Edition n° 5 | Novembre 2003

 


FOCUS du mois :

- 20 novembre 2003 de 9h à 18h - Séminaire ICC France-AFJE :

"Le nouveau droit communautaire de la concurrence : les droits de la défense face aux pouvoirs de la Commission Européenne"


Intervenants : Maître Alexis Mourre, Avocat, Castaldi Mourre Sprague, Président de la Commission du Droit de la Concurrence, ICC France - Madame Sabine Lochmann, Présidente, AFJE - Monsieur Emile Paulis, Directeur, Direction A, Direction Générale de la Concurrence, Commission Européenne - Professeur Henry Lesguillons, Cabinet Jeantet - Monsieur Hubert Legal, TPICE - Monsieur Denis Schlumberger, Juriste Droit Communautaire, Total - Monsieur Philippe Lamy, Directeur Juridique, Compagnie de Fives Lille - Madame Sophie Gelbert, Direction Juridique, Département Concurrence et Régulations, Thales - Professeur Laurence Idot - Monsieur Jean-Charles Savouré, Senior Counsel, IBM Europe - Maître Christine Vilmart, Avocat, Fourgoux & Associés - Maître Marco Darmon, Avocat, ancien Avocat Général à la Cour de Justice des Communautés Européennes - Monsieur Benoît Parlos, Directeur Général, DGCCRF - Monsieur Pascal Durand-Barthez, Directeur Juridique, Alcatel - Maître Edouard Bertrand, Avocat, Slaughter & May
Lieu : ICC - 38, cours Albert 1er - Paris 8ème
Inscription : ICC France - tél. : 01 42 65 12 66 - cnfcci@dial.oleane.com
Cliquer ici pour le programme et le bulletin d'inscription

Colloques et Rencontres :

- 12 novembre 2003 à 17h15 - Colloque AFJE-AFEC :

"Deux ans de relations fournisseurs/distributeurs : de la loi NRE à la circulaire Dutreil"


Intervenants : Madame Sabine Lochmann, Présidente de l'AFJE, Monsieur Guy Canivet, Président de l'AFEC, Monsieur Benoît Parlos, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Madame Corinne Solal, Secrétaire générale de la Commission d'examen des pratiques commerciales, Monsieur Dominique de Gramont, Délégué général de l'Institut de Liaisons et d'Etudes des Industries de la Consommation (ILEC), Monsieur Hervé Delannoy, Directeur juridique d'Optimea et Maître Louis Vogel, Avocat au Barreau de Paris et Professeur à l'Université Panthéon-Assas, lequel animera les débats.
Lieu : Auditorium Johnson & Johnson - 1 rue Camille Desmoulins - 92130 Issy les Moulineaux
Inscription : AFJE - Mme Jill Jacq : admin@afje.org - tél. : 02 32 55 66 85
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- 18 novembre 2003 de 8h30 à 10h30 - Petit déjeuner AFDCC :

"Les évolutions récentes du droit de la vente"

Intervenants :
Madame Sabine Lochmann, Présidente de l'AFJE, Monsieur Marc Kério, Président de l'AFDCC
Lieu : Salons d'Iéna - 9 bis Avenue d'Iéna - 75116 Paris - Métro Iéna
Inscription : AFDCC - tél. : 01 40 20 95 74 - contact@afdcc.com - site : www.afdcc.com
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- 28 novembre 2003 de 18h à 20h - Rencontres du Livre & du Droit - AFJE-CCIP :

"Doit-il y avoir une remise en cause du mode traditionnel de gestion de nos entreprises ?"

Intervenants : Monsieur Aldo Cardoso, Administrateur de la Société Orange S.A., Maître de Conférence à l'Institut des Sciences Politiques et ex-Président Andersen Worldewide, auteur de l'Anarchie libérale et Monsieur Jack Bertrandon, diplômé Expert-comptable, Directeur Juridique, Administrateur de l'AFJE et Administrateur de l'ADAE, auteur du Guide des relations actionnaires minoritaires/dirigeants. Débat animé par : Michel Ravelet, journaliste, France Info.
Lieu : CCIP - 27 avenue de Friedland - Paris 8ème
Inscription : AFJE - Mme Jill Jacq - admin@afje.org - tél. : 02 32 55 66 85 - Gratuit
Cliquer ici pour le programme et le bulletin d'inscription


Après la Convention Nationale AFJE des 16 et 17 octobre 2003 à Paris

La Convention Nationale de l'AFJE, qui s'est tenue à Paris les 16 et 17 octobre 2003, a été pour l'Association un réel succès, comme en témoigne la présence de plus de 200 participants.

Ce succès était d'autant plus attendu que pour la première fois, lors d'une Convention Nationale, les axes de réflexion de l'AFJE se sont portés sur la dimension relationnelle de la profession de juriste d'entreprise : comment développer sa capacité à communiquer avec les autres fonctions de l'entreprise ou encore comment adapter sa communication à ses différents interlocuteurs et à leurs objectifs et ainsi mieux gérer ses relations.

L'AFJE remercie tous les participants et partenaires d'avoir contribué, par leur présence et par leur soutien, à la bonne réalisation de cette manifestation.

Les Actes de la Convention seront prochainement édités. Vous en serez tenus informés.

Les supports d'intervention de l'IFAS figurent sur le site www.afje.org, rubrique "Convention Nationale", sous-rubrique "dossier documentaire".

Album-souvenir : cliquer ici

Prochain grand rendez-vous de l'AFJE : l'Assemblée générale le 11 décembre 2003

L'Assemblée Générale de l'AFJE sera placée sous le parrainage du Président Gilbert Costes, Président du Tribunal de Commerce de Paris et sera honorée, une nouvelle fois, de la présence du Ministre de la Justice, Monsieur Dominique Perben.

L'Assemblée Générale se tiendra, comme les années précédentes, dans les salons de Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.


Atelier de l'AFJE du 23 octobre 2003 - Documentation

L'Atelier n°9 animé par la Cabinet C'M'S' Bureau Francis Lefebvre : Maître Jean-Eric Cros, Avocat Associé (Droit des Sociétés), Maître Philippe Grousset, Avocat Associé (Droit fiscal), Maître Nicolas de Sevin, Avocat Associé (Droit social) s'est tenu le jeudi 23 octobre 2003, sur le thème : "L'Actionnariat des salariés".

Cliquer ici pour le document venant en support des présentations.


Chaque mois, retrouvez une sélection des articles publiés au sein des trois revues thématiques (sociale, fiscale et affaires) de LEXBASE, l'éditeur juridique 100% Internet.

Ce mois-ci, nous vous proposons les articles suivants :

Du nouveau sur la motivation de la lettre de licenciement
N° Lexbase N8884AAB

Panorama en droit boursier
N° Lexbase N8898AAS

La mise en concurrence n'est pas un principe général du droit
N° Lexbase N8990AA9

La Cour de cassation précise les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux
N° Lexbase N9101AAC

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- 10 bases juridiques (droit du travail, droit de la Sécurité sociale, droit des sociétés, entreprises en difficulté, baux commerciaux, droit boursier et financier, droit bancaire, droit fiscal, droit médical et droit électoral) ;
- des services pratiques (Indices & Taux, Agenda des obligations sociales & fiscales paramétrable, Annuaire des sites juridiques nationaux et étrangers) ;
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