ODA ParisJuridictions parisiennes > Responsabilité > Accidents de la circulation

CA Paris, 2, 3, 04-06-2012, n° 10/20599 - L'aggravation d'un accident de la circulation entraîne une dévalorisation sur le marché du travail et des pertes de gains professionnels et de droits à la retraite - Responsabilité (N° Lexbase : A7259IMS)
CA Paris, 21e, A, 06-09-2006, n° 05/01088 - Licenciement et accident de la route - Responsabilité (N° Lexbase : A3949DTG)