Edition n° 15 | Mars 2005

 




L'Entreprise dans l'Europe du XXI siècle
Délocalisations : enjeux stratégiques, étendue et limites
21 avril 2005 de 9h à 18h - Hôtel Marriott-Champs Elysées - Paris


Avec l'adhésion d'une dizaine de pays à l'Union européenne, l'AFJE a décidé pour sa Convention d'avril 2005, qu'elle co-organise avec l'Association Européenne des Juristes d'Entreprise (ECLA), de faire porter sa réflexion sur l'entreprise en Europe.

Le thème central de la Convention sera : Délocalisations : enjeux stratégiques, étendue et limites. Pour le juriste d'entreprise, un des éléments moteurs de la restructuration, nul doute que le déplacement des entités économiques d'un point à un autre de l'espace européen, est une réalité qu'il doit désormais comprendre pour mieux l'accompagner.

Cette Convention sera animée par des juristes d'entreprise, des avocats, des personnalités du monde patronal, politique et syndical. 4 grands thèmes pratiques :
  • Le cadre juridique de l'opération de délocalisation
  • Le management du projet
  • Les enjeux sociaux des opérations de délocalisation
  • La dimension politique et éthique
Programme : http://www.afje.org/info/IMG/pdf/Convention2005_programme.pdf
Invitation : http://www.afje.org/info/IMG/pdf/Convention2005_invitation.pdf


Les Jeudis du Risk Management :

L'AFJE en collaboration avec MARSH, a mis en place un cycle de conférences-débats ayant pour objectifs de présenter les principes du risk management et permettre aux juristes d'entreprise de participer à la détection et à l'anticipation des risques.
Prochaine conférence : 7 avril 2005 : « Gestion de crise et plan de continuité ¿ risque d'atteinte à l'image ».
Programme : http://www.afje.org/info/IMG/pdf/JRM2.pdf



Formation : « Médiation & Arbitrage » :

En partenariat avec l'AFJE, le CMAP propose aux membres de l'AFJE, une journée de formation consacrée à la Médiation, le 13 mai 2005 et une journée de formation consacrée à l'Arbitrage, le 20 mai 2005.
Programme : http://www.afje.org/info/IMG/doc/Programme_mediation_et_arbitrage_2005_1_.doc



Formation : « Le juriste d'entreprise et la déontologie de l'avocat »,

ou comment par une meilleure connaissance des règles professionnelles de l'avocat, améliorer la gestion des dossiers et rendre plus efficaces les relations entre juristes d'entreprise et conseils externes. Prochain thème : 2 juin 2005 : « La confidentialité des échanges » ;
Programme : http://www.afje.org/info/IMG/pdf/Deontologie_2005_presentation-programme.pdf



Lettre des Juristes d'Entreprise en Anglais :

Vous venez de recevoir la LJE n°24. Cette revue est également traduite en anglais. Si vous souhaitez la recevoir en anglais sous format numérique pour la faire circuler auprès des juristes étrangers de votre groupe, veuillez nous contacter : bureau@afje.org ou adeborger@afje.org


Intranet AFJE :

Comme vous le savez à présent, l'AFJE s'est doté d'un intranet permettant à ses membres d'avoir un accès direct et sécurisé à leur fiche individuelle.

Cet intranet vous permet :
  • de mettre votre fiche à jour et ainsi de continuer à être destinataire de nos informations et invitations. N'oubliez pas, en cas de changement d'adresse, de modifier votre fiche !
  • de vous inscrire directement aux événements AFJE et de vérifier l'état de vos inscriptions.
Pour accéder à votre fiche : www.afje.org/intranet. Saisir ensuite votre identifiant et votre mot de passe. Ces derniers vous ont été communiqués par mail et plus récemment dans votre appel de cotisation. En cas de difficulté, n'hésitez pas à nous contacter : bureau@afje.org ou adeborger@afje.org



Documentation Ateliers de l'AFJE :


Atelier n°1 :

" La réforme des procédures collectives : de l'interventionnisme du juge à la liberté contractuelle avec les créanciers ? " animé le 27 janvier 2005 par le cabinet Lamy & Associés. Intervenants : Philippe GENIN - Gérard LEGRAND, Frédéric LECLERCQ - Fromont, Briens & Associés, partenaires de Lamy & Associés pour le droit social, Anne COVILLARD, Jacques LE PAPE, Conseiller de Monsieur le Garde des sceaux
Documentation : Atelier1_1.pdf, Atelier1_2.pdf
Monsieur LE PAPE a rappelé les objectifs et intentions du Ministre sur le projet de loi : discours prononcé à l'Assemblée nationale le 1er mars : http://www.assemblee-nat.fr/12/cri/2004-2005/20050160.asp#P142_32064

Atelier n°2 :

" Contrôle interne : les chantiers de la Direction Juridique " animé le 17 février 2005 par le cabinet Landwell. Intervenants : Bruno THOMAS, Avocat Associé, en charge du département « Corporate » - Patricia EMERIAU, Avocat - Jean-Philippe DOM, Maître de conférence, consultant au sein du cabinet
Documentation : Atelier2_17fevrier2005.PPT

Atelier n°3 :

" Vos projets d'apports, fusions, scissions, TUP : approche pratique et nouveaux enjeux " animé le 17 mars 2005 par les cabinets Coudert Frères et Meyara, Jacquart Associés. Intervenants : Maurice MEYARA, Expert-Comptable - Commissaire aux Comptes - Pascale GROS, Avocat Associé - Yann de KERGOS, Avocat Associé - Mirouna VERBAN, Avocat.
Documentation : Atelier3_17mars2005.PPT



Le Journal des Sociétés propose ce mois-ci un dossier spécial sur les États-Unis : « les clés pour créer son entreprise outre-Atlantique », qui à l'instar d'un guide pratique, s'est efforcé de répondre à quelques grandes questions que se pose tout esprit entrepreneurial désirant s'implanter à l'étranger, afin de limiter les écueils. Comment choisir la forme juridique la plus appropriée, maîtriser le régime d'obtention de la fameuse "Green Card" ainsi que celui des visas non immigrants, connaître les règles d'imposition et enfin, évaluer l'impact des conséquences de la loi Sarbanes Oxley. Cliquer ici : http://194.51.93.16/JdS





Les Commissions :



4 avril 2005 de 12h30 à 13h30
Commission : Carrière et Evolution
Thème : Cette commission met à disposition des adhérents de l'AFJE un service d'offres de postes juridiques en entreprise ou assimilées, leur apporte un soutien dans leur recherche ou réorientation professionnelle et l'appui d'un réseau au sein de nombreux services juridiques d'entreprises.
Responsable : Bertrand LOUBERT
Lieu : Siège de l'AFJE (locaux du JSS) - 8 rue Saint-Augustin - 75002 Paris (entrée à gauche de la porte cochère) - Métro : Bourse
Contact : Monique Laporte-Broudigant : bureau@afje.org


5 avril 2005 à 19h Commission : Managers de la Fonction Juridique et Méthode, Gestion, Organisation
Thème : Réussir ses entretiens à enjeux
Lieu : Interactifs - 67, route de la Reine - 92100 Boulogne-Billancourt
Contact : Benoît DUTOUR : benoit_dutour@peoplesoft.com - Xavier Schops : xavier@schops.com - Olivier Chevreton : olivierchevreton@voila.fr


13 avril 2005 à 19h Commission : Juristes Juniors
Thème : Assurance et Responsabilité
Lieu : Siège de l'AFJE (locaux du JSS) - 8 rue Saint-Augustin - 75002 Paris (entrée à gauche de la porte cochère) - Métro : Bourse.
Contact : Arnaud Corvisy : arnaud.corvisy@thales-bm.com ¿ Lucie Gomez : lucie_gomes@yahoo.fr


20 avril 2005 à 19h Commission : Fiscale
Thème : Les clés de la fiscalité à l'usage des rédacteurs de procès-verbaux d'assemblées générales
Lieu : Siège de l'AFJE (locaux du JSS) - 8 rue Saint-Augustin - 75002 Paris (entrée à gauche de l'entrée principale) - Métro : Bourse
Contact : Gilles REYNAUD : gilles.reynaud@bayard-presse.com - Benoit SIREYJOL : benoit.sireyjol@ca-predica.fr


21 avril 2005 à 19h Commission : Juristes Juniors
Thème : Qu'est-ce que l'arbitrage? L'arbitrage est souvent choisi dans les clauses de règlement de litiges, mais il est encore mal compris lorsqu'il s'agit de l'appliquer.
Intervenants: Me Dominique Baschet, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Isabelle Robinet-Muguet, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle de France Télécom
Lieu : Siège de l'AFJE (locaux du JSS) - 8 rue Saint-Augustin - 75002 Paris (entrée à gauche de la porte cochère) - Métro : Bourse.
Contact : Arnaud Corvisy : arnaud.corvisy@thales-bm.com ¿ Lucie Gomez : lucie_gomes@yahoo.fr




Les Ateliers :


14 avril 2005 de 8h30 à 10h30



Atelier n°4
Thème : " Des enquêtes de concurrence aux programmes de clémence, d'engagements et de transaction en droit communautaire et interne "
Cabinet : Castaldi Mourre Sprague
Lieu : Automobile Club de France - 6 place de Concorde - 75008 Paris - Métro : Concorde - Parking Public : Concorde
Programme : http://www.afje.org/ateliers/2005/Atelier4.pdf
Inscription : www.afje.org/intranet






Chaque mois, retrouvez une sélection des articles publiés au sein des trois revues thématiques (sociale, fiscale et affaires) de LEXBASE, l'éditeur juridique 100% Internet.

Ce mois-ci, nous vous proposons les articles suivants :

Contrats : Vers un contrat de fiducie dans le Code civil ? (aspects de droit civil de la proposition de loi sur la fiducie) N° Lexbase N2228AID 

Concurrence : L'affaire Tetra Laval et Sidel : la Commission n'est plus en position dominante en matière d'analyse économique N° Lexbase N4851ABB 

Consommation : Transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation N° Lexbase N4843ABY 

LEXBASE c'est aussi :
- 10 bases juridiques (droit du travail, droit de la Sécurité sociale, droit des sociétés, entreprises en difficulté, baux commerciaux, droit boursier et financier, droit bancaire, droit fiscal, droit médical et droit électoral) ;
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