ODA ParisJuridictions parisiennes > Droit du travail > Accidents du travail

CA Paris, 18e, B, 13-11-2008, n° 07/00735 - Preuve du caractère professionnel de l'accident en présence d'un état pathologique existant majoré par l'accident - Droit du travail (N° Lexbase : A6331EB4)
CA Paris, 18e, B, 24-02-2006, n° 03/43355 - Dès lors que le décès n'est pas intervenu au temps normal du trajet, l'accident ne constitue pas un accident de trajet - Droit du travail (N° Lexbase : A6929DPC)
CA Paris, 18e, D, 16-10-2007, n° 06/10233 - La seule absence de justification des prolongations d'un arrêt de travail ayant pour cause un accident du travail ne constitue pas une faute grave - Droit du travail (N° Lexbase : A7887DZ7)
CA Paris, 21e, A, 10-09-2008, n° 06/12414 - Accident de travail : si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur doit lui verser le salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension de son contrat de travail - Droit du travail (N° Lexbase : A3729EAD)
CA Paris, 21e, B, 19-10-2006, n° 05/01947 - Licenciement d'un salarié victime d'une rechute d'un accident de travail intervenu chez un précédent employeur - Droit du travail (N° Lexbase : A3359DTL)
CA Paris, 22e, A, 05-11-2008, n° 08/01089 - L'employeur peut rompre le contrat de travail s'il justifie de l'impossibilité dans lequel il se trouve de le maintenir pour un motif étranger à la maladie - Droit du travail (N° Lexbase : A2755EBN)