte

Arrêté relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros texte

Arrêté modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles texte

Ministère de la justice >>

Arrêté fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures texte

Ministère de l'agriculture et de la pêche >>

Décret relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007 texte

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche >>

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007 texte

Arrêté fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 texte

Arrêté fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 texte

Arrêté fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) texte

Ministère de la défense >>

Arrêté portant création de l'établissement géographique interarmées texte

Arrêté portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 27 associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) texte

Arrêté portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 163 Grostenquin-Polygone dans la région de Grostenquin (Moselle) texte

Arrêté modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense texte

Ministère de la culture et de la communication >>

Arrêté autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage texte

Arrêté relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis texte

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique >>

Décret modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 texte

Décret modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 texte

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires texte

Arrêté portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor texte

Arrêté fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux texte

Arrêté portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects (rectificatif) texte

Mesures nominatives >> Premier ministre >>

Décret portant nomination à la Commission nationale du débat public - M. Lopez (Claude-Sylvain) texte

Arrêté portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) texte

Décret portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mollard (Claude) (rectificatif) texte

Arrêté portant admission à la retraite (ponts et chaussées) texte

Décret portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Hirel (Jean-Claude) texte

Décret portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Leyssene (Philippe) texte

Décret portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) - M. Cochet (Arnaud) texte

Décret portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. Fétrot (Dominique) texte

Décret portant nomination de la sous-préfète de Nérac - Mme Reynaud (Yamina) texte

Décret portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Marchetti (Antoine) texte

Décret portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. Rogelet (Thierry) texte

Arrêté portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) texte

Décret portant nomination (corps de contrôle des assurances) texte

Arrêté portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence texte

Arrêté portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence texte

Arrêté portant affectation (contrôle général) texte

Arrêté portant admission à la retraite (services à l'étranger) texte

Arrêté portant admission à la retraite (services à l'étranger) texte

Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances (corps de contrôle des assurances) texte

Décret portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Strosser (Philippe) texte

Décret portant nomination (magistrature) texte

Décret portant détachement (magistrature) texte

Décret portant détachement (magistrature) texte

Décret portant détachement (magistrature) texte

Décret portant détachement (magistrature) texte

Décret portant détachement (magistrature) texte

Décret portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme Delmas-Goyon (Hélène) texte

Décret portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) texte

Arrêté portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) texte

Arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) texte

Arrêté relatif à une société civileprofessionnelle (officiers publics ou ministériels) texte

Arrêté portant placement en congé parental, en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat) texte

Arrêté portant nomination du président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation texte

Arrêté portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation texte

Ministère de l'éducation nationale >>

Arrêté portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) texte

Décret portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Combescure (Didier) texte

Décret portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Levitte (Jean-David) texte

Arrêté portant nomination (délégations régionales à la recherche et à la technologie) texte

Décret portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif) texte

Arrêté portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès texte

Arrêté portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace texte

Arrêté conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense texte

Arrêté conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense texte

Arrêté portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2007 texte

Arrêté portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques) en 2007 texte

Décision portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées texte

Décret portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Marchand (Jean-René) texte

Arrêté portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique texte

Commission nationale de l'informatique et des libertés >>

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (« FICOBA ») texte

Comité des entreprises d'assurance >>

Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements pris en France texte

Avis et communications >> Avis aux importateurs et aux exportateurs >>

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (251e liste) texte

Avis de concours et de vacance d'emplois >>

Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique texte

Avis divers >>

Avis relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire texte

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2007 texte

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2007 texte

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins texte

Résultats du tirage du Keno du jeudi 10 janvier 2008 texte

Résultats de l'événement n° 377 Cote & Match du jeudi 10 janvier 2008 texte

Résultats de l'événement n° 47 Cote & Score du jeudi 10 janvier 2008 texte

Avis de concours pour le recrutement de cadres (hommes et femmes) texte

Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens (hommes et femmes) texte






Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises

NOR : DEVT0772992A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Arrêtent :



Pour l'année 2008, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.


Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite :

- en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 16 février, 23 février, 1er mars et 8 mars 2008 ;

- en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août et 9 août 2008.


Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.


Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2007.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P. Maler

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles


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Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

NOR : DEVA0800629A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 janvier 2008, la date limite d'inscription au concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) est reportée au 14 janvier 2008 inclus.


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Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif)

NOR : DEVQ0777293Z




Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2007, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 21008 :

1re colonne, au lieu de : « XP M 88-779 (avril 2004) », lire : « XP M 88-779 (octobre 2007) » ;

4e colonne, en ce qui concerne XP M 88-779, au lieu de : « 1er novembre 2010 », lire : « 1er novembre 2007 ».


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Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

NOR : IOCC0773136A




Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 janvier 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité, des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement national délocalisé de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie par deux concours distincts, le premier externe, le second ouvert aux adjoints de sécurité :

- recrutés avant le 1er janvier 2005, comptant au moins trois années de service en cette qualité et ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions ;

- en activité et comptant au moins deux années de service en cette qualité à la date de la première épreuve d'admissibilité ;

- ayant suivi le parcours de « cadets de la République, option police nationale », à l'issue de leur formation professionnelle initiale.

Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront être reportés sur les postes mis aux concours.

Les postes offerts au second concours spécifique aux adjoints de sécurité, non pourvus à ce titre, pourront être attribués aux candidats du premier concours.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 février 2008, terme de rigueur.

Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 9 avril 2008 exclusivement en Nouvelle-Calédonie.

Les épreuves d'admission auront lieu en Nouvelle-Calédonie, à partir du 26 mai 2008.

Les candidats déclarés définitivement admis seront affectés en Nouvelle-Calédonie à l'issue de leur scolarité.

Nota. - Les candidats doivent adresser leur demande de candidature à M. le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (service administratif et technique de la police nationale).

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de la police en Nouvelle-Calédonie.


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Décision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)

NOR : IOCC0800633S


Le directeur de l'administration de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;

Vu la décision du 21 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique),

Décide :



L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à M. Dominique Cappelletti, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Candela, ingénieur principal des services techniques chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, et à M. Francis Babel, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2008.


J. Fily


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Décret n° 2008-33 du 10 janvier 2008 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005 (1)

NOR : MAEJ0774707D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2007-1160 du 1er août 2007 autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication du traité instituant la Communauté économique et européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, signés le 25 mars 1957,

Décrète :



Le traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 31 décembre 2007.
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Décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006 (1)

NOR : MAEJ0774844D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 70-658 du 10 juillet 1970 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol, signé à Madrid le 7 février 1969,

Décrète :



L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 décembre 2007.
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Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid (1)

NOR : MAEJ0774703D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989,

Décrète :



L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2008.
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Décret n° 2008-36 du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996 (1)

NOR : MAEJ0774524D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2007-1155 du 1er août 2007 autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :



La convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 2008.
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Décret n° 2008-37 du 10 janvier 2008 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989 (1)

NOR : MAEJ0774513D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2007-1164 du 1er août 2007 autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 81-76 du 29 janvier 1981 portant publication du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ouvert à la signature à New York le 19 décembre 1966 ;

Vu le décret n° 84-418 du 25 mai 1984 portant publication du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ouvert à la signature à New York le 19 décembre 1966,

Décrète :



Le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 janvier 2008.
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Décret n° 2008-38 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005 (1)

NOR : MAEJ0774485D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2007-1203 du 10 août 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 75-1076 du 4 novembre 1975 portant publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972 ;

Vu le décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 ;

Vu le décret n° 85-1203 du 15 novembre 1985 portant publication de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981 ;

Vu le décret n° 91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988,

Décrète :



L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 2007.
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Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles

NOR : ECEC0768964A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles ;

Vu la directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 215-7 et R. 215-19 ;

Vu le décret n° 73-357 du 14 mars 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles, modifié par le décret n° 88-480 du 2 mai 1988,

Arrête :



Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, modifiée par la directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007.


L'arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 février 2008.


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

B. Parent


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Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie

NOR : ECEA0774708A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8, R. 711-35 et R. 711-36 ;

Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et de l'industrie de Basse-Normandie en date du 25 octobre 2007 en faveur du schéma annexé ;

Vu l'avis du préfet de la région Basse-Normandie en date du 30 octobre 2007,

Arrêtent :



Est approuvé le schéma directeur de la région Basse-Normandie tel qu'il a été adopté le 25 octobre 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et de l'industrie de Basse-Normandie.


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2007.


La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Hervé Novelli


Nota. - Le schéma directeur de la Basse-Normandie est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.


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Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids

NOR : ECEC0770509A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la directive 96/8/CE de la Commission du 26 février 1996 relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids ;

Vu la directive 2007/29/CE de la Commission du 30 mai 2007 modifiant la directive 96/8/CE en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids ;

Vu le décret n° 91-827 du 29 août 1991 modifié relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 septembre 2007,

Arrêtent :



L'article 37 de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Art. 37. - L'étiquetage, la publicité et la présentation des produits concernés ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de la consommation de ces produits. »


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2007.


La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la prévention

des risques liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot


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Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros

NOR : ECET0800335A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2007-1889 du 26 décembre 2007 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er,

Arrête :



Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2013.

L'intérêt est de 3,75 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2009.


Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.


L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.


Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'Agence France Trésor,

S. Boitreaud


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Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles

NOR : ECEC0768966A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la directive 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles ;

Vu le décret n° 73-357 du 14 mars 1973 modifié par le décret n° 88-480 du 2 mai 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles, notamment ses articles 3 et 16 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1978 portant dispositions relatives aux dénominations des fibres textiles sur les produits textiles importés ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles, modifié par l'arrêté du 27 janvier 2005,

Arrêtent :



L'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est ainsi modifié :

1° La ligne suivante est insérée au tableau en annexe I :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 10 du 12/01/2008 texte numéro 16



2° La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 10 du 12/01/2008 texte numéro 16



Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 février 2008.


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2008.


La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


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Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

NOR : JUSB0800237A


La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par le décret n° 2006-1558 du 7 décembre 2006,

Arrêtent :



La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.


L'arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2008.


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

L. Bernard de la Gatinais

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique

et du directeur, adjoint au directeur général :

La chef de service,

M.-A. Leveque


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Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007

NOR : AGRF0771417D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre VII du code rural, notamment le chapitre II de son titre VI ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 13 septembre 2007 ;

Vu l'avis du conseil général de la Guyane en date du 28 septembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 11 septembre 2007 ;

Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 31 octobre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 13 septembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 13 septembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 11 septembre 2007 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 23 octobre 2007,

Décrète :



Les cinq premiers alinéas de l'article D. 762-40 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Pour l'année 2007, la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-dessous :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 256,86 EUR jusqu'à 20 hectares pondérés, majorés de 62,96 EUR par hectare au-delà de 20 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 516,07 EUR, majorés de 49,54 EUR par hectare au-delà de 40 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 479,37 EUR, majorés de 23,42 EUR par hectare au-delà de 120 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, la cotisation est égale à 21 406,78 EUR, majorés de 0,34 EUR par hectare au-delà de 800 hectares. »


L'article D. 762-41 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 762-41. - Pour l'année 2007, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 21,45 EUR. »


Les cinq premiers alinéas de l'article D. 762-42 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Pour l'année 2007, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation qui bénéficient des prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non salariées agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 231,17 EUR jusqu'à 20 hectares, majorés de 56,66 EUR par hectare au-delà de 20 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 364,46 EUR, majorés de 44,59 EUR par hectare au-delà de 40 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 4 931,66 EUR, majorés de 21,08 EUR par hectare au-delà de 120 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, la cotisation est égale à 19 266,06 EUR, majorés de 0,31 EUR par hectare au-delà de 800 hectares. »


L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 762-43. - Pour l'année 2007, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 10 du 12/01/2008 texte numéro 18



L'article D. 762-68 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 762-68. - Pour l'année 2007, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, la cotisation est égale à 32,92 EUR jusqu'à 20 hectares pondérés et à 62,04 EUR entre 20,01 et 28 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28,01 hectares pondérés et 80 hectares pondérés, la cotisation est égale à 146,08 EUR ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 146,08 EUR, majorés de 3,06 EUR par hectare au-delà de 80 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 268,48 EUR. »


L'article D. 762-69 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 762-69. - Pour l'année 2007, la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 au titre du chef d'exploitation est égale à 2,06 EUR par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 11,43 EUR par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.

Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 955,60 EUR. »


L'article D. 762-20 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 762-20. - Pour l'année 2007, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1,68 EUR par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,43 EUR par hectare au-delà de 20 hectares pondérés. »


L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 762-14. - Pour l'année 2007, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :

- 1 681,56 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

- 1 422,86 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

- 905,46 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

- 646,76 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

- 388,05 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %. »


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 10 janvier 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi


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Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007

NOR : ESRH0774108A




Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 janvier 2008, l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007 est ainsi modifié en ce qui concerne le nombre de postes :

Au lieu de :

« 29 en droit public ;

8 en histoire du droit ;

18 en sciences économiques »,

Lire :

« 33 en droit public ;

9 en histoire du droit ;

21 en sciences économiques ».


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Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006

NOR : ESRS0773855A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et abrogeant le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières, et notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

Arrêtent :



Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

Epreuves du DCG :

- épreuve n° 1 : Introduction au droit ;

- épreuve n° 2 : Droit des sociétés ;

- épreuve n° 3 : Droit social ;

- épreuve n° 4 : Droit fiscal ;

- épreuve n° 5 : Economie ;

- épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;

- épreuve n° 7 : Management ;

- épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;

- épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ;

- épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;

- épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;

- épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ;

- épreuve n° 13 : Relations professionnelles.

Epreuves du DSCG :

- épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;

- épreuve n° 2 : Finance ;

- épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;

- épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;

- épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;

- épreuve n° 6 : Epreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;

- épreuve n° 7 : Relations professionnelles.


Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants :



I. - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE

(ancien régime)


Certificat d'études comptables, dispense des épreuves n°s 8, 9, 12 du DCG.

Certificat d'études économiques, dispense des épreuves n°s 5, 7, 12 du DCG.

Certificat d'études juridiques, dispense des épreuves n°s 1, 3, 12 du DCG.

Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises, dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales, dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

Certificat supérieur de révision comptable, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

Certificat supérieur de traitement des données et informations, dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

Certificat supérieur juridique et fiscal, dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

Diplôme d'études comptables supérieures (régime 1963), dispense des épreuves n°s 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.


II. - DEUG, DEUST, LICENCES, MAÎTRISES HORS LMD

(délivrés jusqu'en 2007 inclus)


DEUG « administration économique et sociale » (AES), dispense des épreuves n°s 1, 5, 12 du DCG.

DEUG « droit », dispense des épreuves n°s 1, 12 du DCG.

DEUG « économie et gestion », dispense des épreuves n°s 5, 12 du DCG.

DEUG « ingénierie économique », IUP université Nice - Sophia-Antipolis, dispense des épreuves n°s 5, 8, 12 du DGC.

DEUG mention « sciences économiques », dispense des épreuves n°s 5, 12 du DCG.

DEUG ou licence « Mathématiques appliquées et sciences sociales » (MASS), dispense des épreuves n°s 8, 12 du DCG.

DEUST orienté vers la comptabilité, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DEUST « techniques juridiques fiscales et comptables », université Aix - Marseille-III, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Licence « administration économique et sociale » (AES), dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Licence « droit », dispense des épreuves n°s 1, 12 du DCG.

Licence « économie appliquée », université Paris-IX, dispense des épreuves n°s 5, 8, 12 du DCG.

Licence « ès sciences économiques », dispense des épreuves n°s 5, 8, 12 du DCG.

Maîtrise « administration économique et sociale » (AES), dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « banque finance assurance » IUP, université Paris-I, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « banque finance assurance » spécialité « industrie et finances internationales », université Paris-XIII, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « échanges internationaux », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « économétrie », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « économie appliquée », université Paris-IX, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Maîtrise « économie et gestion de l'entreprise », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « ingénierie économique », IUP, université Nice - Sophia-Antipolis, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Maîtrise « management et gestion des entreprises économiste d'entreprise », université de Nice, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Maîtrise « mathématiques appliquées et sciences sociales » (MASS), dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « méthodes informatiques appliquées à la gestion » (MIAGE), dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Maîtrise « sciences de gestion (MSG) », dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Maîtrise « sciences et techniques (MST), audit et gestion opérationnels de l'entreprise », université Lyon-II, dispense des épreuves n°s 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Maîtrise « sciences et techniques (MST), économie d'entreprise », université Lille-II, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG.

Maîtrise « sciences et techniques (MST), économie d'entreprise », université Rennes-I, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Maîtrise « sciences et techniques (MST) », toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) », dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

Maîtrise « sciences juridiques et politiques », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « sciences politiques », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « droit », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « droit privé », dispense des épreuves n°s 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « droit privé », mention « droit des affaires », dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « droit public », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise « ès sciences économiques » ou maîtrise « sciences économiques », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise IUP « juriste d'entreprise », université Toulouse-I, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

Maîtrise IUP « management et gestion des entreprises, spécialité ingénierie économique », université Toulouse-I, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG n° 5 du DSCG.


III. - CAPET, AGRÉGATION


CAPET D 2 (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique), dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.

CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section « économie et gestion », option A « économie et gestion administrative », dispense du DCG.

CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section « économie et gestion », option B « économie et gestion comptable et financière », dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.

CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section « économie et gestion », option C « économie et gestion commerciale », dispense du DCG.

CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) section « économie et gestion », option D « économie, informatique et gestion », dispense du DCG.

Agrégation du second degré d'économie et de gestion, option B « économie et gestion comptable financière », dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

Agrégation du second degré des techniques économiques et de gestion, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

Agrégation option A « économie et gestion d'entreprise », dispense du DCG et des épreuves n°s 3, 6, 7 du DSCG.

Agrégation option C « économie et gestion commerciale », dispense du DCG et des épreuves n°s 3, 6, 7 du DSCG.

Agrégation option D « économie, informatique et gestion », dispense du DCG et des épreuves n°s 3, 5, 6, 7 du DSCG.


IV. - ATTESTATIONS, CERTIFICATS, DIPLÔMES DU CNAM


Certificat (ou attestation de succès aux épreuves de fin d'études) du 1er cycle de l'INTEC du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DEFC (diplôme d'études financières et comptables) de l'INTEC du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplôme d'études supérieures de l'INTEC du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense du DCG et des épreuves n°s 5, 6, 7 du DSCG.

DESE (diplôme d'études supérieures économiques) comptabilité et gestion du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG.

Diplôme de gestion et de comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dispense du DCG.

Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du CNAM, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

DSC (diplôme supérieur de responsable comptable) du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG.

DSG (diplôme supérieur de responsable en gestion) du CNAM, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.


V. - DUT, BTS, BP


DUT spécialité « carrières juridiques », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 9, 12 du DCG.

DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « GAPMO », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.

BTS spécialité « comptabilité et gestion d'entreprise » ou BTS « comptabilité », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.

DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « finances comptabilité », dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 9, 13 du DCG.

DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « petites et moyennes organisations », dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 13 du DCG.

DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « ressources humaines », dispense des épreuves n°s 1, 3, 5, 13 du DCG.

BTS spécialité « comptabilité et gestion des organisations », dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 13 du DCG.


VI. - MASTERS LMD


Master « droit économie et gestion », mention « sciences du management et administration », spécialité « analyse et gestion financières », université de Nancy, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3 du DSCG.

Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « contrôle de gestion », université de Dijon, dispense du DCG et des épreuves n°s 3, 7 du DSCG.

Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance et pilotage des organisations », université de Dijon, délivré en 2005 et 2006, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 7 du DSCG.

Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance », université de Dijon, délivré à compter de 2007, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 7 du DSCG.

Master « gestion », mention « sciences du management », spécialité « gestion financière et fiscalité », université Paris-I, dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 7 du DSCG.

Master « sciences économiques et de gestion », mention « sciences et métiers du management et de l'international », spécialité « stratégie pilotage et contrôle dans l'entreprise », université d'Evry, dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.

Master mention ou spécialité « comptabilité contrôle audit », délivré par les universités : Aix-Marseille-III, Amiens, Bordeaux-IV, Caen, Clermont-Ferrand-I, Dijon, Grenoble-II, La Réunion, Lille-II, Limoges, Lyon-III, Montpellier-I, Nancy-II, Nantes, Nice, Orléans, Paris-I, Paris-V, Paris Dauphine, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, Pau, Poitiers, Rennes-I, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse-I, Valenciennes, ainsi que par le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dispense du DCG et des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.


VII. - DIPLÔMES DE SORTIE

DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE


Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), filière « finance », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), filière « gestion des systèmes d'information », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 5, 7, 8, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), toutes filières, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 5, 7, 8, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

Ecole de gestion des entreprises et informatique de l'Ecole pratique des techniques de gestion (EPTG) de La Rochelle, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

EDHEC (Ecole des hautes études commerciales) du Nord, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Marseille-Provence, Montpellier, jusqu'en 1994, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens, de 1995 jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Amiens, option « audit contrôle préparation DECF », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Bordeaux, filière « audit contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Bordeaux, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Bretagne - Brest, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Bretagne - Brest, option « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Caen, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Chambéry, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, dominante « finance comptabilité », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Dijon, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Grenoble, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) La Rochelle, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Le Havre, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Lille, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Lyon, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Lyon, section « finance comptabilité », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Marseille-Provence, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, option « audit », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Montpellier, option « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Nantes, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Nice - Sophia-Antipolis, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Pau, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Poitiers, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, option « analyse, gestion et politique financière », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Reims, option « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Rennes, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Rouen, à compter de 1991 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Saint-Etienne, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Saint-Etienne, option « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Toulouse, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Tours, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Troyes, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

ESCAE (Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises) Amiens, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Le Havre, Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice - Sophia-Antipolis, Pau, Poitiers, Reims, Rouen, Toulouse, Tours, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière « audit et expertise juridique et comptable », à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière « contrôle de gestion stratégique », à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière « ingénierie financière et finance de marché », à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCEM (Ecole supérieure de commerce et de management) Tours-Poitiers, filière « relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux », à compter de 1999 et jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12,13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), option « comptabilité, audit et management », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESCP-EAP (Ecole supérieure de commerce de Paris), option « planification, prévision et contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESG (Ecole supérieure de gestion) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), jusqu'en 2007 inclu, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), option « expertise et contrôle », jusqu'en 2007 inclue, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESLSCA (Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées), option « finance », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière « audit », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière « comptable », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales), filière « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

HEC (Ecole des hautes études commerciales), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

HEC (Ecole des hautes études commerciales), section « comptabilité », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

HEC (Ecole des hautes études commerciales), section « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Ecole de management européen, Institut d'études commerciales Strasbourg, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Ecole de management européen, Institut d'études commerciales Strasbourg, filière « finance, comptabilité, contrôle », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Chambéry, filière « finance, comptabilité, contrôle », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 3, 5, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Clermont-Ferrand, filière « audit, expertise », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 2, 7 du DSCG.

ESC (Ecole supérieure de commerce) Dijon, filière « audit, expertise, conseil », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

ESCP-EAP filière « expertise comptable », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

ESG (Ecole supérieure de gestion) Paris, filière « audit et expertise comptable », délivré à compter de 2008, dispense de l'épreuve n° 7 du DSCG.

ESSEC filière « expertise comptable », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.

HEC (Ecole des hautes études commerciales) filière « contrôle et expertise », délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n°s 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.


VIII. - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES


Centre d'études supérieures européennes de management Reims, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.

Centre d'études supérieures européennes de management Reims, option « comptabilité », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

Centre de perfectionnement aux affaires (CPA) Lille, Lyon, Nice, Paris et Toulouse, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 1er cycle, Institut de préparation aux études comptables (IPEC), université Saint-Etienne, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 1er cycle, Institut des techniques économiques et comptables (ITEC), université Toulouse-I, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 1er cycle, Institut supérieur des études comptables (ISEC), université Aix-Marseille-III, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 2e cycle, Institut de préparation aux études comptables (IPEC), université Saint-Etienne, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 2e cycle, Institut des techniques économiques et comptables (ITEC), université Toulouse-I, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

DCU (diplôme comptable d'université) 2e cycle, Institut supérieur des études comptables (ISEC), université Aix-Marseille-III, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT management Evry, filière « finance et systèmes d'informations financiers », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

Diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT management Evry, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

EAP (Ecole européenne des affaires) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

EDC (Ecole des cadres du commerce et des affaires économiques) Courbevoie, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

ICI-ENE (Institut de commerce international) cycle de perfectionnement des cadres de l'exportation, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ICN (institut commercial de Nancy), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

IDA (Institut de droit des affaires) Paris-II, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG.

IEECS (Institut européen d'études commerciales supérieures) Strasbourg, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

IEECS (Institut européen d'études commerciales supérieures) Strasbourg, section « audit et contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

IEEFSI (Institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs) Lille, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

IEP (Institut d'études politiques) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

IEP (Institut d'études politiques) Paris, section « économique et financière », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.

IEP (Institut d'études politiques), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

IEP (Institut d'études politiques) section « économique et financière » ou section « économie et entreprise », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.

IESEG (Institut d'économie scientifique et de gestion) Lille, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

INSEEC (Institut des hautes études économiques et commerciales) Bordeaux, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

IPAG (Institut de préparation à l'administration et à la gestion) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ISC (Institut supérieur de commerce) Paris, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ISC (Institut supérieur de commerce) Paris, option « expertise, audit et contrôle », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n°s 5, 7 du DSCG.

ISGC (Institut supérieur de gestion commerciale) Saint-Etienne, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.

ISGC (Institut supérieur de gestion commerciale) Saint-Etienne, option « contrôle de gestion », jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

ISA (Institut supérieur des affaires), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.


IX. - AUTRES


Diplôme de statisticien économiste de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Examen de sortie de l'Ecole du commissariat de l'air, jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.


L'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 est abrogé.


Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008 des examens comptables supérieurs (diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


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Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006

NOR : ESRS0773866A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et abrogeant le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières, et notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

Arrêtent :



Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

Epreuves du DCG :

- épreuve n° 1 : Introduction au droit ;

- épreuve n° 2 : Droit des sociétés ;

- épreuve n° 3 : Droit social ;

- épreuve n° 4 : Droit fiscal ;

- épreuve n° 5 : Economie ;

- épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;

- épreuve n° 7 : Management ;

- épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;

- épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ;

- épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;

- épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;

- épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ;

- épreuve n° 13 : Relations professionnelles.

Epreuves du DSCG :

- épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;

- épreuve n° 2 : Finance ;

- épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;

- épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;

- épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;

- épreuve n° 6 : Epreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;

- épreuve n° 7 : Relations professionnelles.


Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants :



Allemagne


Diplomkaufmann/Diplomkauffrau de l'université de Mannheim filière Bankbetriebslehre und Finanzierung, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 6, 7 et 8 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplomkaufmann/Diplomkauffrau de l'université de Mannheim filière Wirtschaftsprufung und Treuhandwesen, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 6, 7 et 8 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplomkaufmann/Diplomkauffrau de l'université de Mannheim toutes filières, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5 et 8 du DCG.


Belgique


Diplôme d'ingénieur commercial délivré par l'Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) de Bruxelles, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 7, 8 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Grade d'ingénieur commercial délivré par l'école de commerce de Solvay de la faculté des sciences sociales politiques et économiques de l'université libre de Bruxelles option contrôle et fiscalité, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 7, 8, 11 et 12 du DCG.

Grade d'ingénieur commercial délivré par l'école de commerce de Solvay de la faculté des sciences sociales politiques et économiques de l'université libre de Bruxelles toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 7, 8 et 12 du DCG.

Graduat en comptabilité option fiscalité délivré par l'Institut d'enseignement supérieur de Namur, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 8, 9 et 12 du DCG.

Licence sciences commerciales délivrée par l'Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) de Bruxelles, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 7, 8 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.


Bénin


Diplôme de premier cycle option gestion des entreprises ou option gestion des banques délivré par l'Institut national d'économie (INE) de Cotonou, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Burkina Faso


Diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion des entreprises et des administrations option finance, comptabilité délivré par l'IUT de Ouagadougou, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Burundi


Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) gestion de l'Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura filière finance-comptabilité, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) gestion de l'institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura filière gestion commerciale et industrielle, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Cameroun


Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Brevet d'études commerciales générales (BECG) délivré par l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) de l'université de Douala, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme d'études supérieures de commerce (DESC) délivré par l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) de Douala option sciences et techniques de gestion, jusqu'en 2007 inclus :dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion de l'Institut catholique de Yaoundé, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Maîtrise sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) de l'université d'Afrique centrale de Yaoundé, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG et n° 5 et 7 du DSCG.


Canada


Baccalauréat sciences comptables délivré par l'université du Québec à Montréal, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Congo (République démocratique du)


Licence gestion option gestion financière et comptable de l'université Marien Ngouabi, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Côte d'Ivoire


Brevet de technicien supérieur (BTS) option comptabilité délivré par la République de Côte d'Ivoire, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme délivré par l'Ecole supérieure de commerce d'Abidjan option finance-comptabilité, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Diplôme délivré par l'Ecole supérieure de commerce d'Abidjan toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme délivré par l'institut supérieur de comptabilité de l'INSET d'Abidjan, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG et n°s 5, 6 et 7 du DSCG.

Diplôme d'ingénieur ESCA délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët-Boigny, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Diplôme du second cycle des études comptables supérieures délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët-Boigny, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG et n°s 5, 6 et 7 du DSCG.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) section finance-comptabilité délivré par la République de Côte d'Ivoire, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Maîtrise sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) délivrée par l'université d'Abidjan, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG et n°s 5, 6 et 7 du DSCG.


Djibouti


Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité-gestion du lycée d'Etat de Djibouti, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Egypte


Diplôme d'études professionnelles approfondies (DEPA) du département administration-gestion de l'université Senghor d'Alexandrie, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 6, 7, 8, 12 et 13 du DCG et n° 7 du DSCG.


Gabon


Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité et gestion des entreprises délivré par la République du Gabon, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion des entreprises et des administrations de l'Institut supérieur de technologie (IST) de l'université Omar Bongo de Libreville, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

Maîtrise gestion de l'Institut national des sciences de gestion (INSG) de Libreville, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 6, 7, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.


Grande-Bretagne


Diplômes Bachelor of Arts (BA) in Social Studies with Honours in Economics, in Business Economics, in Economics and Statistics, in Managerial Statistics, in Economics of Agriculture Food and the Environment, in Economics and Geography, in Economics and Politics, in Accounting and Financial Studies, in Business and Accounting studies, in Mathematics with economics, délivrés par l'université d'Exeter jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.


Liban


Diplôme de technicien supérieur (DTS) expertise et révision des comptes délivré par la République du Liban jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.


Madagascar


Diplôme de fin d'études du premier cycle filière droit délivré par l'université de Madagascar jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1 et 12 du DCG.


Mali


Diplôme de sortie filière gestion de l'Ecole nationale d'administration (ENA) du Mali, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme universitaire de technicien supérieur (DUTS) spécialité comptabilité ou comptabilité et gestion délivré par la République du Mali, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Maroc


Certificat d'études universitaires supérieures techniques de gestion de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l'université Hassan-II Ain Chock de Casablanca, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplôme de sortie de l'école supérieure de commerce de Marrakech, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de gestion de Casablanca option gestion finance, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme de sortie de l'Institut des hautes études de management (IHEM) de Casablanca, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplôme délivré par l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE) du Maroc option finance-comptabilité, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplôme délivré par l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE) du Maroc toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplôme d'études supérieures en sciences économiques de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l'université Hassan-II Ain-Chock de Casablanca, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme ingénierie financière de l'Ecole polyfinances de Casablanca option finance d'entreprises, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Diplôme ingénierie financière de l'Ecole polyfinances de Casablanca toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Licence appliquée management des systèmes d'information et de décision de l'université Cadi Ayyad de Marrakech, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Licence économie de l'université Hassan-II Ain Chock de Casablanca option économie de l'entreprise, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9 et 12 du DCG.

Licence économie de l'université Hassan-II Ain Chock de Casablanca toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Licence sciences économiques de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l'université Mohamed Ier d'Oujda option management et option économie de l'entreprise, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG.

Licence sciences économiques de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l'université Mohamed Ier d'Oujda toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Licence sciences économiques de l'université de Fès, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Licence sciences économiques option économie d'entreprise de l'université Cadi Ayyad de Marrakech, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 9 et 13 du DCG et n° 7 du DSCG.

MBA finance de l'Institut des hautes études de management (IHEM) de Casablanca, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.


République centrafricaine


Diplôme de sortie de l'institut universitaire de gestion (IUGE) de l'université de Bangui, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.


Rwanda


Diplôme délivré par l'Institut africain et mauricien de statistique et d'économie appliquée (IAMSEA) de Kigali (République rwandaise), jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.


Sénégal


Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité-gestion de la République du Sénégal, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme d'études supérieures de commerce et d'administration des entreprises (DESCAE) délivré par l'ENSUT de Dakar, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG et n° 5 du DSCG.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) option finance-comptabilité délivré par l'ENSUT de Dakar, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Suisse


Licence sciences économiques de l'Ecole des hautes études commerciales de l'université de Lausanne mention management, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG.


Togo


Diplôme universitaire de technologie (DUT) délivré par l'institut universitaire de technologie (IUT) de gestion de l'université du Bénin de Lomé option finance-comptabilité, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) délivré par l'institut universitaire de technologie (IUT) de gestion de l'université du Bénin de Lomé option gestion commerciale, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8 et 12 du DCG.


Tunisie


Diplôme d'études universitaires de premier cycle en économie et en gestion de l'université libre de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme d'études universitaires de premier cycle en sciences comptables de l'université libre de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme d'études universitaires du premier cycle en études comptables de l'Institut supérieur de gestion (ISC) de Sousse, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5 et 9 du DCG.

Maîtrise en sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) de l'université libre de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Maîtrise études comptables de l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises (ISCAE) de l'université Tunis-III, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 7 et 8 du DCG et n° 5 du DSCG.

Maîtrise études comptables de l'Institut supérieur de gestion (ISG) de Sousse, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Maîtrise finance de l'université libre de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Maîtrise gestion comptable de l'institut supérieur de gestion (ISG) de l'université Tunis-III, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 6, 7, 8 et 9 du DCG et n° 5 du DSCG.

Maîtrise gestion comptable délivrée par l'Institut des hautes études commerciales (IHEC) de l'université de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG et n°s 5, 6 et 7 du DSCG.

Maîtrise sciences comptables de l'université libre de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.


Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008 des examens comptables supérieurs (diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


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Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

NOR : ESRS0773869A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment l'article 48 relatif à la fixation des droits scolaires et universitaires ;

Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

Arrêtent :



Les droits d'inscription aux différentes épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion sont fixés à 22 euros.


Les droits d'inscription aux différentes épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont fixés à 30 euros.


Le versement des droits est effectué par les candidats par apposition, sur leur dossier d'inscription, d'un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant équivalant au taux du droit afférent à l'épreuve.


Les candidats pupilles de la nation et les candidats bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat sont exonérés des droits prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.


A compter de cette même date, l'arrêté du 22 mars 1989, modifié par les arrêtés du 27 mars 1991 et du 5 janvier 1995, fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures est abrogé.


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


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Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées

NOR : DEFD0774239A


Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées,

Arrête :



L'établissement géographique interarmées est un organisme extérieur à l'administration centrale relevant du chef d'état-major des armées.


Cet établissement est chargé, au profit de tous les organismes du ministère de la défense, de la production, de la validation, de la gestion et de la diffusion des informations géographiques terrestres et aéroterrestres, sur supports numérique et papier, ainsi que des données de géographie, de géodésie, de géophysique, d'imagerie et de topographie nécessaires à l'élaboration de ces informations.

Il exerce une mission d'expertise technico-opérationnelle des forces armées dans ce domaine, tant au niveau national qu'international.


L'établissement géographique interarmées est commandé par un officier supérieur désigné par le chef d'état-major des armées.

Ses activités, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont précisées par une instruction du chef d'état-major des armées.


L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2008.


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2007.


Hervé Morin


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Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 27 associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)

NOR : DEFL0772745A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :



Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 27 Saint-Dizier, associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne).


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :



I. - Partie 1 : LF-R 27 A

(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 69

lorsqu'elle est active)


a) Limites latérales : ligne brisée joignant le point :

48° 48' 36'' N, 004° 34' 13'' E ;

puis arc de cercle, de sens horaire, de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point :

48° 43' 50'' N, 004° 42' 00'' E, joignant le point précédent au point :

48° 50' 17'' N, 004° 46' 06'' E, puis le point : 48° 42' 27'' N, 005° 14' 08'' E ;

puis arc de cercle, de sens horaire, de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point :

48° 36' 00'' N, 005° 10' 00'' E, joignant le point précédent au point :

48° 29' 33'' N, 005° 05' 53'' E, puis le point : 48° 37' 22'' N, 004° 37' 55'' E ;

puis arc de cercle, de sens horaire, de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point :

48° 43' 50'' N, 004° 42' 00'' E, joignant le point précédent au point :

48° 40' 57'' N, 004° 32' 20'' E, puis le point : 48° 48' 36'' N, 004° 34' 13'' E.

b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).


II. - Partie 2 : LF-R 27 B

(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6

et LF-R 21 lorsqu'elles sont actives)


a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E - 49° 13' 59'' N, 005° 50' 00'' E ;

49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E ;

48° 05' 12'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 01' 09'' N, 005° 15' 57'' E ;

48° 49' 33'' N, 004° 11' 03'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ;

49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E.

b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.


L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2007.


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux


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Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 163 Grostenquin-Polygone dans la région de Grostenquin (Moselle)

NOR : DEFL0772749A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :



Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 163 Grostenquin-Polygone, dans la région de Grostenquin (Moselle), au profit d'activités aériennes militaires spécifiques exercées en toutes conditions de vol.


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :



I. - Partie 1 : LF-R 163 A


a) Limites latérales :

49° 03' 07'' N, 006° 35' 59'' E,

puis arc de cercle de sens horaire de 5 NM (9,3 kilomètres) de rayon centré sur le point :

49° 01'10'' N, 006° 43' 00'' E, puis 48° 57' 52'' N, 006° 37' 16'' E ;

49° 03' 07'' N, 006° 35' 59'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


II. - Partie 2 : LF-R 163 B

(à l'exclusion de la LF-R 163 A

et de la TMA 4 Metz lorsqu'elles sont actives)


a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

49° 07' 00'' N, 006° 41' 00'' E - 49° 07' 00'' N, 007° 02' 48'' E ;

puis frontière franco-allemande jusqu'au point :

49° 07' 00'' N, 007° 04' 06'' E ;

49° 07' 00'' N, 007° 11' 52'' E ;

puis frontière franco-allemande jusqu'au point : 49° 07' 00'' N, 007° 12' 01'' E ;

49° 07' 00'' N, 007° 12' 30'' E - 49° 00' 00'' N, 007° 20' 00'' E ;

49° 00' 00'' N, 007° 02' 00'' E - 48° 55' 00'' N, 007° 00' 00'' E ;

48° 55' 00'' N, 006° 37' 56'' E - 49° 22' 45'' N, 006° 31' 07'' E ;

49° 22' 45'' N, 006° 35' 10'' E,

puis frontière franco-allemande jusqu'au point : 49°13' 22'' N, 006° 41' 20'' E ;

puis 49° 07' 00'' N, 006° 41' 00'' E.

b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.


L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Grostenquin (Moselle) est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2007.


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux


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Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense

NOR : DEFF0800258A


Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense,

Arrête :



A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2007 susvisé, les mots : « Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), "ordonnateur secondaire du budget général » sont remplacés par les mots : « Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde), "ordonnateur secondaire du budget général ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2008.


Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier

de la sous-direction de la fonction financière

et comptable de la direction des affaires financières,

B. Furet-Fritsch


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Arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

NOR : MCCB0774535A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 janvier 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes du ministère de la culture et de la communication).

Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage participent à l'accueil du public. Ils sont chargés de la sécurité et de la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux :

- soit dans les musées nationaux, les monuments historiques, les ensembles archéologiques ou les domaines nationaux ;

- soit dans les services d'archives où ils assurent en outre les opérations de rangement, de communication et de réintégration des documents, et concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions.

Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 15.

Tous les postes sont localisés en Ile-de-France.

Un avis de recrutement précisant les missions des personnes recrutées et la répartition géographique des postes est accessible sur le site : http://concours.culture.gouv.fr (rubrique « https://concours.culture.gouv.fr/prelude/main.htm », icône PACTE).

Les candidats doivent retirer et déposer les dossiers d'inscription uniquement à l'ANPE de leur lieu de domicile. La date de la clôture des inscriptions est fixée au 7 mars 2008.

Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués (par écrit) pour un entretien avec la commission. La date du début des entretiens des candidats est fixée au 28 avril 2008.

La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la culture et de la communication.

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'agence ANPE.


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Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

NOR : MCCT0772127A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu l'avis n° 2007-4 du 17 avril 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu l'avis n° 2007-0351 du 24 avril 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Arrêtent :



Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S.


La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio est effectuée :

- sur les bandes de fréquences inférieures à 30 MHz, conformément à la norme ES 201 980 ;

- en bande III (174-230 MHz) et en bande L (1 452-1 492 MHz), conformément à la norme européenne EN 300 401, selon les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 ;

- en bandes IV et V (470-862 MHz) :

- conformément à la norme européenne EN 300 744, selon les modalités définies dans le document TR 101 190 ;

- ou conformément à la norme européenne EN 302 304, selon les modalités définies dans le document TR 102 377.

La diffusion en mode numérique par voie hybride satellitaire et terrestre des services de radio est effectuée :

- dans la bande L (1 452-1 492 MHz) :

- conformément à la norme européenne TR 102 525, selon les spécifications techniques TS 102 550, TS 102 551-1 et TS 102 551-2 ;

- ou conformément à la norme européenne EN 302 583, selon les spécifications techniques TS 102 585 ;

- dans la bande S (1 980-2 010 et 2 170-2 200 MHz) conformément à la norme européenne EN 302 583, selon les spécifications techniques TS 102 585.

Les caractéristiques des données associées, des services interactifs dans lesdites bandes et des informations relatives à la signalisation des services diffusés sont celles des normes effectivement mises en oeuvre. En particulier dans les bandes III et L, les caractéristiques des services interactifs de données associées sont celles du MPEG-4 BIFS, dans la mesure où elles sont prévues par cette norme. Le signal diffusé comporte les informations sur les programmes en cours et suivants relatifs aux services qu'il transporte.


Le codage de la composante sonore des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire est effectué :

- conformément à la norme ISO/IEC 14496-3 ;

- et, le cas échéant, conformément à la norme ISO/IEC 23003-1.

Toutefois, dans les bandes IV et V, le codage de la composante sonore des services de radio peut être effectué conformément à la norme ISO/IEC 13818-3.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2008.


La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Hervé Novelli


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Décret n° 2008-40 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994

NOR : BCFB0772848D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933 ;

Vu l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994) ;

Vu le décret du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994),

Décrète :



A l'article 3 du décret du 9 novembre 1978 susvisé, le mot : « L'espérance » est remplacé par les mots : « En moyenne pour l'ensemble des jeux, l'espérance ».

A ce même article, le pourcentage : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 75 % ».


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


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Décret n° 2008-41 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985

NOR : BCFB0772855D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984), notamment son article 42 ;

Vu le décret du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994) ;

Vu le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985,

Décrète :



A l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé, après les mots : « En moyenne », les mots : « , pour l'ensemble des jeux et » sont ajoutés.

A ce même article, le pourcentage : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 75 % ».


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Bernard Laporte


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Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

NOR : BCFL0774627A


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 pris pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ;

Vu le décret n° 2000-148 du 23 février 2000 relatif à l'utilisation par la direction générale des impôts du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 juillet 1995 portant le numéro 95-097 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 septembre 1998 portant le numéro 98-079 ;

Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 4 octobre 2007 portant le numéro 2007-295,

Arrête :



L'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« - le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGA) visé par l'article L. 135 M du livre des procédures fiscales. »


Le onzième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est complété par les mots suivants : « , ou qui agissent aux fins d'assurer l'exécution d'un titre exécutoire visé par l'article L. 151 A du livre des procédures fiscales. »


L'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 5. - Le droit d'accès aux informations figurant dans l'application FICOBA2 concernant le titulaire des comptes spécifiés s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions de l'article 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sauf en ce qui concerne les données d'identification pour lequel le droit d'accès s'exerce auprès du centre des impôts du domicile du requérant.

Le droit de rectification, prévu par la loi du 6 janvier 1978 modifiée, s'exerce par le titulaire ou ses héritiers en application de l'article 40 de la loi précitée auprès du centre des impôts du domicile du requérant.

Lorsque des rectifications sont à apporter, la demande doit ensuite en être faite par le titulaire ou ses héritiers directement auprès de l'établissement bancaire de domiciliation du ou des comptes concernés.

En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre. »


Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des impôts par intérim,

J.-M. Fenet


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Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : BCFR0768461A


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :



La trésorerie de Sarralbe est regroupée sur celle de Puttelange-aux-Lacs, renommée trésorerie de Puttelange-Sarralbe (Moselle).


La trésorerie de Vic-sur-Seille est regroupée sur celle de Dieuze, renommée trésorerie du Sud Saulnois (Moselle).


Les trésoreries de Sarralbe et Vic-sur-Seille sont supprimées.


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

A. Aucoin


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Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

NOR : BCFB0772844A


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 919 A, 919 B et 919 C ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 136-7-1 et L. 136-8 ;

Vu la loi de finances du 31 mai 1933, notamment son article 136 ;

Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985, notamment son article 42 ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 53-III ;

Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, notamment ses articles 18 et 19 ;

Vu le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 ;

Vu le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux,

Arrête :



Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé :

Les dispositions des points n°s 6 et 7 de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 6. Pour l'ensemble des jeux de pronostics sportifs et sur un nombre significatif d'événements, la part affectée aux gagnants ne peut excéder 75,000 % et la part affectée à la dotation structurelle des fonds de contrepartie des jeux de ce type ne peut excéder 2,000 % ; »

Le point n° 8 de l'article 2 devient le point n° 7 et ses dispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 7. Pour l'ensemble des jeux de loterie instantanée et sur un nombre significatif d'émissions, la part affectée aux gagnants est en moyenne au minimum de 50 % et au maximum de 70 % de la valeur nominale des émissions. Pour les jeux "Tac o Tac Gagnant à vie et Millionnaire, la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie est respectivement de 0,760 % et de 0,600 %. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton




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Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects (rectificatif)

NOR : BCFP0771546Z




Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2007, édition électronique, texte n° 47, article 5, dans le tableau, en ce qui concerne la DR de Mayotte, pour le nombre de représentants du personnel - titulaires et suppléants :

Au lieu de : « 6 », lire : « 3 ».


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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale du débat public - M. Lopez (Claude-Sylvain)

NOR : PRMX0800319D




Par décret en date du 10 janvier 2008, M. Claude-Sylvain Lopez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé membre de la Commission nationale du débat public en qualité de membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Arrêté du 10 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0811172A




Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2008, les dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2007 admettant à la retraite Mlle Masson (Danièle), première conseillère de chambre régionale des comptes, sont rapportées.

Mlle Masson (Danièle), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 janvier 2008.


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Décret du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mollard (Claude) (rectificatif)

NOR : CPTE0700033Z




Rectificatif au Journal officiel du 9 novembre 2007, édition électronique, texte n° 42 :

Au lieu de : « ... article 1er... », lire : « ... article 1er-1... » ;

Et compléter l'insertion ainsi qu'il suit : « ... à compter du 10 septembre 2007. »


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Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : DEVL0772914A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 décembre 2007, M. Spielrein (Marc), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.


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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Hirel (Jean-Claude)

NOR : IOCN0772291D




Par décret en date du 10 janvier 2008, M. Jean-Claude Hirel, inspecteur général des finances du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est nommé administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL en qualité de représentant de l'Etat.


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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Leyssene (Philippe)

NOR : IOCN0772303D




Par décret en date du 10 janvier 2008, M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL en qualité de représentant de l'Etat.


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Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) - M. Cochet (Arnaud)

NOR : IOCA0774262D




Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2008, M. Arnaud Cochet, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie).


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Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. Fétrot (Dominique)

NOR : IOCA0774571D




Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2008, M. Dominique Fétrot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Fontainebleau.


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Décret du 11 janvier 2008 portant nomination de la sous-préfète de Nérac - Mme Reynaud (Yamina)

NOR : IOCA0774573D




Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2008, Mme Yamina Reynaud, conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Nérac.


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Décret du 11 janvier 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Marchetti (Antoine)

NOR : IOCA0774576D




Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2008, M. Antoine Marchetti, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montargis, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er janvier 2008.


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Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. Rogelet (Thierry)

NOR : IOCA0774267D




Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2008, M. Thierry Rogelet, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie).


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Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0800257A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 4 janvier 2008, M. Myard (Jacques), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er février 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.


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Décret du 8 janvier 2008 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECEP0770867D




Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2008, les commissaires contrôleuses en chef du corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommées au grade de commissaire contrôleur général à compter du 1er septembre 2007 :

Mme Sandrine Lemery ;

Mme Martine Procureur.


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Arrêté du 28 décembre 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

NOR : CCOZ0774663A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 décembre 2007, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent exercées par M. Dominique Blanc, magistrat de premier grade au Conseil de la concurrence, à compter du 1er janvier 2008.


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Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

NOR : CCOZ0774665A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 décembre 2007, M. Laurent Ben Kemoun, magistrat du premier grade, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2008.


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Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

NOR : ECEU0800098A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 janvier 2008, M. Bernard Bachellerie, contrôleur général de 1re classe, est affecté auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en qualité de chef du département de contrôle budgétaire.


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Arrêté du 7 janvier 2008 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

NOR : ECEW0800360A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 janvier 2008, M. Jean-Philippe Quercy, conseiller économique hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 mars 2008, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.


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Arrêté du 7 janvier 2008 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

NOR : ECEW0800367A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 janvier 2008, M. Jacques Cassier, conseiller économique hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 mars 2008, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaire de retraite modifié.


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Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECEP0770871B




Année 2007


1 Mme Sandrine Lemery.

2 Mme Martine Procureur.


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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Strosser (Philippe)

NOR : JUSG0774895D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, M. Philippe Strosser est nommé directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.


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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0774885D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 20 décembre 2007, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes : M. Jean-Loup Ottavy, du 22 décembre 2007 au 21 décembre 2010.

Juge au tribunal de grande instance de Grasse : M. Alain Ramy, du 2 janvier 2008 au 1er janvier 2011.

Conseillers à la cour d'appel de Paris : M. Henri Garric, du 9 janvier 2008 au 8 janvier 2011 ; M. Alain Tardi, du 2 avril 2008 au 1er avril 2011.

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux : M. Francis Tcherkez, du 6 février 2008 au 5 février 2011.

Substitut de la procureure générale près la cour d'appel d'Agen : M. Henri Cabrol, du 15 février 2008 au 14 février 2011.

Juge au tribunal de grande instance de Paris : Mme Jacqueline Candre, du 18 février 2008 au 17 février 2011.

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse : M. Jean-Louis Lamant, du 22 avril 2008 au 21 avril 2011.

Conseiller à la cour d'appel de Besancon : M. Jean-Claude Picard, du 25 avril 2008 au 24 avril 2011.

Conseiller à la cour d'appel d'Angers : M. Jean Vermorelle, du 1er mai 2008 au 30 avril 2011.

Conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France : Mme Annie Moliere, du 27 mai 2008 au 26 mai 2011.


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Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0773282D




Par décret du Président de la République, en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Antoine Steff, conseiller à la cour d'appel de Bastia, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'occuper un emploi de professeur des universités à l'université de Corte pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2007.


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Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0773567D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, Mme Gwen Keromnes, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.


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Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0773867D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Eric Minnegheer, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions d'attaché régional de coopération justice en Jordanie, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.


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Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0774621D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Paul Barincou, vice-président du tribunal de grande instance de Lille, est placé en position de détachement auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille afin d'exercer les fonctions de directeur juridique à compter du 1er septembre 2007, pour une durée de trois ans.


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Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0774647D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. François Coudert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, est placé en position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée de trois ans à compter du 5 novembre 2007.


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Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme Delmas-Goyon (Hélène)

NOR : JUSB0774886D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 20 décembre 2007, Mme Hélène Delmas-Goyon, conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Paris, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2007.


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Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0774808D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Gadbin George (Géraldine), maître de conférences, en service détaché.


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Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0800219A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008, M. Willot (Damien, Emmanuel, Marie, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Le Jeune (Yannick, Yves), démissionnaire.


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Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0800170A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Bonnet (Gilles, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry et Christophe Cheval, notaires associés, à la résidence de Paris (2e).

M. Bonnet (Gilles, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry et Christophe Cheval, notaires associés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry et Christophe Cheval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry, Christophe Cheval et Gilles Bonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civileprofessionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0800208A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008 :

Le retrait de M. Willot (Damien, Emmanuel, Marie, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Velev et Damien Willot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle François-Xavier Velev et Damien Willot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François-Xavier Velev, huissier de justice associé ».



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Arrêté du 10 janvier 2008 portant placement en congé parental, en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0774785A




Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2008, l'arrêté du 31 mai 2005 portant réintégration et mise en disponibilité, à compter du 8 juin 2005, et l'arrêté du 6 juillet 2007 portant maintien en disponibilité et réintégration, à compter du 1er juillet 2007, de Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, sont rapportés.

Mme Dorothée Pineau, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée au Conseil d'Etat à compter du 8 juin 2005.

Mme Dorothée Pineau est placée, du 8 juin 2005 au 25 mai 2007, dans la position de congé parental prévue à l'article 52 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.

Mme Dorothée Pineau, placée dans la position de congé parental, est, à compter du 26 mai 2007, réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat.

Mme Dorothée Pineau est placée dans la position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans prévue à l'article 47 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions du 26 mai 2007 au 30 juin 2007.

Mme Dorothée Pineau, placée dans la position de disponibilité, est réintégrée au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2007.


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Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination du président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

NOR : AGRS0771364A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2007, M. Claude Chéreau, inspecteur général de l'agriculture honoraire, est nommé président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. Yves Ullmo.


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Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

NOR : AGRS0771362A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2007, sont nommés membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation :


Sur proposition des organisations syndicales

d'exploitants agricoles à vocation générale


M. Philippe Pinta, vice-président de la FNSEA.

M. François Lucas, président de la Coordination rurale union nationale.

M. Christian Boisgontier, secrétaire général de la Confédération paysanne.

M. Michel Ledru, trésorier de Jeunes agriculteurs.


Sur proposition de l'Assemblée permanente

des chambres d'agriculture


M. Guy Vasseur, vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.


Sur proposition des syndicats de salariés


M. François Heyman, secrétaire fédéral à la Fédération générale agroalimentaire de la CFDT.

Mme Jocelyne Hacquemand, secrétaire fédérale à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT.


Au titre des personnalités qualifiées


M. Jean-Pierre Butault, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique.

M. Michel Clavé, directeur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Crédit agricole SA.

M. Jean-Marc Boussard, directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique.

M. Marc Bentolila, directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.

Mme Véronique Moyne, directrice des statistiques et des études économiques à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

M. Philippe Boullet, directeur du Conseil national des centres d'économie rurale.

M. Jean-Christophe Debar, directeur de la revue Agri US Analyse.


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Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

NOR : MENI0773608A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2007, sont inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2008 :

Pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe dont les noms suivent :

M. Pierre Blanc.

M. Pierre Balme.

M. Alain-Marie Bassy.

Mme Anne-Marie Grosmaire.

M. Jean-Claude Ravat.

M. François Bonaccorsi.

Pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe dont les noms suivent :

M. Christian Peyroux.

M. Alain Dulot.


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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Combescure (Didier)

NOR : ESRH0772305D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, M. Combescure (Didier) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.

Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Décret du 10 janvier 2008 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Levitte (Jean-David)

NOR : ESRX0800065D




Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jean-David Levitte au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section générale, par le décès de M. Raymond Triboulet.


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Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination (délégations régionales à la recherche et à la technologie)

NOR : ESRR0774034A




Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 janvier 2008, M. Michel (Pierre) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er mars 2008.


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Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)

NOR : ESRH0768943Z




Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2007, édition électronique, texte n° 61, en ce qui concerne Falbel (Elisha), au lieu de : « Mme », lire : « M. ».


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Arrêté du 18 décembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

NOR : DEFD0774176A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, en date du 18 décembre 2007 :

I. - La mention « Mort en déportation » est apposée sur les actes et jugements déclaratifs de décès de :

Antoine (Jean, Paul, Pierre), né le 10 novembre 1925 à Metz (Moselle), décédé le 15 janvier 1944 à Lublin (Pologne).

Antonio y Vidal (Juan, Enrique, José), né le 17 juillet 1921 à Barcelone (Espagne), décédé le 24 février 1942 à Güsen (Autriche).

Apelblat (Szmul), né le 18 janvier 1904 à Varsovie (Pologne), décédé le 14 août 1942 à Auschwitz (Pologne).

Baissière (Emile, Joseph, Marie), né le 21 octobre 1887 à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), décédé le 17 mars 1945 à Buchenwald (Allemagne).

Baltstein (Fischel), né le 24 avril 1924 à Belfort (territoire de Belfort), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie).

Batist (Jacques), né le 1er décembre 1899 à Tarnow (Pologne), décédé le 20 août 1942 à Auschwitz (Pologne).

Berger (Emile), né le 10 mai 1930 à Reims (Marne), décédé le 8 février 1944 à Auschwitz (Pologne).

Berhondo (Louis), né le 1er août 1925 à Escos (Basses-Pyrénées), décédé le 4 mai 1944 à Bergen-Belsen (Allemagne).

Berland (Robert, Louis), né le 29 avril 1898 à Montbre (Marne), décédé le 14 avril 1945 à Bremerworde (Allemagne).

Berlatier (Jean, Albert), né le 29 août 1922 à Arles (Bouches-du-Rhône), décédé le 8 mars 1945 à Ohrdruf (Allemagne).

Berliat (Jean-Louis, Daniel), né le 2 juillet 1919 à Paris (6e) (Seine), décédé courant mai 1945 à Brême (Allemagne).

Berliner, née Barmad (Rachela) le 6 mai 1912 à Lodz (Pologne), décédée le 30 avril 1945 à Trobitz (Pologne).

Berlioux (Henri, Louis), né le 15 juillet 1908 à Laragne (Hautes-Alpes), décédé le 12 avril 1945 à Lunebourg (Allemagne).

Berloff, née Lieberman (Ruchla, Laja) le 10 mai 1917 à Varsovie (Pologne), décédée le 25 novembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Berloquin (André), né le 3 juin 1907 à Paris (5e) (Seine), décédé le 25 juillet 1944 (sans autres renseignements).

Berlot (Joseph, Jules), né le 22 août 1913 à Goncourt (Haute-Marne), décédé le 31 décembre 1944 à Wilhelmshaven (Allemagne).

Berlow, née Chap (Yvonne) le 25 décembre 1901 à Proskourow (Russie), décédée le 22 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Berman (Théodore, Henri), né le 26 mars 1900 à Radom (Pologne), décédé depuis le 16 avril 1945 à Marienburg (Allemagne).

Bermann (Samuel), né le 4 septembre 1895 à Jaffa (Israël anciennement Turquie), décédé entre le 16 et le 17 avril 1942 à Auschwitz (Pologne).

Bermann (Simon), né le 5 janvier 1885 à Varsovie (Pologne), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie).

Bernadoy (Marius, Jacques, Jean), né le 20 octobre 1882 à Opoul (Pyrénées-Orientales), décédé le 16 juin 1945 à Reichenau (Tchécoslovaquie).

Bernage (Jean, Jules, Marcel, Joseph), né le 2 mai 1911 à Fauville-en-Caux (Seine-Inférieure), décédé le 10 avril 1945 (sans autres renseignements).

Bernal (Antonio, Rafaël), né le 5 septembre 1916 à Barcelone (Espagne), décédé le 17 mars 1941 à Altengrabow (Allemagne).

Bernaleau (André), né le 20 novembre 1906 à Bordeaux (Gironde), décédé le 15 février 1944 à Breslau (Allemagne).

Bernard (Auguste), né le 15 octobre 1917 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 7 mars 1944 à Schirmeck-Labroque (Bas-Rhin).

Bernard (Emile, Octave), né le 11 juillet 1877 à Offemont (territoire de Belfort), décédé le 13 avril 1945 à Grossen-près-Géra (Allemagne).

Bernard (Ernest, Lucien), né le 4 avril 1898 à La Petite-Raon (Vosges), décédé en janvier 1945 à Weimar-Buchenwald (Allemagne).

Bernard (Félix, Hubert, Ernest), né le 5 juillet 1911 à Neuilly-sur-Seine (Seine), décédé le 15 avril 1945 lors de l'évacuation du camp de Langenstein (Allemagne).

Bernard (Gabriel, Jules), né le 2 février 1898 à Benoisey (Côte-d'Or), décédé le 15 mars 1944 (sans autres renseignements).

Bernard (Henri, Félix), né le 28 décembre 1891 à Lyon (2e) (Rhône), décédé (sans autres renseignements).

Bernard (Honorat, Numa), né le 12 octobre 1888 à Labroye (Pas-de-Calais), décédé le 25 février 1945 à Buchenwald (Allemagne).

Bernard, née Israël (Irma) le 15 mars 1898 à Haute-Yutz (Moselle), décédée le 18 avril 1944 à Auschwitz (Pologne).

Bernard (Jacques), né le 5 novembre 1881 à Steinbach (Moselle), décédé le 31 juillet 1944 en Allemagne.

Bernard (Jean, Henri), né le 21 janvier 1893 à Rocheservière (Vendée), décédé le 19 mai 1945 à Auschwitz (Pologne).

Bernard (Jean-Baptiste, Julien), né le 10 novembre 1912 à Langeac (Haute-Loire), décédé le 25 mars 1945 à Mauthausen (Autriche).

Bernard (Joseph), né le 17 mars 1901 à Saint-Avold (Moselle), décédé en septembre 1944 à Sachsenhausen (Allemagne).

Bernard (Julien, Robert), né le 27 mars 1910 à Lalaye (Bas-Rhin), décédé en 1945 en Allemagne.

Bernard (Léon, Nicolas), né le 25 janvier 1879 à Craincourt (Moselle), décédé le 28 février 1945 en Allemagne.

Bernard (Marc, Louis, Jules), né le 27 juin 1921 à Albertville (Savoie), décédé le 21 août 1944 à Heilbronn (Allemagne).

Bernard, née Lévy (Marthe, Esther) le 2 avril 1879 à Metz (Moselle), décédée le 15 février 1944 à Auschwitz (Pologne).

Bernard (Maurice, Alfred), né le 7 septembre 1886 à Salins-les-Bains (Jura), décédé le 25 février 1945 à Dachau (Allemagne).

Bernard (Maxime, Roland), né le 1er mars 1907 à Paris (5e) (Seine), décédé le 10 avril 1945 à Ellrich (Allemagne).

Bernard (Moritz), né le 12 décembre 1889 à Beaumarais (Allemagne), décédé le 18 avril 1944 à Auschwitz (Pologne).

Bernard (René, Henri), né le 5 avril 1916 à Granges-sur-Vologne (Vosges), décédé le 28 février 1945 à Muehldorf (Allemagne).

Bernardin (André, Germain), né le 7 novembre 1908 à Touffailles (Tarn-et-Garonne), décédé vers le 20 avril 1945 dans les environs de Jessen (Allemagne).

Bernardin (Roger, Jean), né le 15 décembre 1923 à Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle), décédé le 21 avril 1945 à Ebensee (Autriche).

Bernas (Rosalie), née le 21 janvier 1882 à Varsovie (Pologne), décédée le 5 août 1944 à Auschwitz (Pologne).

Bernaschina (Charles), né le 5 septembre 1890 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), décédé le 1er mars 1944 à Weimar-Buchenwald (Allemagne).

Bernat (Chana ou Anna), née le 18 septembre 1928 à Kaluszyn (Pologne), décédée le 15 février 1944 à Auschwitz (Pologne).

Bernat, née Grzeda (Fajga, Ita) le 5 mai 1908 à Kaluszyn (Pologne), décédée le 15 février 1944 à Auschwitz (Pologne).

Cahn (Henri, Martin), né le 5 août 1922 à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), décédé le 2 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).

David (Maurice), né le 1er août 1889 à Boulogne-sur-Seine (Seine), décédé le 25 janvier 1945 à Dachau (Allemagne).

De Graeve (Jules, Joseph), né le 6 mai 1883 à Lille (Nord), décédé le 21 mars 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne).

De Jonckere (Paul), né le 5 février 1910 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle), décédé le 15 février 1945 à Flössenburg (Allemagne).

Debon (Louis, Gaston), né le 11 mai 1900 à Grenoble (Isère), décédé le 8 mars 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne).

Deboosere (Arsène, Joseph), né le 17 mars 1903 à Tourcoing (Nord), décédé entre août 1944 et le 1er juillet 1946 (sans autres renseignements).

Debord (Antoine, Albert), né le 8 avril 1921 à Sainte-Fortunade (Corrèze), décédé postérieurement au mois d'août 1944 à Dora (Allemagne).

Debord (Maurice), né le 24 février 1920 à Ceyrat (Puy-de-Dôme), décédé le 16 avril 1945 à Siegburg (Allemagne).

Debove (René), né le 22 juin 1922 à Lille (Nord), décédé le 28 mars 1944 à Essen (Allemagne).

Debras (Jules), né le 15 juillet 1907 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), décédé le 9 octobre 1942 à Sachsenhausen (Allemagne).

Debre (Marcel, Joseph), né le 22 novembre 1912 à Moyeuvre-Grande (Moselle), décédé le 11 février 1944 à Metz (Moselle).

Debrie (Norbert, Maurice), né le 2 mai 1908 à Montataire (Oise), décédé le 15 décembre 1942 à Auschwitz (Pologne).

Debroise (Marcel, Albert), né le 6 novembre 1911 à Paris (4e) (Seine), décédé le 14 avril 1945 à Saxe (Allemagne).

Debrun (Jacques, Pierre), né le 8 juin 1913 à Guise (Aisne), décédé le 26 mars 1944 à Francfort (Allemagne).

Debrus (Julien, Eugène), né le 31 mars 1899 à Paris (20e) (Seine), décédé le 7 octobre 1944 à Dachau (Allemagne).

Debs (Alfred), né le 22 décembre 1919 à Kilstett (Bas-Rhin), décédé le 26 novembre 1944 près de Drusenheim (Bas-Rhin).

Debuchy (Victor), né le 13 février 1889 à Mouchin (Nord), décédé le 30 mars 1945 à Neuengamme (Allemagne).

Debuigny (Guy, Jacques, Raymond), né le 21 décembre 1915 à Dieppe (Seine-Inférieure), décédé le 29 mars 1945 à Triech (Allemagne).

Debuire (Alexandre, Charles), né le 28 février 1883 à Charleville (Ardennes), décédé le 5 février 1945 à Dachau (Allemagne).

Debune (Maurice, François), né le 20 octobre 1920 à Lambersart (Nord), décédé le 7 avril 1945 à Landsberg (Allemagne).

Decaens (Auguste, Léopold, Célestin), né le 7 juillet 1907 à Deauville (Calvados), décédé le 26 février 1945 à Hannover (Allemagne).

Decarpentrie (Adrien, Jean), né le 2 avril 1912 à Angoulême (Charente), décédé le 11 décembre 1944 à Gross-Rosen (Pologne).

Decaux (André, Achille, Octave), né le 4 novembre 1891 à Caudry (Nord), décédé le 18 février 1945 à Dachau (Allemagne).

Decaux (André, Alexandre, Oscar), né le 7 juillet 1907 à Houlme (Seine-Inférieure), décédé en 1944 à Breslau (Silésie).

Decaux (Robert, Ernest, Joseph), né le 6 mai 1921 à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure), décédé le 8 décembre 1944 (sans autres renseignements).

Dechant (Stéphane, Jean, Adrien), né le 19 juillet 1894 à Riorges (Loire), décédé le 6 janvier 1945 à Leau (Allemagne).

Dechief (Aimé, Jules), né le 16 juillet 1892 à Ronquières (Belgique), décédé le 19 avril 1945 à Buchenwald (Allemagne).

Dechoux, née Olsommer (Joséphine) le 7 mars 1897 à Porcelette (Moselle), décédée courant mars 1945 à Oranienbourg (Allemagne).

Decker (Henri, Léon), né le 1er mars 1902 à Montreuil (Seine), décédé le 17 octobre 1943 à Untermassfeld (Allemagne).

Decker (Mathias), né le 26 septembre 1899 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle), décédé le 31 janvier 1945 en Allemagne.

Declemy (Marcel, Adolphe), né le 12 juillet 1905 à Lens (Pas-de-Calais), décédé le 6 janvier 1945 à Hamburg (Allemagne).

Decock, née Dauriat (Charlotte) le 14 août 1911 à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne), décédée le 20 mars 1945 à Amstetten (Allemagne).

Decroix (Henri), né le 21 juin 1883 à Houplines (Nord), décédé le 23 mars 1945 à Recklinghausen (Allemagne).

Decuyper (André), né le 18 avril 1909 à Lille (Nord), décédé le 25 février 1945 à Lendrigsen (Allemagne).

Dedieu (Roger, Henri), né le 6 août 1914 à Narbonne (Aude), décédé le 15 mars 1944 à Buchenwald (Allemagne).

Defendini (Raymond, Archimède), né le 26 novembre 1920 à Marseille (Bouches-du-Rhône), décédé le 20 avril 1944 à Bergen-Belsen (Allemagne).

Defente (Raymond, Jules, Eugène), né le 26 avril 1914 à Lille (Nord), décédé entre septembre 1944 et le 1er juillet 1946 à Buchenwald (Allemagne).

Defert (Jean, Eloi), né le 23 mars 1914 à Auxerre (Yonne), décédé le 15 mars 1945 à Bremen (Allemagne).

Defert (Maurice, Désiré), né le 13 février 1903 à Troyes (Aube), décédé le 18 mars 1945 à Dachau (Allemagne).

Deffry (Georges, Joseph), né le 5 juin 1900 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), décédé le 8 juin 1944 à Dora (Allemagne).

Deflassieux (Jean, Marius, Roger), né le 4 février 1922 à L'Horme (Loire), décédé le 24 avril 1945 à Eisenach (Allemagne).

Defontaine (Louis, Jean, Baptiste, Frédéric), né le 14 avril 1914 à Hermies (Pas-de-Calais), décédé le 28 novembre 1944 à Munich-Stadelheim (Allemagne).

Defossez (Ernest, Jean, Baptiste), né le 25 novembre 1907 à Catillon-sur-Sambre (Nord), décédé le 15 février 1945 à Oranienburg (Allemagne).

Defransure (Albert, Fernand, Fabien), né le 26 mai 1895 à Breteuil (Oise), décédé le 20 mai 1945 à Marienberg (Allemagne).

Defuides (Georges, Marc), né le 2 mai 1924 à Valence (Drôme), décédé en août 1944 à Neuengamme (Allemagne).

Deghouy (Maurice, César, Henri), né le 28 juillet 1905 à Pont-à-Marcq (Nord), décédé courant 1945 en Allemagne.

Degieux (Oscar, Rodolphe), né le 22 juillet 1910 à Villeperdue (Indre-et-Loire), décédé le 30 janvier 1945 à Buchenwald (Allemagne).

Degrange (Félix, Marcel, Victor), né le 4 novembre 1902 à Paris (9e) (Seine), décédé le 12 février 1945 à Ellrich (Allemagne).

Degrange (Raymond, Pierre, Jean), né le 24 mai 1913 à Lyon (Rhône), décédé le 7 mars 1945 à Dachau (Allemagne).

Deguergue (Fernand), né le 13 juillet 1910 à Saint-Martin-du-Tertre (Yonne), décédé le 6 novembre 1943 à Untermassfeld (Allemagne).

Deguiraud (Henri, Jules, Ferdinand), né le 17 janvier 1922 à Toulon (Var), décédé postérieurement au 13 avril 1945 entre Karlsbad et Pilsen (Tchécoslovaquie).

Dehais (Roger, Joseph, Henri), né le 20 avril 1921 au Petit-Quevilly (Seine-Inférieure), décédé le 19 mars 1943 à Oranienburg (Allemagne).

Dehan, née Bouvier (Léone, Rose) le 30 novembre 1904 à Barzy-sur-Marne (Aisne), décédée le 20 avril 1945 à Bendorf (Allemagne).

Deharchies (Georges), né le 16 novembre 1891 à Ansereul (Belgique), décédé le 14 mai 1944 à Struthof (Allemagne).

Dehass, née Ginsburger (Irma) le 23 janvier 1906 à Sarre-Union (Bas-Rhin), décédée le 15 février 1944 à Auschwitz (Pologne).

Dehaut (Jacques, Yves, André), né le 1er mars 1920 à Paris (14e) (Seine), décédé le 26 avril 1945 à Weimar-Buchenwald (Allemagne).

Dehon (Alexandre), né le 13 juillet 1922 à Paris (14e) (Seine), décédé le 6 juin 1944 en Allemagne.

Dehon (Gaston, Zéphirin), né le 16 février 1870 à Taisnières-sur-Hon (Nord), décédé le 11 mai 1944 à Gratz (Autriche).

Dehu (Gilbert, Charles), né le 20 mars 1910 à Lappion (Aisne), décédé le 19 mai 1945 à Schwabmuenchen (Allemagne).

Deiss (Raymond, Gustave, Léon), né le 20 juin 1893 à Paris (10e) (Seine), décédé le 24 août 1943 à Cologne (Allemagne).

Deit (Jacques), né le 4 juin 1923 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales), décédé le 22 mars 1944 à Weimar-Buchenwald (Allemagne).

Dejean (René), né le 13 juin 1920 aux Bordes-sur-Arize (Ariège), décédé le 1er mai 1944 à Porta (Allemagne).

Dejoux (Georges, Daniel), né le 28 décembre 1901 à Pouzin (Ardèche), décédé le 13 avril 1945 à Gardelegen (Allemagne).

Delabost (Maurice, Marius), né le 4 février 1918 à Smermesnil (Seine-Inférieure), décédé le 10 avril 1945 à Buchenwald (Allemagne).

Delabot (Marcel), né le 10 juin 1907 à Paris (5e) (Seine), décédé le 10 avril 1944 à Mauthausen (Autriche).

Delabruyère (Jean, Armand), né le 3 mars 1903 à Verzenay (Marne), décédé le 23 août 1944 à Wittlich (Allemagne).

Delaby (Jacques, Emile, Louis), né le 23 mai 1925 à Serqueux (Seine-Inférieure), décédé le 13 avril 1944 à Lublin-Maïdaneck (Pologne).

Espada Zamarra (Angel), né le 27 janvier 1910 à Torrubia del Campo (Espagne), décédé le 15 janvier 1942 à Güsen (Autriche).

Espinar-Zamora (Juan), né le 7 juin 1917 à Mazarron (province de Murcie) (Espagne), décédé le 2 janvier 1942 à Güsen (Autriche).

Esteve-Roch (Antonio), né le 15 décembre 1908 à Valencia (Espagne), décédé le 1er octobre 1942 à Mauthausen (Autriche).

Estiot (Maurice, Charles), né le 24 août 1906 à Paris (5e) (Seine), décédé le 1er février 1944 à Dora (Autriche).

Estrabaud (Eric, Louis, Georges), né le 17 avril 1893 à Paris (17e) (Seine), décédé le 1er juillet 1946 (sans autres renseignements).

Estrada-Acien (Tésifon), né le 7 mars 1917 à Berja (province d'Almeria) (Espagne), décédé le 12 novembre 1941 à Güsen (Autriche).

Estrada-Jurado (Antonio), né le 7 octobre 1918 à La Rambla (province de Cordoue) (Espagne), décédé le 28 novembre 1941 à Güsen (Autriche).

Ethevenard (Léon, Jean, André), né le 7 avril 1909 à Poitte (Jura), décédé le 24 novembre 1944 à Rastadt (Allemagne).

Eude (René, Raymond), né le 28 octobre 1894 à Quibou (Manche), décédé le 5 mai 1945 (sans autres renseignements).

Eudier (Adolphe, Marcel, Léopold), né le 27 octobre 1882 à Mélamare (Seine-Inférieure), décédé le 15 avril 1944 à Breslau (Haute-Silésie).

Evesque (Jean, Albert), né le 16 décembre 1909 à Paris (12e) (Seine), décédé le 7 octobre 1944 à Buchenwald (Allemagne).

Evrard (Marc), né le 4 avril 1912 à Savy (Aisne), décédé le 10 mars 1944 à Brieg (Haute-Silésie).

Exposito Guijo (Evaristo), né le 26 mars 1905 à Granja (Espagne), décédé le 26 janvier 1942 à Mauthausen (Autriche).

Eychenne (Maurice, Raymond, Albert), né le 6 février 1913 à Pamiers (Ariège), décédé le 1er mars 1945 à Dora (Allemagne).

Gallas (Marcel, Emile, Fernand), né le 2 février 1920 à Fondettes (Indre-et-Loire), décédé depuis le 5 avril 1945 (sans autres renseignements).

Galut, née Gorgan (Marie, Elisabeth) le 18 mars 1897 à Rousies (Nord), décédée le 31 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

II. - La mention « Mort en déportation » ainsi que les rectifications des dates et lieux de décès sont portées sur les jugements déclaratifs de décès de :

Apel (Benjamin), né le 17 février 1896 à Szydlowiec (Pologne), décédé le 31 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 26 août 1942 à Drancy (Seine).

Apel (Marym), née en 1884 à Jablonka (Pologne), décédée le 7 mars 1943 à Lublin-Maïdaneck (Pologne) et non le 2 mars 1943 à Drancy (Seine).

Apelbaum (Chil), né le 23 avril 1901 à Pruszkow (Pologne), décédé le 23 juillet 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 18 juillet 1943 à Drancy (Seine).

Apelbaum (Paul), né le 23 juillet 1930 à Paris (12e) (Seine), décédé le 31 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 26 août 1942 à Drancy (Seine).

Apelbaum, née Pukiel (Ruchla) le 10 septembre 1901 à Varsovie (Pologne), décédée le 23 juillet 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 18 juillet 1943 à Drancy (Seine).

Barziley, née Friedman (Etie) le 20 avril 1910 à Stryj (Autriche), décédée le 8 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 2 août 1942 à Pithiviers (Loiret).

Berber (Robert), né le 21 juin 1934 à Paris (12e) (Seine), décédé le 24 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 19 août 1942 à Drancy (Seine).

Bercovici (Abram), né le 20 octobre 1901 à Jassy (Roumanie), décédé le 30 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 25 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Bercovici, née Goldstein (Yvonne) le 21 août 1903 à Londres (Grande-Bretagne), décédée le 30 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 25 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Berger (Mayer), né le 18 mars 1897 à Skierniewice (Pologne), décédé le 11 mars 1943 à Lublin-Maïdaneck (Pologne) et non le 6 mars 1943 à Drancy (Seine).

Berger (René, Rachmil), né le 24 octobre 1904 à Paris (9e) (Seine), décédé le 5 juillet 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juin 1944 à Drancy (Seine).

Berger (Samuel), né le 4 novembre 1906 à Paris (9e) (Seine), décédé le 5 juillet 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juin 1944 à Drancy (Seine).

Berger, née Gechtman (Sonia) le 28 mai 1904 à Monowitz (Pologne), décédée le 5 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 31 août 1942 à Drancy (Seine).

Bergher, née Marcovici (Bina) le 23 mai 1905 à Piatra (Roumanie), décédée le 3 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 28 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Bergher (Haïm), né le 15 mars 1897 à Braila (Roumanie), décédé le 3 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 28 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Berkover, née Horn (Sophie) le 11 février 1891 à Jassy (Roumanie), décédée le 5 juillet 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juin 1944 à Drancy (Seine).

Berlewoj (Chaïm) (sans autres renseignements), décédé le 29 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 24 juillet 1942 à Drancy (Seine).

Berlewoj, née Krejzeler (Chaja) (sans autres renseignements), décédée le 29 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 24 juillet 1942 à Drancy (Seine).

Berlewoj (Mirka) (sans autres renseignements), décédée le 29 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 24 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne).

Berliner (Sarah), née en 1917 à Varsovie (Pologne), décédée le 1er août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 juillet 1942 à Drancy (Seine).

Berlinerblau (Armand), né le 8 juin 1922 à Tours (Indre-et-Loire), décédé le 26 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 septembre 1942 à Pithiviers (Loiret).

Berlinerblau (Blima, Brandla), née le 17 septembre 1905 à Varsovie (Pologne), décédée le 15 février 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 10 février 1944 à Drancy (Seine).

Berlinerblau (David), né le 17 mars 1900 à Odessa (Russie), décédé le 7 septembre 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 9 septembre 1943 à Auschwitz (Pologne).

Berlinerblau (Leib), né le 10 octobre 1890 à Varsovie (Pologne), décédé le 26 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 septembre 1942 à Pithiviers (Loiret).

Berlinerblau (Marc, Dimitri), né le 5 février 1881 à Kherson (Russie), décédé le 17 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non au cours de l'année 1942 en Allemagne.

Berluc (Lucien, Anselme, Joseph), né le 4 janvier 1912 à Paris (4e) (Seine), décédé le 22 août 1944 (sans autres renseignements) et non le 25 août 1944 à Compiègne (Oise).

Berman (Chaja, Hélène) (sans autres renseignements), décédée le 1er août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 juillet 1942 à Drancy (Seine).

Berman, née Saranga (Flora) en 1899 à Vilna (Russie), décédée le 12 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 6 août 1942 à Pithiviers (Loiret).

Berman (Haïm (sans autres renseignements), décédé le 5 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juillet 1942 à Pithiviers (Loiret).

Berman (Micheline), née le 9 avril 1936 à Paris (20e) (Seine), décédée le 22 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 17 août 1942 à Drancy (Seine).

Berman (Paul) (sans autres renseignements), décédé le 12 octobre 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 7 octobre 1943 à Drancy (Seine).

Berman (Rebeka), née le 10 novembre 1925 à Constantinople (Turquie), décédée le 5 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juillet 1942 à Pithiviers (Loiret).

Berman (Sarah), née le 13 février 1919 à Batoum (Russie), décédée le 5 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juillet 1942 à Pithiviers (Loiret).

Berman (Venezia), née le 22 novembre 1924 à Constantinople (Turquie), décédée le 5 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 30 juillet 1942 à Pithiviers (Loiret).

Berman (Wolf) (sans autres renseignements), décédé le 27 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 22 juillet 1942 à Drancy (Seine).

Bermanaite (Chana), née le 5 juillet 1912 à Zarascu (Lituanie), décédée le 1er août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 juillet 1942 à Drancy (Seine).

Bermanaite (Sora), née le 29 décembre 1902 à Eserenitz (Lituanie), décédée le 21 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 16 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Bermann (Bernard, Jacques), né le 17 juillet 1942 à Poitiers (Vienne), décédé le 28 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 23 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Bermann, née Lissiansky (Rouchla, Léa) le 27 octobre 1899 à Odessa (Russie), décédée le 28 juin 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 23 juin 1943 à Drancy (Seine).

Bernack, née Onichko (Esther) (sans autres renseignements), décédée le 27 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 22 juillet 1942 à Drancy (Seine).

Bernack (Gutmann) (sans autres renseignements), décédé le 27 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 22 juillet 1942 à Drancy (Seine).

Bernard (Denise, Berthe), née le 18 mars 1926 à Montigny-lès-Metz (Moselle), décédée le 5 août 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 31 juillet 1944 à Drancy (Seine).

Bernard, née Lévy (Georgette) le 7 février 1890 à Hayange (Moselle), décédée le 5 août 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 31 juillet 1944 à Drancy (Seine).

Bernard (Herbert), né le 24 juillet 1906 à Beckingen (Allemagne), décédé le 11 mars 1943 à Lublin-Maïdaneck (Pologne) et non le 6 mars 1943 à Drancy (Seine).

Bernard (Jean, Guy), né le 22 novembre 1917 à Paris (16e) (Seine), décédé le 5 août 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 3 août 1944 à Auschwitz (Pologne).

Bernard (Lucienne), née le 22 février 1922 à Montigny-lès-Metz (Moselle), décédée le 5 août 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 31 juillet 1944 à Drancy (Seine).

Bernard (Luzer), né le 14 novembre 1901 à Wloclawek (Pologne), décédé le 26 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 septembre 1942 à Pithiviers (Loiret).

Bernard, née Wolman (Nacha) le 16 mars 1907 à Gabin (Pologne), décédée le 3 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 28 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Bernard (Pierre, Camille), né le 20 octobre 1906 à Paris (15e) (Seine), décédé le 11 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 6 juillet 1942 à Compiègne (Oise).

Bernard (Simon, Israël), né le 9 août 1904 à Beckingen (Allemagne), décédé le 11 mars 1943 à Lublin-Maïdaneck (Pologne) et non le 6 mars 1943 à Drancy (Seine).

Bernardo (Simon) (sans autres renseignements), décédé le 19 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 14 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Bernat (Charles), né le 8 juillet 1941 à Paris (14e) (Seine), décédé le 23 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 22 août 1942 à Drancy (Seine).

Caraco (Auriel), né le 21 avril 1872 à Brousse (Turquie), décédé le 25 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 mai 1944 à Drancy (Seine).

Cara-Yanides (Anastasia) (sans autres renseignements), décédée le 7 février 1944 à Ravensbrück (Allemagne) et non le 2 février 1944 à Compiègne (Oise).

Dauman (Isaja), né le 25 novembre 1900 à Varsovie (Pologne), décédé le 22 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 17 juillet 1942 à Drancy (Seine).

Davicion (Maurice) (sans autres renseignements), décédé le 16 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 11 novembre 1942 à Drancy (Seine).

David (Zalman), né le 12 mai 1895 à Jassy (Roumanie), décédé le 29 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 24 août 1942 à Drancy (Seine).

Davidowicz (Szulem, Hersz) (sans autres renseignements), décédé le 30 juin 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 25 juin 1942 à Pithiviers (Loiret).

Dawidowicz, née Kaszewicz (Lifsia) le 16 mars 1906 à Lask (Pologne), décédée le 8 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 2 août 1942 à Pithiviers (Loiret).

Decalo (David), né le 21 juin 1921 à Constantinople (Turquie), décédé le 25 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 mai 1944 à Auschwitz (Pologne).

Decalo), née Benchoam (Lina) en 1896 à Constantinople (Turquie), décédée le 25 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 mai 1944 à Auschwitz (Pologne).

Degenszajn, née Goldasser (Dwora) (sans autres renseignement), décédée le 14 février 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 9 février 1943 à Drancy (Seine).

Deich (Raphaël), né le 22 août 1894 à Odessa (Russie), décédé le 12 mars 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 7 mars 1944 à Drancy (Seine).

Esterovitch (Henri), né le 15 janvier 1892 à Longuine (Russie), décédé le 15 février 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 10 février 1944 à Drancy (Seine).

Ettouati (François, Henri), né le 14 janvier 1914 à Oran (Algérie), décédé le 30 mars 1942 à Lublin-Maïdaneck (Pologne) et non le 25 mars 1942 à Drancy (Seine).

Galinski (Leiba) (sans autres renseignements), décédée le 28 juin 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 23 juin 1943 à Drancy (Seine).

Galinskis, née Kacinte (Chana) en 1898 à Naumiestis (Lituanie), décédée le 10 août 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 5 août 1942 à Beaune-la-Rolande (Loiret).

Galinskis (Joseph, Jankelis), né le 3 août 1926 à Kaunas (Lituanie), décédé le 21 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 16 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Galowsky (Israël), né le 31 juillet 1922 à Paris (12e) (Seine), décédé le 3 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 28 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Galowsky (Lazare), né le 30 août 1926 à Paris (4e) (Seine), décédé le 3 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 28 septembre 1942 à Drancy (Seine).

Gambach (Eugénie), née le 19 février 1926 à Paris (12e) (Seine), décédée le 23 juillet 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 18 juillet 1943 à Drancy (Seine).

Gambach (Salvator), né le 1er mai 1924 à Constantinople (Turquie), décédé le 23 juillet 1943 à Auschwitz (Pologne) et non le 18 juillet 1943 à Drancy (Seine).

Gamburgas, née Zwilling (Chaja) le 23 août 1902 à Vilno (Pologne), décédée le 25 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 mai 1944 à Drancy (Seine).

Gamburgas (Ginette), née le 17 août 1940 à Toulouse (Haute-Garonne), décédée le 25 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) et non le 20 mai 1944 à Drancy (Seine).

III. - Conformément à l'article 5 de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation, l'apposition de cette mention en marge des actes et jugements déclaratifs de décès sera effectuée à l'expiration d'un délai d'un an, fixé par ladite loi, après publication du présent arrêté, et sous réserve qu'aucune opposition n'ait été formulée par un ayant cause devant un tribunal de grande instance.


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Arrêté du 27 décembre 2007 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace

NOR : DEFP0800136A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 2007, le titre de peintre agréé des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace, est retiré à sa demande à M. Courtois (Pierre).


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Arrêté du 28 décembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

NOR : DEFM0800057A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2007, M. Volant (Stéphane, Claude, Marc) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, afin d'occuper un emploi de conseiller en communication auprès du chef d'état-major de l'armée de terre.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.


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Arrêté du 2 janvier 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

NOR : DEFM0800138A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 janvier 2008, M. Poyer (Luc) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, afin d'occuper un emploi de chargé d'études au profit de l'armée de terre.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile, éventuellement renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.


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Arrêté du 4 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2007

NOR : DEFA0800260A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 janvier 2008, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est décerné en 2007 aux élèves, désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées :


Ingénieurs de l'armement


M. Deckers (Jean, Séverin, Marie).

M. Guedon (Amaël, Sylvain).

M. Jaillet (Elyès, Jacques).

Mlle Lefrant (Julie).

M. Lenck (Jean-Charles, Julien).

M. Natolot (Thomas, John, Eddy).

M. Roux (Gautier, Claude, Julien).


Officiers français


M. Absil (Eric), lieutenant de vaisseau (Mer).

M. Blanchard (Jean-Marc, Marcel, Alain), commandant (Terre).

M. Déné (Arnaud, Yves, Henri), capitaine (Air).

M. Fleury (Olivier, Jean-François, Maxime), capitaine (Air).

M. Latre (Sébastien, Christian, Michel), capitaine (Air).

M. Nectoux (Olivier, Dominique, Joseph, Marie), lieutenant de vaisseau (Mer).

M. Tournier (Laurent, Gérard, Jérôme), commandant (Air).

M. Ulvoa (Mickaël, Jacques, Gabriel), lieutenant de vaisseau (Mer).


Elèves civils français


M. André (Benoît, Adrien).

Mlle Aubry (Florence, Ursula, Françoise).

M. Basley (Jérémy, Clément, Daniel).

M. Bayart (Cédric, Dominique).

M. Béhin (Nicolas).

M. Belloli (Arnaud, Pierre, Emile).

M. Blay (Antoine, Stéphane).

M. Blondel (Pierre-Edouard).

Mlle Bogdanik (Isabelle, Carole, Sophie).

M. Bosquillon de Frescheville (Edouard).

M. Boucaud (Arnaud, Eric).

M. Bouchon (Guillaume).

M. Bourbigot (Pierre-Antoine).

Mlle Bourgeois (Anne-Laure, Magali).

M. Bourgeot (Rémi, Karim).

Mlle Boussard (Aurore, Bertille, Astrid).

M. Brard (Benjamin, Charles, Roger).

Mlle Bréthiot (Cyrielle, Ghislaine).

M. Brusselaars (Nicolas, Pierre).

M. Campos (Nicolas, Sébastien, Rémi).

M. Carissimo (Matthieu, Jean, Claude, Marie).

M. Chapdaniel (Maxime, Joseph, Antoine).

M. Chapelle (Adrien, Florent).

M. Chapon (Nicolas, Valéry).

Mlle Cheam (Elyna, Chantal).

M. Clermonté (Sylvain, Georges, René).

M. Coletta (Florent, Venceslas).

M. Coma (Christophe, Mathieu).

M. Cori (Jean-François, Gérard).

Mlle Coudroy (Cécile).

Mlle Coulaud (Emilie, Cécile, Marielle).

M. Dagens (Florian).

M. Davy (François).

Mlle de Gallé (Anne-Laure, Marie, Clémence).

M. de Saint Romain (Raphaël, Marie, Bertrand).

M. Dechoux (Yannick, Jean-François, Pierre).

M. Deheuvels (Sébastien, Alain).

Mlle Dépigny (Laurence, Céline).

Mlle Descombes (Solenn).

Mlle Despré (Noëla, Marie, Silvine).

M. Dousset (Bertrand, Pierre, Marie).

M. Dubos (Grégory, Florent)

M. Ensminger (Stéphane).

M. Fabre (Jérôme, Luc, Xavier).

Mlle Français (Marie, Anne, Christine).

M. Franchois (Julien, Albert, Lucien).

M. Garnier (Gildas).

M. Gautier (Vincent, Charles, Noël).

Mlle Gérard (Anne-Claire, Catherine, Marie).

M. Girard (Charles, Joseph).

M. Gorius (Nicolas, Jean-Philippe, François).

M. Guillemot (Damien, Henri, Pierre).

M. Guiomar (William, Yves).

M. Handschuh (David-Alexis).

Mlle Hollo (Bérengère).

M. Housieaux (David, André, Gérard).

M. Januel (Bastien, Paul).

M. Jaquemet (Xavier, Bruno, Didier).

M. Karcher (Matthieu).

Mlle Labbad (Sabrina).

M. Le Lostec Guillemot (Nechtan, Aneurin, Manannan).

M. Lebrun (Stéphane, Pierre).

Mlle Levé (Claire, Marie, Eugénie).

M. Loyer (Jean-Loup).

M. Maisan (Julien, Daniel).

M. Mangel (Yannick, Laurent, Johann).

M. Marcinkowski (Julien, Jérémie).

Mlle Marechal (Blandine).

M. Martins (Cyril, Herminio, Serge).

M. Mary (Laurent, Pierre, Joseph).

M. Massuard (Yohann, Laurent, Wilfried).

M. Matuszewski (Lionel, Pascal, Stéfan).

Mlle Mendel (Marion).

M. Meyer (Jérôme).

M. Meynier (Romain).

M. Micheli Léon (Alexandre, Pierre, Marie).

M. Monard (François, Sylvain).

Mlle Mouriès (Magali, Isabelle).

M. Ouchene (Said, Ben, Chalellou).

Mlle Pageot (Elisabeth, Catherine, Cécile).

M. Parat (Samuel, Antoine, Michel).

M. Patouillard (Alexis).

M. Patte (Mathieu, Nicolas).

Mlle Pelissier (Audrey, Marie).

M. Perez (David, Franck, Guy).

M. Perrotte (Lancelot).

M. Petit (Mayeul, Hugues, Guy, Marie).

Mlle Pierre (Estelle, Véronique).

M. Poletti (Fabien, Florent).

M. Profeta (Damien, Joseph, Angelo).

M. Pujo (Charlie, Patrick).

M. Pullès (Sébastien, Pierre, Jean-Antoine).

M. Queyrel (Julien, Frédéric, Jean-Philippe).

M. Raulet (Jérôme, Rudolphe, Kévin).

M. Ravier (Thibault, Jean, Pierre).

M. Rodriguez (Jérôme).

Mlle Roussel (Stéphanie, Joëlle, Maria, Colette).

M. Sarrazin (Hubert, Marie, Olivier).

M. Sigel (Antoine, Vincent).

M. Signoret (Emmanuel, Pierre, André).

M. Siroën (Laurent, René, Patrick).

M. Six (Jean-Christophe, Alain).

M. Stidler (Eric, Jacques, Maurice).

M. Szelewa (Stanislas).

M. Taraud (Nicolas, Camille, Alain, Xavier).

M. Thomann (Jérôme).

Mlle Thomas (Marianne, Magali).

Mlle Tovo (Delphine).

M. Tresca (Edouard, Marie).

M. Tripard (Baptiste, Pierre).

M. Vallier (Jérémie, Stéphane).

M. Vazeille (Guillaume, Marie, Philippe).

M. Vicard (Fabien, Patrick, Nicolas, Marie).

Mlle Ziliotto (Véronique).


Elèves civils étrangers


M. Alacevich (Roberto) (Italie).

M. Bastida Virgili (Benjamin) (Espagne).

M. Belyamoun (Mohamed, Hicham) (Maroc).

Mlle Benga Assale (Danielle Saurel) (Cameroun).

M. Boada Bauxell (Josep) (Espagne).

M. Bourguignon (Jean-Loup, François, E. F.) (Belgique).

M. Capron (Alexandre, Nicolas, P.) (Belgique).

M. Cissoko (Abdel, Azziz, Ibrahim) (Burkina Faso).

M. Claeys (Mathieu) (Belgique).

M. De Mot (Simon, Romain) (Belgique).

M. Delacroix (Christian, Léon, Tomasz, H.) (Belgique).

M. Descouvemont (Nicolas, Alain, Yvon) (Belgique).

M. Dion (Jean-Michel) (Canada).

Mlle Gonzalez Garcia (Mireia) (Espagne).

M. Grangagnage (Julien, Michel, Marielle) (Belgique).

M. Iali-Beaucage (Laurence) (Canada).

M. Jaafar (Aymen) (Tunisie).

M. Jakubowski (Julien) (Suisse).

M. Jauniaux (Pierre, Nicolas-Claude) (Belgique).

M. Jenny (Philipp, Peter) (Suisse).

M. Lamolle (Denis) (Belgique).

Mlle Moxhet (Angélique, Suzanne, F. C.) (Belgique).

M. Nyman (Stig Johan) (Suède).

M. Ratto Gomez (José Luis) (Espagne).

Mlle Robichaud (Maude) (Canada).

M. Sapora (Eugenio, Giorgio) (Italie).

M. Schoonbroodt (Nicolas, Joseph, Bernard) (Belgique).

M. Suau Cuadros (Xavier) (Espagne).

Mlle Tantaoui El Araki (Kawthar) (Maroc).

M. Vannunen (Raphaël, François, G.) (Belgique).

M. Van Weddingen (Yannick) (Belgique).

M. Weirig (Antoine, Pierre, Arthur) (Luxembourg).

L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master.


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Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques) en 2007

NOR : DEFA0800262A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 janvier 2008 :

Sont admis à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques), en qualité d'élèves, par ordre de classement en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2007 :


Concours sur programme MP

Elèves français


Mlle Henoc (Marion, Véronique, Lucette).

M. Houdroge (Rami).

M. Besson (Dominique, Pierre, François).

M. Llamas (Jérémy, François, Mathieu).

M. Reboul (Pierre-Alain, Louis).

M. Hennart (Florent, Bertrand, Sébastien).

Mlle Bruguiere (Julie, Morgane).

M. Kuhn (Nicolas, Claude).

M. Artigue (Alexandre, Guillaume, Erwan).

M. Vigreux (Emmanuel, Julien, Georges).

M. Betis (Simon).

M. Henri (Matthias, Jacques, Régis).

M. Almendros (Pierre, Paul).

M. De Tarade (Nathanaël, Marc, Joseph).

M. Dall'orso (Michaël).

M. Roche (Sébastien, Gérard, Marcel).

M. Pavero (Philippe).

M. Dupuy (David, Mathieu).

M. Le Bail (Julien, Benoît).

M. Farcot (Benjamin, Paul).

M. Lecomte (Vincent, Christian, Michel).

M. Bozec (Christophe).

M. Pin (Clément, Raynald, Thierry).

M. Vergnet (François, Julien).

M. Chalmin (Brice, Nicolas, Sylvain).

M. Gaillard (Thomas, Julien, Gérard).

M. Hutasse (Sébastien).

M. Masson (Julien, Roger).

M. Gupta (Viyas).

Mlle Le Reun (Héloïse, Audrey, Céline).

M. Duflot (Arthur, Jean-Pierre, Claude).

M. Picard (Vivien).

Mlle Anton (Julie, Christelle, Margot).

M. Monjarret (Ronan).

M. Rudloff (Jordan).

M. Barenco (Joël, Pierre, Francesco).

M. Bostetter (Stéphane, Nicolas).

M. Bonte (Florian, Fabrice, Patrick).

M. Ang (Eng-Khemara, François, Mathias).


Concours sur programme MP

Elèves étrangers


M. Boulaabi (Abderrazak), Tunisie.

M. Ayed (Hamdi), Tunisie.

M. Zaidi (Lamine), Tunisie.

M. Bennani (Adil, Patrick), Suède.


Concours sur programme PSI

Elèves français


M. Le Goff (Vincent).

Mlle Gilson (Marie-Charline, Stéphanie).

M. Quentin (Brice, Marc).

M. Lansiaux (Rémi, Alain).

M. Duffal (Guillaume, Christian, Jean-Charles).

M. Auletto (Rémy, Alexandre).

M. Glin (Arnaud, Nicolas, Loïc).

M. Laur (Grégoire, Georges, Christian).

M. Raynard (Jean, Camille, Yves).

M. Guégan (Damien, Bernard, Emeric).

M. Durcos (Guillaume).

M. Bauerheim (Michaël).

M. Oger (Nathan).

M. Varlet (Julien, Eric).

M. Denancé (Alexis, Pierre, Edgard).

M. Gomar (Adrien, Alexandre, Florent).

M. Saguet (Matthieu, Jean, Roland).

M. Chabert (Timothée, Renan, Joseph).

M. Bothier (Guillaume, Marie, Pierre-Edouard).

M. Devilla (Fabien, Romain).

M. Fanget (Antoine, Jean-Pierre).

M. Guitard (Jérémy, Alain, Paul).

M. Di Berardino (Matthieu, Armand, Antoine).

M. Fagot (Sylvain, Joseph).

M. Le Fourn (Anthony).

M. Martignago (Nicolas, Fabrice).

M. Junca-Laplace (Jean-Philippe).

M. Perrais (Florimond, Robert, Philippe).

Mlle Senesi (Emillie, Lucile, Maeva).

M. Villedieu (Mathieu, Dominique, Michel).


Concours sur programme PSI

Elève étranger


M. Goncalves (Mickaël), Portugal.


Concours sur programme PC

Elèves français


M. Ancla (Clément, Pierre, Marie).

M. Buret (Nicolas, Samuel, Maxence).

M. Lahaye (Guillaume, Jean, Pierre).

M. Lebreuil (Thibaut, Thomas).

M. Paletti (Daniel, Aimé, Félix, René).

M. Serran (Aurélien, Cédric).

M. Caldichoury (Inaki, Johannes).

M. Ponsen (Thomas, Alain).

M. Colaïtis (Arnaud, Raphaël, Simon).

M. Debout (Vincent, Claude, Jean-Pierre).

M. Lejeune (Sébastien, Munanui, Marcel).

M. Mauberger (Grégoire, Henri, Maxime).

M. Rieger (Valentin, Fabrice).

M. Hallier (Quentin, Benjamin).

M. Colin (Jonathan, Daniel, Hughes).

Mlle Escalle (Virginie, Christiane, Sylvie).


Concours sur programme PC

Elèves étrangers


Mlle Chebbi (Sana), Tunisie.

M. Calderon Cordova (Raul, Eduardo, Isaac), Pérou.

Mlle Kallel (Asma), Tunisie.


Concours sur programme PT

Elèves français


M. Roche (Paul, Guillaume, Marie).

M. Beaufreton (Léo, René, Paul).


Concours sur programme TSI


M. de Guernon (François, Bernard, Alix).


Concours sur programme DEUG

Elèves français


M. Nguyen (Thanh Danh Julien).

M. Aoun (Mikhaïl, Jacques).

M. Dolley (Sébastien).


Concours « Cycle préparatoire polytechnique »


M. Delabriere (Maxime, Didier).

M. Fabre (Paulin, Aymeric).

Mlle Furon (Marie-Laure, Elza, Micheline).

Mlle Gonzalez (Priscilla, Aurore).

Sont admis sur titres en 2007, par ordre alphabétique, en première année d'études à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques) :

M. Devaradja (René).

Mlle Podetti (Elodie, Barbara, Nicole, Marthe, Paule).

Sont admis en qualité d'élèves en deuxième année d'études, en 2007, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques), par ordre alphabétique, les ingénieurs des études et techniques d'armement désignés ci-après :

IETA Aubert (Nicolas, Michel).

IETA Boyce (Gabriel, Johann, Strahan).

IETA Durand (Laurianne, Denise, Jacqueline).

IETA Delarge (Nathanaël, Jean, Vitchet).

IETA El Hbari (Naïm).

IETA Maillet (Irène, Suzanne, Denise).

Sont admis sur titres en 2007, par ordre alphabétique, en deuxième année d'études, à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques) :


En qualité d'élèves civils français


M. Bouchez (Pierre, Louis).

M. Cellier (Damien, Joseph).

M. Hérard (Mickaël, Cédric, Patrice).

M. Lucas (Matthieu).

M. Milon (Cyril, Julien, Benjamin).

M. Tessier (Benjamin, Paul, Mathias).

M. Vasse (Christophe, Maurice, Jacques).


En qualité d'élève civil étranger


M. Gonzalez Gallego (Oscar, German), Colombie.

Sont admis par le jury d'admission sur dossier du 6 juillet 2007, par ordre alphabétique, en troisième année d'études à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques) :


En qualité d'élèves civils étrangers


M. Barahona Gomez Del Pulgar (Sergio), Espagne.

M. Fornasari (Michele), Italie.

M. Gastaldi (Umberto), Italie.

M. Oliver Escandell (Miguel Angel), Italie.

M. Solana Escoda (Ernest), Espagne.


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Décision du 7 décembre 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

NOR : DEFK0800285S




Par décision du ministre de la défense en date du 7 décembre 2007, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2007, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des médecins officiers étrangers dans les chaires est attribué, à compter du 1er décembre 2007, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.

Chaire de « Chirurgie appliquée aux armées », disciplines d'oto-rhino-laryngologie et d'ophtalmologie :


Oto-rhino-laryngologie


Le médecin lieutenant-colonel Benariba (Fouad).


Ophtalmologie


Le médecin lieutenant-colonel Lawani (Rafiou).

Le médecin colonel Douhal (Abderrahmane).


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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Marchand (Jean-René)

NOR : MCCB0773116D




Par décret en date du 10 janvier 2008, M. Marchand (Jean-René), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la culture et de la communication.


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Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

NOR : MCCB0771466A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, au titre des personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, à compter du 1er janvier 2008 :

Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.

M. Comolli (Jean-Dominique), président d'Altadis.

M. Duteurtre (Benoît), journaliste.


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Délibération n° 2007-295 du 4 octobre 2007 portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (« FICOBA »)

NOR : CNIX0811179X




(Demande d'avis n° 2, 10e modification)


La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Saisie le 2 février 2007 d'un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (« FICOBA ») ;

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la directive n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 27-11 (2°), 41 et 42 ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1982 modifié relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (« FICOBA ») ;

Vu le projet d'arrêté du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie modifiant l'arrêté précité ;

Après avoir entendu M. Jean Massot, commissaire, en son rapport et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations,

Emet l'avis suivant :

La commission a été saisie le 2 février 2007 d'un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'application « FICOBA », fichier prévu par les articles 1649 A et suivants du code général des impôts et recensant les ouvertures, modifications et clôtures de comptes bancaires et assimilés détenus par les personnes physiques ou morales.

La principale modification envisagée a pour objet d'appliquer la procédure du droit d'accès indirect à certaines données figurant dans le fichier « FICOBA », conformément aux dispositions des articles 41 et 42 de la loi du 6 janvier 1978, modifiés par la loi du 6 août 2004, qui prévoient que cette procédure est applicable « aux traitements mis en oeuvre par les administrations publiques et les personnes privées chargées d'une mission de service public qui ont pour mission [...] de contrôler ou recouvrer des impositions » si un tel droit est prévu par l'autorisation mentionnée à l'article 27.

La commission observe que le fichier considéré et l'arrêté modificatif dont elle est saisie entrent dans le champ des conditions posées par le législateur et que la modification envisagée résulte directement de la loi.

La commission prend acte que la procédure de droit d'accès indirect ne sera appliquée qu'aux seules données relatives à la nature et à l'identification du ou des comptes détenus.

En conséquence, à compter de la date de publication de l'arrêté modificatif, le titulaire du droit d'accès continuera à avoir le droit d'obtenir directement communication, auprès de l'administration fiscale, des données d'identification le concernant en tant que titulaire d'un ou plusieurs comptes recensés dans l'application, tandis que les données relatives à la nature et à l'identification de ces comptes relèveront désormais de la procédure de droit d'accès indirect.

Conformément à l'article 41 de la loi, les requérants devront en conséquence adresser leur demande de droit d'accès à ces informations à la commission ; en cas d'accord avec le ministère, les informations dont la communication ne portent pas atteinte au contrôle ou au recouvrement des impositions pourront être communiquées au requérant.

Ce dispositif ne fait pas obstacle à l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, en application desquels les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent exiger qu'un traitement soit mis à jour afin de prendre en compte ce décès.

La commission prend aussi acte que le ministère, au-delà de la prise en compte de ce droit, indique à tout héritier qui le saisit si chaque compte identifié dans sa demande est ouvert, en cours de succession ou clos.

La déclaration et le projet d'arrêté modificatif dont a été saisie la commission ont aussi pour objet de permettre la consultation du fichier « FICOBA » aux comptables du Trésor en charge du recouvrement des créances des collectivités territoriales et de leurs établissements et de modifier l'article 4 de l'arrêté portant création de l'application afin d'y ajouter, au titre des tiers autorisés, les huissiers de justice agissant aux fins d'assurer l'exécution d'un titre exécutoire et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

Ces modifications n'appellent pas d'observation particulière dans la mesure où les agents de la comptabilité publique figurent déjà, à l'article 4 de l'arrêté portant création du traitement, au nombre des destinataires des informations traitées, d'une part, et où les huissiers de justice, lorsqu'ils agissent aux fins d'assurer l'exécution d'un titre exécutoire, peuvent obtenir « l'adresse des organismes auprès desquels un compte est ouvert au nom du débiteur » en application de l'article L. 151 A du livre des procédures fiscales et où l'administration fiscale a l'obligation de transmettre au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions « les informations relatives à la situation des condamnés ayant à répondre financièrement des dommages qu'ils ont provoqués », en application de l'article L. 135 M du même code.

La commission prend enfin acte que les autres caractéristiques du traitement, notamment les mesures de sécurité applicables au traitement et, singulièrement, la procédure de journalisation des connexions prévue à l'article 3 de l'arrêté portant création du fichier « FICOBA », ne subissent aucune modification.


Pour le président :

Le vice-président délégué,

G. Rosier


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Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements pris en France

NOR : CEAA0800355V




Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 13 décembre 2007, avec prise d'effet au 31 décembre 2007, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par les sociétés St-Paul Reinsurance Company Limited et St-Paul Travelers Insurance Company Limited, ayant toutes deux leur siège social 60 Gracechurch Street, London EC3V 0HR (Grande-Bretagne), de leurs portefeuilles de contrats respectifs correspondant à des risques localisés en France à la société Unionamerica Insurance Company Limited, dont le siège social est à la même adresse.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des sociétés St-Paul Reinsurance Company Limited et St-Paul Travelers Insurance Company Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (251e liste)

NOR : BCFD0800372V




L'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (251e liste), publié au Journal officiel du 21 décembre 2007, est modifié ainsi qu'il suit :

Edition électronique, texte n° 159, et édition papier, page 20774, tableau B. - Agréments personnels, n° 5037 :

Au lieu de : « M. Luc Lepasset », lire : « M. Luc Lapasset ».


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Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique

NOR : DEFA0800269V




Une expérience internationale est vivement souhaitée.

Sont vacants ou susceptibles de l'être à compter du 1er septembre 2008 des postes d'enseignants et d'enseignants-chercheurs dans les disciplines suivantes :


Département de biologie


Date limite des candidatures : 15 mars 2008.

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet : 1 poste.

La personne recrutée devra pouvoir s'insérer dans les programmes d'enseignement du département de biologie.

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet : 2 postes.

Profil : écologie fonctionnelle et/ou intégrative.

Dans tous les cas, une attention particulière sera portée aux candidatures pouvant déboucher sur une installation dans le centre de recherches de l'école.

Maître de conférence d'exercice complet : 1 poste.

Profil : bio-informatique structurale.

La personne recrutée exercera son activité d'enseignement et de recherche dans le département de biologie.


Département de chimie


Date limite des candidatures : 15 février 2008.

Maître de conférences d'exercice incomplet : 2 postes.

Deux postes à temps incomplet pour prendre la responsabilité des travaux expérimentaux du concours d'entrée et des modules d'enseignement pratique en années 2 et 3. Les candidats devront préférablement être résidents à l'Ecole polytechnique et posséder de solides connaissances en chimie organique et organométallique.


Département d'économie


Date limite des candidatures : 15 février 2008.

Professeur chargé de cours d'exercice complet : 1 poste.

Ce poste est destiné à un jeune enseignant-chercheur et suit le principe d'une tenure track. La personne recrutée bénéficiera d'un contrat de trois ans renouvelable une fois. Au cours ou à la fin du deuxième contrat de trois ans, le titulaire de ce poste sera recruté définitivement comme professeur chargé de cours si ses activités pédagogiques et scientifiques sont jugées conformes aux exigences de l'Ecole polytechnique.

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet résident : 2 postes.

Ces postes sont destinés à des chercheurs affectés à l'Ecole polytechnique par leur organisme de tutelle (CNRS notamment) et exerçant ou allant exercer leur activité de recherche au sein du département d'économie de l'Ecole polytechnique.


Département humanités et sciences sociales


Date limite des candidatures : 15 février 2008.

Professeur d'exercice incomplet en stratégie et géopolitique : 1 poste.

Le département enseignement-recherche en humanités et sciences sociales ouvre au recrutement un poste de professeur en stratégie et géopolitique. Le titulaire de ce poste d'exercice partiel d'une durée de cinq ans conduira une activité au sein du département en relation avec des institutions académiques ou de recherches nationales et internationales. Il assurera notamment un cours magistral dans le cycle polytechnicien, ainsi qu'un séminaire. Par ailleurs, il prendra une part active à l'encadrement de travaux d'étudiants (stage de recherche, mémoires). Une expérience scientifique et/ou pédagogique internationale et pluridisciplinaire constituera un élément favorable.

Le candidat devrait être titulaire d'un doctorat (français ou étranger) dans les domaines couverts par le poste. Il devra disposer d'une autre affectation d'enseignant ou de chercheur (université, instituts de recherche, CNRS).

Contact : M. Eric Godelier (eric.godelier@polytechnique.edu, téléphone : 01-69-33-33-55) ou Anne Dulphy (anne.dulphy@libertysurf.fr, téléphone : 01-69-33-33-57).


Département d'informatique


Date limite des candidatures : 15 février 2008.

Postes susceptibles d'être pourvus :

Professeur d'exercice complet : 1 poste.

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet : 2 postes.

Maître de conférences d'exercice complet : 1 poste.

Chargé d'enseignement d'exercice incomplet : 2 postes.


Département de mathématiques


Date limite des candidatures : 15 février 2008.

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet : 1 poste.

Les enseignants d'exercice incomplet cumulent leur activité d'enseignement à l'Ecole polytechnique avec un emploi principal exercé dans le monde académique ou professionnel. La charge moyenne d'enseignement annuel est comprise entre 60 et 80 heures par an et implique une participation à long terme aux projets d'enseignement de l'Ecole polytechnique. La durée d'exercice dans un poste à temps incomplet est en général limitée à douze ans, qui se décomposent en une période probatoire de deux ans et en deux contrats de cinq ans.

Postes « Hadamard » : 1 poste susceptible d'être vacant.

Il s'agit de postes d'enseignants-chercheurs à temps plein sur lesquels seront recrutés pour une durée limitée des jeunes mathématiciens d'excellence qui enseigneront au sein du département de mathématiques et effectueront leur recherche au centre de mathématiques Laurent Schwartz de l'Ecole polytechnique.

Ces postes, dont la grille indiciaire sera celle des professeurs chargés de cours (analogue à celle des professeurs d'université de 2e classe), feront l'objet d'un contrat de trois ans renouvelable une fois.


Département de mathématiques appliquées


Date limite des candidatures : 15 février 2008.

Professeur résident d'exercice incomplet en analyse numérique et optimisation : 1 poste.

Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur résident d'exercice incomplet en analyse numérique et optimisation.

Les candidats devront être des scientifiques au meilleur niveau mondial souhaitant développer leurs recherches en analyse numérique, analyse des équations aux dérivées partielles et optimisation à l'Ecole polytechnique, et ayant la volonté de s'investir dans l'enseignement avec des qualités pédagogiques de premier plan.

En accord avec son employeur principal (CNRS, INRIA Futur, etc.), le candidat retenu s'intégrera au centre de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique, où il encadrera une équipe de chercheurs. Des facilités d'installation pour lui-même et son équipe sont négociables.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Grégoire Allaire, professeur et président du département de mathématiques appliquées (allaire@cmapx.polytechnique.fr).

Professeur chargé de cours d'exercice complet en traitement du signal et de l'image : 1 poste.

Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur chargé de cours d'exercice complet en traitement du signal et de l'image.

Les candidats devront avoir un doctorat et une expérience de recherche postdoctorale, de préférence internationale, en traitement du signal ou de l'image. Ce professeur chargé de cours assurera des enseignements en mathématiques appliquées, en particulier en traitement du signal et de l'image mais aussi en analyse numérique et optimisation, de niveau licence et master. Par ailleurs, il effectuera sa recherche au sein de l'équipe de traitement du signal du centre de mathématiques appliquées (CMAP) de l'Ecole polytechnique. A ce titre, il pourra développer son programme de recherche et il encadrera des étudiants de master.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Stéphane Mallat, professeur au département de mathématiques appliquées (mallat@cmapx.polytechnique.fr).

Professeur chargé de cours d'exercice complet en statistiques : 1 poste.

Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur chargé de cours d'exercice complet en statistiques. Les candidats devront avoir un doctorat en statistiques, et de préférence avec une ouverture marquée vers la biologie. Ce professeur chargé de cours assurera des enseignements en mathématiques appliquées, en particulier en statistiques mais aussi en probabilités, de niveau licence et master. Par ailleurs, il effectuera sa recherche dans le groupe de probabilités et statistiques du centre de mathématiques appliquées (CMAP) de l'Ecole polytechnique, et au moins en partie dans l'équipe modélisation du vivant. A ce titre, il pourra développer son programme de recherche et encadrer des étudiants de master.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Sylvie Méléard, professeur au département de mathématiques appliquées (sylvie.meleard@polytechnique.fr).

Poste « Hadamard » en probabilités et mathématiques financières : 1 poste.

Il s'agit d'un poste d'enseignant-chercheur à temps plein sur lequel sera recruté, pour une durée limitée, un jeune mathématicien appliqué d'excellence qui enseignera les probabilités et les mathématiques financières au sein du département de mathématiques appliquées et effectuera sa recherche au centre de mathématiques appliquées (CMAP) de l'Ecole polytechnique. Ce poste, dont la grille indiciaire sera celle des professeurs chargés de cours, fera l'objet d'un contrat de trois ans renouvelable une fois. Les candidats devront justifier d'une expertise en mathématiques financières. Des compétences en méthodes numériques en finance seraient appréciées.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Nizar Touzi, professeur de mathématiques appliquées (nizar.touzi@polytechnique.fr).

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet en traitement du signal et de l'image : 1 poste.

Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur chargé de cours d'exercice incomplet en traitement du signal et de l'image.

Les candidats devront être des experts reconnus internationalement en traitement du signal ou de l'image, ayant la volonté de s'investir dans l'enseignement à l'Ecole polytechnique avec des qualités pédagogiques de premier plan. Par ailleurs, ils devront aussi être capables d'intervenir dans des cours d'analyse numérique et d'optimisation, de proposer et d'encadrer des travaux pratiques sur ordinateur utilisant des logiciels de calcul scientifique (comme Scilab).

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Stéphane Mallat, professeur au département de mathématiques appliquées (mallat@cmapx.polytechnique.fr).

Poste de professeur chargé de cours d'exercice incomplet en probabilités-statistiques : 1 poste.

Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur chargé de cours d'exercice incomplet en probabilités ou statistiques.

Les candidats devront être des experts reconnus internationalement en probabilités ou statistiques, ayant la volonté de s'investir dans l'enseignement, avec des qualités pédagogiques de premier plan. Sans exiger une résidence à temps complet du futur recruté au CMAP, le département de mathématiques appliquées et le CMAP souhaitent conjointement que le futur recruté s'intègre, au moins à temps partiel, dans les activités de recherche du laboratoire. Des facilités d'installation pour le futur recruté ou son équipe peuvent être envisagées au cas par cas.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Sylvie Méléard, professeur au département de mathématiques appliquées (sylvie.meleard@polytechnique.fr).

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet à dix mois en optimisation et recherche opérationnelle : 1 poste.

Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur chargé de cours d'exercice incomplet pour un contrat unique de dix mois en optimisation et recherche opérationnelle.

Les candidats devront avoir un doctorat et une expérience de recherche postdoctorale en optimisation et recherche opérationnelle. Ce professeur chargé de cours assurera des enseignements dans ces disciplines, couvrant aussi bien les fondements mathématiques que des sujets appliqués. Il devra aussi être capable de proposer et d'encadrer des projets d'élèves et des travaux pratiques utilisant des logiciels scientifiques (comme Scilab).

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Grégoire Allaire, professeur et président du département de mathématiques appliquées (gregoire.allaire@polytechnique.fr).

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet à dix mois en probabilités et statistiques : 1 poste.

Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un professeur chargé de cours d'exercice incomplet pour un contrat unique de dix mois en probabilités et statistiques.

Les candidats devront avoir un doctorat et une expérience de recherche postdoctorale en probabilités et statistiques. Ce professeur chargé de cours assurera des enseignements dans ces disciplines, et il devra aussi être capable de proposer et d'encadrer des projets d'élèves et des travaux pratiques utilisant des logiciels scientifiques, comme Scilab.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Sylvie Méléard, professeur au département de mathématiques appliquées (meleard@cmapx.polytechnique.fr).

Maître de conférences d'exercice incomplet en probabilités : 1 poste.

Le département de mathématiques appliquées de l'Ecole polytechnique est susceptible de recruter un maître de conférences d'exercice incomplet en probabilités.

Les candidats devront avoir un doctorat et une expérience de recherche dans le domaine des probabilités avec des applications numériques. Ce maître de conférences sera chargé d'organiser et d'encadrer des travaux pratiques en probabilités et statistiques et de participer à l'illustration numérique de cours dans ces domaines. Il devra avoir des compétences reconnues en méthodes numériques probabilistes et une bonne maîtrise de Scilab, Matlab et C++.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Sylvie Méléard, professeur au département de mathématiques appliquées (meleard@cmapx.polytechnique.fr).


Département de mécanique


Date limite des candidatures postérieure au 15 mai 2008 pour les postes de professeurs.

Professeur d'exercice incomplet en mécanique des fluides : 1 poste.

Ce poste est ouvert pour un recrutement en 2008 ou 2009. L'appel à candidatures pour ce poste est permanent ; cependant, cet appel pourra être clos sans préavis après le 15 mai 2008. Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec le département de mécanique.

Professeur d'exercice complet ou d'exercice incomplet résident en mécanique des solides : 1 poste.

Ce poste est ouvert pour un recrutement en 2008 ou 2009. La personne recrutée devra exercer sa recherche dans un laboratoire de l'école. L'appel à candidatures pour ce poste est permanent ; cependant, cet appel pourra être clos sans préavis après le 15 mai 2008. Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec le département de mécanique.

Date limite des candidatures : 15 février 2008.

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet : 3 postes.

L'école souhaite recruter dans les domaines de la mécanique des fluides, de la mécanique des solides et des sciences de la planète.

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet : 1 poste.

L'enseignant, spécialiste de mécanique des fluides et transferts thermiques, recruté pour un contrat de deux ans renouvelable pour trois ans, devra en particulier monter un enseignement de Master sur une thématique centrée autour des transferts de chaleur et des écoulements diphasiques.

Chargé d'enseignement d'exercice incomplet : 2 postes.

Les chargés d'enseignement ont pour tâche principale l'animation et l'encadrement des travaux expérimentaux.


Département de physique


Date limite des candidatures : 1er mars 2008.

Professeur d'exercice incomplet : 1 poste.

Date limite des candidatures : 15 février 2008.

Professeur chargé de cours : 4 postes ; trois de ces postes seront des postes d'exercice incomplet. L'un de ces postes est susceptible d'être pourvu à temps complet, dans le cadre de l'implantation d'une nouvelle activité de recherche sur le campus de l'Ecole.

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet sur le thème « Matériaux fonctionnels et surfaces actives » : 1 poste sur contrat de deux ans renouvelable pour trois ans. Ce poste est créé dans le cadre de la chaire d'enseignement-recherche en partenariat avec l'ESPCI et l'entreprise Saint-Gobain.

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet : 1 poste sur contrat de deux ans renouvelable pour trois ans. Ce poste est créé dans le cadre du programme d'approfondissement (niveau master) sur les sciences et techniques de l'énergie. Son titulaire sera chargé de la mise en place de ce programme, ainsi que de l'élaboration d'une chaire enseignement-recherche sur ce thème avec un partenaire industriel.

Professeur chargé de cours d'exercice incomplet sur le thème « Physique des réacteurs nucléaires » : 1 poste sur contrat de deux ans renouvelable pour trois ans.


Département langues, cultures et communication


Date limite des candidatures : 15 février 2008.

Maître de conférences d'exercice incomplet en anglais : 4 postes.

L'Ecole polytechnique recherche un enseignant d'anglais à fort potentiel, capable de s'investir pleinement dans les enseignements et certaines activités de la section et du département.

Ce poste est un poste cumulant. Il est ouvert à tous les diplômés de l'enseignement supérieur, sans distinction de nationalité ou d'origine.

Diplômes. Le ou la candidate devra être titulaire de diplômes de haut niveau (CAPES, agrégation, thèse ou équivalent), être capable d'enseigner une langue généraliste mais aussi avoir une spécialité susceptible de compléter l'éventail des cours offerts par la section d'anglais. Le choix des cours sera défini sous la responsabilité du coordinateur de la langue et du président de département.

Le candidat devra avoir fait preuve d'une expérience de l'enseignement en grande école ou équivalent. Il sera familiarisé avec le système français et les attentes et besoins des élèves de ces grandes écoles.

Charges d'enseignement. La charge d'enseignement est de 90 heures par an. Le ou la candidate sera capable d'enseigner à tous les niveaux, y compris le niveau faible. Il ou elle sera également familier(ère) des techniques modernes de l'enseignement, y compris le maniement actif des outils des nouvelles technologies. Bien entendu, il ou elle sera chargé(e) des tâches afférentes aux examens propres à l'organisation des études de langue (préparation des sujets, surveillance des épreuves, correction). En l'occurrence, il ou elle devra être capable d'enseigner une langue de spécialité (anglais scientifique, par exemple) et d'assurer des cours dans le domaine britannique ou américain, en fonction des besoins de la section. Il enseignera sur les trois semestres.

Le candidat devra assurer les tâches afférentes à la mise en oeuvre du programme pédagogique de la section : élaboration des sujets, surveillance des examens, correction des copies.

Au-delà des charges d'enseignement, il ou elle sera également susceptible d'apporter une aide individuelle aux élèves dans la formulation de leur demande de CV, lettre de motivation ou statement of purpose, propres à la définition de leur projet personnel.

Le candidat sera également amené à collaborer à l'encadrement des jurys lors du rendu des stages organisés sous l'égide de la DFHM.

Le candidat devra prendre en charge la partie ou totalité d'une des nombreuses missions assurées par la section d'anglais, en concertation avec le président de département ou le coordinateur de la section d'anglais. Il pourra également être amené à participer à l'élaboration d'outils collaboratifs au service des élèves, dans le cadre de la plateforme de e-learning. Toute expérience dans les domaines cités sera appréciée à sa juste valeur (gestion, publication, encadrement, etc.).

Implication. Il sera également exigé une participation active aux projets pédagogiques du département, à la vie de la section, du département et, plus généralement, de l'école.

Le poste nécessite donc une forte implication et une certaine disponibilité. A cet égard, deux demi-journées au moins devront être dégagées pour les activités d'enseignement et hors enseignement. La présence à des réunions le samedi matin est impérative.

Contrat. Le premier contrat est un contrat de deux ans. Il est susceptible d'être prolongé par un contrat de cinq ans, renouvelable une fois. En tout état de cause, la durée maximum d'enseignement à l'Ecole polytechnique ne pourra excéder douze ans.

Maître de conférences d'exercice incomplet en japonais (coordinateur de la section) : 1 poste.

Ce poste est un poste cumulant. Il est ouvert à tous les diplômés de l'enseignement supérieur, sans distinction de nationalité ou d'origine, mais sachant manier la langue française.

Diplômes. Le ou la candidate devra être titulaire de diplômes de haut niveau (CAPES, agrégation, thèse ou équivalent), être capable prioritairement d'enseigner le japonais à des groupes de débutants mais également à des niveaux intermédiaires ou forts. Une première expérience dans le domaine sera exigée.

Charges d'enseignement. La charge d'enseignement est de 90 heures par an. Il ou elle sera familier(ère) des techniques modernes de l'enseignement, y compris le maniement actif des outils des nouvelles technologies. Bien entendu, il ou elle sera chargé(e) des tâches afférentes aux examens propres à l'organisation des études de langue (préparation des sujets, surveillance des épreuves, correction). Au-delà des charges d'enseignement, il ou elle sera également susceptible d'apporter une aide individuelle aux élèves dans la formulation de leur demande de CV, lettre de motivation, propres à la définition de leur projet personnel.

Le candidat sera également amené à collaborer à l'encadrement des jurys lors du rendu des stages organisés sous l'égide de la DFHM.

Charges administratives. Le candidat sera chargé de la responsabilité de la section de japonais. En particulier, il organisera le programme pédagogique, recrutera les enseignants vacataires et s'occupera de l'organisation des stages linguistiques et de contacts humains au Japon. A cet égard, il servira de point de liaison avec les entreprises japonaises et aidera les élèves dans toutes leurs démarches.

Implication. Il sera également exigé une participation active aux projets pédagogiques du département, à la vie de la section, du département et, plus généralement, de l'école. Le poste nécessite donc une forte implication et une certaine disponibilité. A cet égard, deux demi-journées au moins devront être dégagées pour les activités d'enseignement et hors enseignement. La présence à des réunions le samedi matin est également à prévoir.

Contrat. Le premier contrat est un contrat de deux ans. Il est susceptible d'être prolongé par un contrat de cinq ans, renouvelable une fois. En tout état de cause, la durée maximum d'enseignement à l'Ecole polytechnique ne pourra excéder douze ans.

Maître de conférences d'exercice incomplet en FLE : 2 postes.

Ces postes sont des postes cumulants. Il sont ouverts à tous les diplômés de l'enseignement supérieur, sans distinction de nationalité ou d'origine.

Diplômes. Le ou la candidate devra être titulaire de diplômes de haut niveau (CAPES, agrégation, DEA, thèse ou équivalent), être capable d'enseigner le FLE à des groupes de tous les niveaux. Une première expérience dans le domaine sera exigée.

Charges d'enseignement. La charge d'enseignement est de 90 heures par an. Il ou elle sera familier(ère) des techniques modernes de l'enseignement, y compris le maniement actif des outils des nouvelles technologies. Bien entendu, il ou elle sera chargé(e) des tâches afférentes aux examens propres à l'organisation des études de langue (préparation des sujets, surveillance des épreuves, correction). Au-delà des charges d'enseignement, il ou elle sera également susceptible d'apporter une aide individuelle aux élèves dans la formulation de leur demande de CV, lettre de motivation, propres à la définition de leur projet personnel.

Le candidat sera également amené à collaborer à l'encadrement des jurys lors du rendu des stages organisés sous l'égide de la DFHM.

Charges administratives. Le candidat sera chargé de responsabilités au sein de la section de FLE et en concertation avec le coordinateur de la section ; ces responsabilités pourront concerner l'organisation des programmes masters, des programmes internationaux, du trimestre d'accueil, du cycle polytechnicien, des doctorants, etc., et/ou toute autre mission que le coordinateur de la section jugera indispensable au bon fonctionnement de la section et au service des élèves.

Implication. Il sera également exigé un encadrement des élèves, afin de participer à leur meilleure intégration au sein de l'école, une participation active aux projets pédagogiques, à la vie de la section, du département et, plus généralement, de l'école.

Le poste nécessite donc une forte implication et une certaine disponibilité. A cet égard, deux demi-journées au moins devront être dégagées pour les activités d'enseignement et hors enseignement. La présence à des réunions le samedi matin est également à prévoir.

Contrat. Le premier contrat est un contrat de deux ans. Il est susceptible d'être prolongé par un contrat de cinq ans, renouvelable une fois. En tout état de cause, la durée maximum d'enseignement à l'Ecole polytechnique ne pourra excéder douze ans.

Maître de conférences d'exercice incomplet en communication (coordinateur de la section) : 1 poste.

Ce poste est un poste cumulant. Il est ouvert à tous les diplômés de l'enseignement supérieur. Il est également ouvert aux professionnels de la communication ayant une première expérience de l'enseignement en grande école et connaissant le système éducatif français, ainsi que les attentes des entreprises en matière de communication.

Charges d'enseignement. La charge d'enseignement est de 90 heures par an. Il ou elle sera familier(ère) des techniques modernes de l'enseignement, y compris le maniement actif des outils des nouvelles technologies. Le candidat aura en charge l'animation de séminaires de communication sur des périodes données.

Au-delà des charges d'enseignement, le candidat devra apporter une aide individuelle aux élèves dans la formulation de toute demande propre à la définition de leur projet personnel et en fonction de leurs besoins particuliers. Le candidat sera également amené à collaborer à l'encadrement des jurys lors du rendu des stages organisés sous l'égide de la DFHM. Il sera également amené à collaborer à des jurys scientifiques (rendu de stages d'option, présentation de projet scientifique collectif, jury d'attribution de bourses, etc.) ou toute autre activité où la communication est un élément déterminant dans le cursus des élèves.

Le candidat aura une grande habitude du travail pluridisciplinaire et de la communication interculturelle (élèves étrangers et insertion dans le département LCC).

Charges administratives. Le candidat sera chargé de la responsabilité de l'équipe de communication. En particulier, il ou elle devra :

- organiser l'enseignement de la communication pendant le cours polytechnicien, et, le cas échéant et en fonction des besoins à l'intention des élèves masters et des doctorants ;

- veiller à la cohérence pédagogique et à son adéquation avec les demandes et les besoins des entreprises et des administrations ;

- recruter l'équipe des enseignants.

Le poste nécessite une forte implication et une grande disponibilité, en fonction des besoins des élèves. A cet égard, deux demi-journées au moins devront être dégagées pour les activités d'enseignement et hors enseignement. La présence à des réunions le samedi matin est également à prévoir.

Contrat. Le premier contrat est un contrat de deux ans. Il est susceptible d'être prolongé par un contrat de cinq ans, renouvelable une fois. En tout état de cause, la durée maximum d'enseignement à l'Ecole polytechnique ne pourra excéder douze ans.

La description détaillée des postes peut-être consultée sur le site web de l'Ecole polytechnique (www.polytechnique.fr). Il est aussi fortement conseillé de contacter les présidents des départements concernés pour avoir de plus amples détails sur les postes proposés. Ces postes sont ouverts sans aucune condition d'âge minimum ou de nationalité.

En matière de responsabilités, de charges et d'échelle indiciaire, les postes de professeur sont analogues aux postes de professeur des universités de classe exceptionnelle, les postes de professeur associé sont analogues aux postes de professeur des universités de 1re classe et les postes de professeur chargé de cours sont analogues aux postes de professeur des universités de 2e classe. Dans les disciplines scientifiques, les chargés d'enseignement exercent le plus souvent des activités de travaux pratiques.

Les postes d'enseignants d'exercice complet en matière scientifique sont des postes d'enseignants chercheurs, et les personnes recrutées devront exercer leur activité de recherche principale à l'Ecole polytechnique, ou dans un des centres de recherche partenaire du campus. Ils peuvent être pourvus soit sous forme de détachement, soit sous forme de contrat à durée indéterminée, après une période probatoire de deux ans. Les postes de chargé d'enseignement d'exercice complet ne sont offerts que pour une période de deux ans non renouvelables.

Les enseignants d'exercice incomplet cumulent leur activité d'enseignement à l'Ecole polytechnique avec un emploi principal exercé dans le monde académique ou professionnel. La charge moyenne d'enseignement annuel est comprise entre 60 et 80 heures par an, et implique une participation à long terme aux projets d'enseignement de l'Ecole polytechnique. La durée d'exercice dans un poste à temps incomplet est en général limitée à douze ans, se décomposant en une période probatoire de deux ans et en deux contrats de cinq ans.

Les postes d'exercice incomplet résident sont réservés à des personnes qui feront leur recherche dans un des laboratoires du centre de recherche de l'Ecole.

Nota. - Bien que certains postes ouverts soient d'exercice incomplet, les candidatures d'exercice complet à ces postes seront également examinées.

Les candidats à ces postes doivent postuler par internet en utilisant :

- soit l'adresse de l'Ecole polytechnique : www.polytechnique.fr ;

- soit, en accès direct à l'adresse suivante :

http://de.polytechnique.fr/candidatures/Index.cfm?Type=Professeur.

En cas de problèmes, les candidats peuvent contacter Mlle Danielle Elizabeth à la direction des services de l'enseignement de l'Ecole polytechnique (téléphone : 01-69-33-38-42 ; courriel : danielle.elizabeth@polytechnique.edu).

L'Ecole polytechnique sera particulièrement attentive au rôle d'animation, d'innovation pédagogique et d'ouverture internationale que les candidats pourront exercer dans les enseignements de l'école. Une connaissance des applications et une expérience internationale sont très vivement recommandées. Les candidats sur les postes à temps complet sont encouragés à joindre à leur dossier un programme d'activité ou de recherche à moyen et long terme, et les noms d'au moins cinq personnalités pour les postes de professeur et trois pour les autres postes, que l'école pourrait contacter pour obtenir des lettres de recommandation.



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Avis relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire

NOR : ECET0800768V




En application de l'article L. 221-15 du code monétaire et financier, seuls peuvent être titulaires d'un compte sur livret d'épargne populaire les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France et qui justifient chaque année que l'impôt établi à leur nom à raison de l'ensemble de leurs revenus n'excède pas, avant imputation des crédits d'impôt et des prélèvements non libératoires, un plafond révisé chaque année. Ce plafond est fixé pour 2008 à 732 .

En conséquence, les personnes qui ont été redevables en 2007 d'un impôt, ainsi défini, inférieur ou égal à ce dernier montant, ou chacun des époux dont l'imposition commune remplit la même condition, peuvent obtenir en 2008 soit l'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire si elles n'en possèdent pas déjà un, soit la prolongation de leur compte ouvert antérieurement.


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Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2007

NOR : ECES0800632V




L'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2007, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1 443.

Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.

Conformément au décret n° 82-898 du 19 octobre 1982, l'indice du troisième trimestre est extrapolé à partir des évolutions d'un indice de coût des facteurs de la construction (index BT01). Le pourcentage de variation de l'ICC entre le deuxième et le troisième trimestre 2007 est donné par la formule suivante :


ICC = 0,68911 x(t)


où x(t) désigne le pourcentage de variation de l'index BT01 sur la même période.

Cet indice a été publié par l'INSEE le 9 janvier 2008.


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Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2007

NOR : ECES0800635V




L'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2007, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 109,01.

Cet indice est calculé sur une référence 100 au deuxième trimestre 2004.

Cet indice a été publié par l'INSEE le 9 janvier 2008.


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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

NOR : MTSC0800303V




Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 28 décembre 2007, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé un renouvellement de l'agrément pour recruter des enfants mannequins, pour une durée d'un an à compter du présent arrêté, à l'agence de mannequins SARL Nouvelle Ere, dont le siège social est situé 18, avenue Jean-Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, représentée par sa gérante, Mme Le Bozec (Bérengère).

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) est fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.

Le renouvellement de l'agrément doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au moins quatre mois avant la date d'expiration de sa validité, accompagnée des documents prévus à l'article R. 211-6-1 du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, immeuble Pascal, avenue du Général-de-Gaulle, 94007 Créteil Cedex. Celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

La présente décision est susceptible de faire l'objet des voies de recours suivantes :

- recours gracieux formulé auprès du préfet du Val-de-Marne et/ou recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction générale du travail) 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision.

Il est précisé que le droit de former un recours contentieux après un recours gracieux ou hiérarchique n'est préservé que si ceux-ci ont été introduits dans un délai de deux mois à compter de la présente décision. Dans ce cas, le délai de recevabilité du recours contentieux est également de deux mois.


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Résultats du tirage du Keno du jeudi 10 janvier 2008

NOR : BCFX0800103V






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 10 du 12/01/2008 texte numéro 102



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Résultats de l'événement n° 377 Cote & Match du jeudi 10 janvier 2008

NOR : BCFX0800104V






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 10 du 12/01/2008 texte numéro 103



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Résultats de l'événement n° 47 Cote & Score du jeudi 10 janvier 2008

NOR : BCFX0800105V






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 10 du 12/01/2008 texte numéro 104



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Avis de concours pour le recrutement de cadres (hommes et femmes)

NOR : BDFX0800090V




Un concours externe et un concours interne de rédacteur seront organisés les vendredi 14 et samedi 15 mars 2008.

Le nombre maximum de postes offerts est fixé à 22.

Les épreuves se dérouleront à Paris et en région parisienne.

Seront admis à participer au concours externe les candidats qui remplissent les conditions suivantes :

1. Etre ressortissant d'un pays membre de la Communauté européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.

2. Jouir de ses droits civiques, civils et de famille.

3. Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

- brevet de technicien supérieur ;

- diplôme universitaire de technologie ;

- diplôme d'études universitaires générales ou licence 2 ;

- diplôme d'études comptables et financières ;

- diplôme de sortie des écoles supérieures de commerce (établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'Etat, autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale) ;

- diplôme des écoles nationales d'ingénieurs.

Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.

La recevabilité de tout autre titre français ou étranger est laissée à l'appréciation du gouvernement de la banque.

Sont dispensés de cette condition de diplôme les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.

Le formulaire d'inscription sera disponible sur le site internet de la Banque de France à partir du 14 janvier 2008.

Le dossier complet (formulaire d'inscription dûment rempli et signé accompagné des pièces justificatives) devra être déposé ou envoyé à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 4 février 2008, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) : Banque de France, 56-1508 service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-42-92-40-17, mél : dgrh.recrutement@banque-france.fr ; site : www.banque-france.fr).


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Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens (hommes et femmes)

NOR : BDFX0800091V




Un concours spécial de rédacteur informaticien sera ouvert le samedi 15 mars 2008 pour le recrutement de :

3 concepteurs analystes ;

3 analystes systèmes et réseaux.

Quatre postes supplémentaires, non préalablement affectés, pourront être attribués par le jury.

Les épreuves se dérouleront à Paris et en région parisienne.

Seront admis à participer au concours les candidats qui remplissent les conditions suivantes :

1. Etre ressortissant d'un pays membre de la Communauté européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.

2. Jouir de ses droits civiques, civils et de famille.

3. Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

- diplôme national sanctionnant au moins deux années d'études en informatique après le baccalauréat (BTS, DUT, DEUG ou L 2) ;

- licence ou master scientifiques ;

- diplôme des écoles nationales d'ingénieurs ou des écoles nationales supérieures d'ingénieurs.

La recevabilité de titres français ou étrangers présentés comme équivalents à ceux énumérés ci-dessus est laissée à l'appréciation du gouvernement de la banque.

Pourront être examinés en particulier :

- les diplômes d'écoles supérieures d'informatique reconnus par l'Etat ;

- les titres sanctionnant une formation professionnelle de niveau III dans les domaines d'emploi visés.

Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.

Sont dispensés de cette condition de diplôme les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.

Le formulaire d'inscription sera disponible sur le site internet de la Banque de France à partir du 14 janvier 2008.

Le dossier complet (formulaire d'inscription dûment rempli et signé accompagné des pièces justificatives) devra être déposé ou envoyé à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 4 février 2008, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) : Banque de France, 56-1508 service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-42-92-40-17, mél : dgrh.recrutement@banque-france.fr ; site : www.banque-france.fr).



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